Accord d'entreprise VALRHONA

UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 28 FEVRIER 2023 RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023

Application de l'accord
Début : 08/06/2023
Fin : 27/02/2023

25 accords de la société VALRHONA

Le 08/06/2023


Avenant n°1
Accord NAO 2023

Entre les soussignées :

La société VALRHONA, société par action simplifiée au capital de 1 539 990 euros, dont le siège social est 14 avenue Président Roosevelt, 26600 TAIN L’HERMITAGE (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 435 480 520 RCS ROMANS, représentée par son Directeur des Ressources Humaines, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,

D'une part,

Et :

Les organisations syndicales représentatives au sein de l'entreprise, représentées par :
  • Syndicat CFDT représenté par délégué syndical
  • Syndicat FO, représentés par délégués syndicaux

D'autre part,

IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :

La Société et les Organisations Syndicales ont conclu le 28 février 2023 un accord NAO. Le présent avenant a pour objet la modification de l’article VII de l’accord NAO 2023.

L’article VII est remplacé par le suivant :

La prime vacances sera revalorisé de 80€ à compter du mois de juin 2023. Cette prime passe de 600€ à 680€ brut pour tous les salariés non-cadres (CDI/CDD).

Les autres dispositions de l’accord NAO demeurent inchangées.

Le présent avenant, établi en 5 exemplaires, dont un pour chaque partie, un pour l'information du personnel, un pour la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) et un pour le Conseil des Prud’hommes.
Il prend effet à compter du 01 juin 2023.

L'Entreprise procèdera auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) au dépôt de l’avenant en 2 exemplaires dont une version en support papier signée des parties et une version sur support électronique. Un exemplaire sera en outre déposé au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de sa conclusion.

Fait à Tain l’Hermitage, le 08/06/2023


Pour la délégation CFDT
Pour la délégation FO
Pour la société




Mise à jour : 2023-06-20

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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