Entre les soussignés : La société Values Associates, Société par Actions Simplifiée au capital de 77.000 euros, ayant son siège social 49, rue de Ponthieu à PARIS (75008), représentée par son Président, Et Les salariés de l’entreprise représentés par le titulaire du CSE,
Préambule
Conformément aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du travail les parties se sont réunies dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (NAO) afin de discuter des salaires, du temps de travail et des conditions de travail au sein de l’entreprise.
Article 1 - Augmentations générales de salaires
Il a été convenu entre les parties ce qui suit : A compter du 1er juillet 2024 dudit accord, une augmentation générale de 2% sera appliquée à l’ensemble des salaires de base des cadres de l’entreprise qui auront plus de 6 mois d’ancienneté.
Article 2 - Convention de forfait cadre
Il a également été décidé de confirmer par cet accord les dispositions d’ores et déjà en vigueur dans l’ensemble des contrats de travail des cadres notamment relativement au temps de travail et en particulier dans la convention de forfait. Les modalités de cette convention sont définies comme suit :
Bénéficiaires :
La convention de forfait s’applique aux cadres exerçant les fonctions nécessitant une grande autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps et dont le temps de travail ne peut être pré déterminé. Elle ne concerne pas les cadres à temps partiel.
Nature et volume du forfait :
Les cadres concernés seront soumis à un forfait en jours sur l’année fixé à 218 jours.
Conditions de mise en œuvre :
Les cadres en forfait jours bénéficieront des mêmes droits en termes de congés payés et de repos que les autres salariés de l’entreprise.
Suivi et contrôle du temps de travail :
Un dispositif de suivi de l’organisation et de la charge de travail fait d’ores et déjà partie de la trame des entretiens annuels d’évaluation. Il inclue des entretiens réguliers entre le cadre et son manager. Les cadres devront déclarer mensuellement les jours travaillés, les jours de congés payés et les jours d’absence, afin d’assurer un suivi précis du respect du forfait annuel.
Article 3 : Durée et révision de l’accord
L’accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé à la demande de l’une des deux parties, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 4 : Publicité et dépôt de l’accord
Le présent accord sera porté à la connaissance de l’ensemble des salariés par voie d’affichage sur les panneaux réservés à cet effet et par diffusion électronique. Il sera déposé en deux exemplaires, dont une version électronique, auprès de la Direction Départementale de l’Emploi et des Solidarités (DDETS) et un exemplaire auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes. Fait à Paris le 1er juillet 2024
En double exemplaire
Pour la société Values Associates Le représentant du CSE
