Accord d'entreprise VALRHONA
UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2017
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
15 accords de la société VALRHONA
Le 14/02/2018
ACCORD NAO Qualité de Vie au Travail 2017
Entre les soussignées :
La société VALRHONA, société par action simplifiée au capital de 1 539 990 euros, dont le siège social est 14 avenue Président Roosevelt, 26600 TAIN L’HERMITAGE (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 435 480 520 RCS ROMANS, représentée par, son Directeur des Ressources Humaines, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,
D'une part,
Et :
Les organisations syndicales représentatives au sein de l'entreprise, représentées par :
- Syndicat CFDT représenté par, délégué syndical
- Syndicat FO, représentés par, délégués syndicaux
D'autre part,
Les parties ont, conformément à l'article Article L2242-8 Code du Travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail.
Les réunions se sont tenues les :
1er Réunion
20 novembre 2017
2ème Réunion
7 décembre 2017
3ème Réunion
11 janvier 2018
4ème Réunion
14 février 2018
Composition de la délégation syndicale :
CFDT :
FO :
Composition de la délégation Direction :
, DRH
, Directeur Industriel
RH
RH
Les parties ont, conformément à l'article Article L2242-8 Code du Travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail.
1° L'articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle pour les salariés ;
2° Les objectifs et les mesures permettant d'atteindre l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, notamment en matière de suppression des écarts de rémunération, d'accès à l'emploi, de formation professionnelle, de déroulement de carrière et de promotion professionnelle, de conditions de travail et d'emploi, en particulier pour les salariés à temps partiel, et de mixité des emplois. Cette négociation s'appuie sur les données mentionnées au 1° bis de l'article L. 2323-8.
Négociation d’un accord handicap
Charte de droit à la déconnexion
Accompagnement des séniors
Don de congés
Le bénéficiaire doit avoir utilisé la totalité du compteur reliquat, et avoir un compteur D/C inférieur à 30 heures, un compteur de RTT soldé et avoir utilisé au minimum 10 jours de CP acquis. Le bénéficiaire devra avoir au moins 3 mois d’ancienneté à la date de la demande. La demande initiale sera de 20 jours et pourra être renouvelé selon les cas. Une commission composée des membres de la QVT pourra se réunir afin d’arbitrer des demandes en cas de besoin.
Les collaborateurs souhaitant donner des jours peuvent verser de façon anonyme des CP (5ème semaine), CP ancienneté, CP exceptionnel, des RTT, des jours de CET (si le compteur atteint 15 jours), du repos compensateur et des heures de D/C dans une banque créée à cet effet. Les jours sont valorisés un pour un. La banque ne pourra pas contenir plus de 200 jours. Une campagne de don par semestre sera lancée (en mai et en novembre) sauf si le plafond est atteint et une campagne exceptionnelle pourra être lancée si besoin.
L’employeur abondera de 5% le compteur de la banque sans excéder 5 jours par campagne.
Jours pour conjoint hospitalisé
Prévoyance
Durée de l’accord
Dépôt – Publicité
Fait à Tain l’Hermitage, le
Pour la délégation CFDT
Pour la délégation FO
Pour la société
Mise à jour : 2018-05-17
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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