Entre, d’une part : La Société VALRHONA SAS, dont le siège est situé 14 avenue du Président Roosevelt 26600 TAIN L’HERMITAGE, représentée par Monsieur, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines ci-après dénommé la Société, Et
Les délégations syndicales FO et CFDT représentées respectivement par Madame et Monsieur, d’autre part
Il est préalablement exposé ce qui suit :
Suite à une augmentation des volumes de vente liée à la campagne de Pâques, les UAP Tablette et Chocolat ont mis en place le travail en 3*8. En raison de la saturation des équipements de production, cette organisation du travail ne permet pas de répondre à la demande client. Après avoir étudié toutes les solutions possibles d’organisation du travail et du planning de production, le travail en équipe de week-end sera mise en place sur les EAP CremWinkler et Kustner du samedi 13 janvier jusqu’au dimanche 25 février inclus et du samedi 13 janvier au lundi 19 février inclus pour les EAP Conchage et Torréfaction. Il est donc convenu ce qui suit :
SERVICES CONCERNES
UAP TABLETTE, site Guironnet :
Atelier Crem/Winkler :
2 conducteurs de ligne
2 opérateurs / machinistes
Atelier pliage :
2 opérateurs / machinistes
Atelier kustner:
2 conducteurs de ligne
Service maintenance :
1 technicien de maintenance
UAP Chocolat, site Dodet :
Atelier Torréfaction
2 conducteurs de lignes complexes
Atelier Conchage :
2 conducteurs de lignes complexes
Service maintenance :
1 technicien de maintenance
DUREE DES EQUIPES DE SUPPLEANCE DE WEEK-END :
UAP Tablette:
Ateliers Cavemil Crem/Kustner : Du samedi 13 janvier 2018 au dimanche 25 février 2018
UAP Chocolat :
Ateliers Torréfaction/Conchage : du samedi 13 janvier 2018 au lundi 19 février 2018 à 6h
Horaires des équipes de suppléance de week-end :
A titre indicatif et sous réserve de modification en cours de période, les horaires pour les week-ends travaillés seront les suivants :
UAP Tablette
Samedi : 6h-18h
Dimanche : 18h-6h
UAP Chocolat
Samedi : 6h-18h
Dimanche : 18h-6h
REPOS SUPPLEMENTAIRE :
Afin de pouvoir bénéficier de l’article II et plus particulièrement du repos de 48 heures de l’Accord sur les Equipes de suppléance du 7 mars 2002, les salariés concernés doivent effectuer la totalité des équipes supplétives pour la période considérée à l’article II du présent avenant (sauf absence pour maladie ou accident de travail).
STATUT ET REMUNERATION :
Selon l’article IV de l’accord équipes de supplétives du 7 mars 2002, les salariés des équipes de suppléances sont considérés comme des salariés à temps complet. Compte tenu de l’accord ATT du 2 décembre 2004, les salariés concernés par ces équipes supplétives de weekend end ont un horaire normal de 37,60 heures. Les 22 heures de temps travail effectif sont donc assimilées à un horaire de travail hebdomadaire normal de 37.60 heures cela représente une majoration en temps de 70.9 %. Cette position reste plus favorable que celle de l’article 32 de la convention collective de la chocolaterie, confiserie de l’Alliance 7 indiquant 50% de majoration salariale sur les horaires effectués. Les dispositions du présent avenant s'appliquent donc, alors que l'article 32 de la convention collective, moins avantageux, n'est pas applicable.
DEPOT ET APPLICATION :
Le présent avenant est établi en 4 exemplaires pour remise aux parties et pour dépôt en 2 exemplaires destinés à la Direction Départementale de l’Emploi du Travail dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et en 1 exemplaire au greffe du Conseil de Prud’Hommes.
Ce dépôt sera effectué par la Société. Tain l’Hermitage, le 11/01/2018
