Entre, d’une part : La Société VALRHONA SAS, dont le siège est situé 14 avenue du Président Roosevelt 26600 TAIN L’HERMITAGE, représentée par, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines ci-après dénommé la Société, Et
Les délégations syndicales FO et CFDT représentées respectivement d’autre part
Il est préalablement exposé ce qui suit :
Suite à une augmentation massive des volumes en France et à l’international, les UAP Tablette et Chocolat ont mis en place le travail en 3*8 et le travail du samedi. En raison de la saturation des équipements de production, cette organisation du travail n’est pas suffisante pour répondre à la demande client. Après avoir étudié toutes les solutions possibles d’organisation du travail et du planning de production, le travail en équipe de week-end sera mis en place sur les EAP Broyage-Conchage, Torréfaction, Moulage, Cavemil-Crem, Pliage, Kustner et Pralinés à compter du 7 mai 2022 et jusqu’à la fin de l’année.
Il est donc convenu ce qui suit :
SERVICES CONCERNES
Site Dodet :
Atelier Torréfaction : 6 Personnes : 1 Animateur, 4 Pilotes de Process automatisé, 1 Opérateur
Atelier broyage-conchage : 7 Personnes : 1 animateur, 6 Pilotes de Process automatisé
Atelier Moulage-conditionnement : 8 Personnes : 2 animateurs, 2 Pilotes de Process automatisé, 2 Conducteurs de lignes automatisées et 2 opérateurs
Equipe nettoyage : 1 agent de nettoyage
Maintenance : Orga max : 2 techniciens de maintenance
Site Guironnet :
Atelier crem/winkler/pliage : 4 conducteurs de ligne, 8 opérateurs/machinistes.
Atelier kustner : 2 conducteurs de ligne.
Atelier praliné : 3 conducteurs de ligne.
Maintenance : 2 techniciens de maintenance sur la période
DUREE DES EQUIPES DE SUPPLEANCE DE WEEK-END :
Site Dodet :
Ateliers Torréfaction/Broyage Conchage/Moulage-Conditionnement: samedi 21 mai au dimanche 18 décembre inclus
Site Guironnet :
Ateliers Cavemil-Crem/Pliage/Kustner : samedi 21 mai au dimanche 18 décembre inclus Atelier Praliné : samedi 27 aout au dimanche 27 novembre inclus
Horaires des équipes de suppléance de week-end :
A titre indicatif et sous réserve de modification en cours de période, les horaires pour les week-ends travaillés seront les suivants : Pour Site Dodet :
Pour les ateliers/périodes en organisation de ½ weekend : Samedi en 6h-18h et Dimanche en 18h-6h
Pour les ateliers/périodes en organisation de weekend complet : Equipe 1 :
Samedi : 6h-18h
Dimanche : 6h-18h
Equipe 2 :
Samedi : 18h-6h
Dimanche : 18h-6h
Pour site Guironnet :
Samedi : 6h-18h/18h-6h : pour les ateliers crem/winkler/pliage
Dimanche : 6h-18h/18h-6h : pour les ateliers crem/winkler/pliage
Samedi : 6h-18h: pour les ateliers praliné/kustner
Dimanche : 18h-6h: pour l’atelier praliné
Dimanche : 6h-18h: pour l’atelier kustner
REPOS SUPPLEMENTAIRE :
Afin de pouvoir bénéficier de l’article II et plus particulièrement du repos de 48 heures de l’Accord sur les Equipes de suppléance du 7 mars 2002, les salariés concernés doivent effectuer la totalité des équipes supplétives pour la période considérée à l’article II du présent avenant (sauf absence pour maladie ou accident de travail).
STATUT ET REMUNERATION :
Selon l’article IV de l’accord équipes de supplétives du 7 mars 2002, les salariés des équipes de suppléances sont considérés comme des salariés à temps complet. Compte tenu de l’accord ATT du 2 décembre 2004, les salariés concernés par ces équipes supplétives de weekend ont un horaire normal de 37,60 heures.
Les 22 heures de temps travail effectif sont donc assimilées à un horaire de travail hebdomadaire normal de 37.60 heures cela représente une majoration en temps de 70.9 %.
Cette position reste plus favorable que celle de l’article 7.1.1 de la convention collective des industries agroalimentaires diverses indiquant 50% de majoration salariale sur les horaires effectués. Les dispositions du présent avenant s'appliquent donc, alors que l'article 7.1.1 de la convention collective, moins avantageux, n'est pas applicable.
Les salariés concernés bénéficieront d’un crédit temps de 2 jours de travail en début de période de l’avenant individuel.
Les avenants individuels au contrat de travail seront signés par période de 4 semaines.
En cas de nécessité, des avenants supplémentaires d’une durée inférieure pourront être reconduits selon les mêmes modalités (majoration en temps et prime de fin de suppléance).
De plus, il est prévu le versement d’une prime de fin de suppléance calculée sur la base de 20% des heures effectivement travaillées sur la période. Cette majoration est versée mensuellement et calculée sur le taux horaire en vigueur en fin de période.
DEPOT ET APPLICATION :
Il est établi en 4 exemplaires pour remise aux parties et pour dépôt en 2 exemplaires destinés à la Direction Départementale de l’Emploi du Travail dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et en 1 exemplaire au greffe du Conseil de Prud’Hommes.
Ce dépôt sera effectué par la Société. Tain l’Hermitage, le 5 mai 2022
