A L’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
DE LA SOCIETE VANTIVE SAS
ENTRE LES SOUSSIGNÉES
VANTIVE SAS, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 978 179 588, dont le siège social se situe Immeuble Berlioz 4bis rue de la Redoute, 78280 Guyancourt, représentée par Madame, Directrice des Ressources Humaines
ci-après dénommée l’ «
Entreprise »,
D’UNE PART,
ET :
Les
organisations syndicales suivantes, représentées par leur délégué syndical :
L’organisation syndicale CFTC, représentée par
Monsieur, en qualité de Délégué Syndical
L’organisation syndicale CGT, représentée par
Monsieur en qualité de Délégué Syndical
ci-après dénommées les «
Organisations Syndicales »,
D’AUTRE PART,
Ensemble collectivement désignées les «
Parties ».
Il a été décidé de modifier l’accord relatif à l’organisation du temps de travail, signé le 29 Mars 2024.
Article 1 – Objet
Le présent avenant a pour objet de modifier l’article 8.2.4 de l’Accord portant des astreintes du Service-après-vente (SAV) et plus particulièrement la section concernant les astreintes liées à la hot-line traitement de l’eau.
Le présent avenant n’a pas vocation à remettre en cause le caractère aléatoire de l’Accord conclu le 29 Mars 2024, ce que les Parties reconnaissent expressément.
Les autres dispositions de l’Accord demeurent inchangées.
Article 8.2.4 Les astreintes du Service-après-vente (SAV)
L’Accord est modifié comme suit :
Astreinte liée à la hot line traitement d’eau :
Elle consiste à assurer un accueil téléphonique des clients dans le cadre de la maintenance curative liée au traitement de l’eau. Le salarié est chargé de réceptionner les appels des clients de répondre à leurs questions et d’apporter une aide à distance.
Période d’astreinte : soit du lundi à 6h00 au samedi à 23h00, soit du lundi à 16h30 au vendredi à 23h00, (exceptionnellement le dimanche en remplacement des jours fériés des 25 décembre et 1er janvier), jours fériés compris.
Plages horaires de l’astreinte :
- du lundi au vendredi de 6h00 à 8h00 et de 16h30 à 23h00 ; - le samedi, les jours fériés et exceptionnellement le dimanche en remplacement des jours fériés des 25 décembre et 1er janvier de 6h00 à 23h00.
Planification de l’astreinte :
Planification des périodes d’astreinte sur la base d’un roulement d’équipe.
Contrepartie financière liée à l’intervention :
Le taux horaire sera de 7,61€ (voir calculs par tranche horaire en annexe)
Une majoration de 10% y sera appliquée en cas d’intervention le samedi. Une majoration de 50% y sera appliquée en cas d’intervention le dimanche.
Une majoration de 25% y sera appliquée en cas d’intervention les jours fériés à l’exception du 1er mai, qui fera l’objet d’une majoration de 100%.
Une majoration de 50% y sera appliquée en cas d’intervention de 18h00 à 23h00.
Article 2 – Date d’effet et Dépôt
Le présent avenant entre en vigueur dès son dépôt par la Société auprès de l’Autorité administrative dans les conditions en vigueur, par voie dématérialisée sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail.
Un exemplaire du présent avenant sera également déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion de l’avenant.
La Société s’engage par ailleurs à en informer ses salariés par tout moyen approprié.
Fait à Guyancourt, le 30 Juin 2025.
En 4 exemplaires.
__________________________ Pour la société VANTIVE SAS
Madame
Directrice des Ressources Humaines
___________________________ Pour le syndicat CFTC représenté par
Monsieur
en sa qualité de Délégué syndical
____________________________ Pour le syndicat CGT représenté par
