AVENANT ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL EN DATE DU 19 JUIN
2012 PORTANT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
ENTRE : La Société Technicolor Delivery Technologies dont le siège social est à 8-10 rue du Renard, 75 004 Paris, sur son établissement situé 975 avenue des Champs Blancs—35576 Cesson-Sévigné cedex, France Représentée par…., Responsable des Ressources Humaines,
d'une part,
ET L’organisation Syndicale C.F.E-C.G.C. de la Société Technicolor Delivery Technologies pour son établissement situé à Cesson Sévigné représentée par….; L’organisation Syndicale S.U.D. de la Société Technicolor Delivery Technologies pour son établissement situé à Cesson Sévigné représentée par….;
d’autre part,
II a été convenu de modifier l’article 6, paragraphe 1 de l’accord relatif au temps de travail daté du 19 juin 2012 :
6.1 : Modalités d’alimentation du Compte Epargne Temps :
Le compte pourra être alimenté par :
Des JRTT : dans la limite de 7 jours par an
Des jours d’ancienneté et de récupération : dans la limite de 4 jours par an
Des congés payés, pour les salariés de plus de 50 ans qui pourront capitaliser la cinquième semaine de congés payés dans leur CRT à la seule fin de cesser plus rapidement leur activité professionnelle ou d’envisager une cession progressive d’activité
Les autres modalités de l’accord restent inchangées.
Fait à Cesson-Sévigné, Ie.
Pour l’organisation Syndicale C.F.E-C.G.C. de la Société Technicolor Delivery Technologies (établissement de Cesson Sévigné) :
Pour l’organisation Syndicale SUD de la Société Technicolor Delivery Technologies (établissement de Cesson Sévigné) :
Pour la société Technicolor Delivery Technologies, sur son établissement de Cesson Sévigné :, responsable ressources humaines
