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AVENANT N° 6 A L’ACCORD D’ENTREPRISE
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ASTREINTES
Préambule : Le présent avenant vient compléter l’accord d’entreprise
portant sur les modalités d’astreinte, daté du 1er février 2017.
Entre
Directeur de VB Energies et Services
Et
Délégué Syndical CGT
L’article 6 – CONTREPARTIES ci-dessous annule et remplace celui du contrat initial.
ARTICLE 6 : CONTREPARTIES
Astreintes de nuits :
Pour les ouvriers et les ETAM chantiers :
Du lundi 17h00 au mardi 8h00,
Du mardi 17h00 au mercredi 8h00,
Du mercredi 17h00 au jeudi 8h00,
Du jeudi 17h00 au vendredi 8h00.
La compensation financière prévue est de
70€ brut pour les 4 nuits.
Astreintes de week-end
Pour les ouvriers :
Du vendredi 17h00 au lundi 8h00, (en cas de force majeure, du jeudi 17h00 au lundi 8h00),
PAGE \* MERGEFORMAT1/2
S.A.S. au capital de 150 000 € - R.C.S. CLERMONT-FERRAND 524 493 889 - N° TVA FR 59 524 493 889 - APE 4222Z
Pour les ETAM chantiers :
Du vendredi 12h00 ou 17h00 au lundi 8h00.
La compensation financière prévue est de
105€ brut pour le week-end.
Astreintes de jours fériés :
Jour férié tombant un lundi, mardi, mercredi ou jeudi de 8h00 à 17h00 : La compensation financière prévue est de
41,25 € brut par jour (à rajouter à la nuit).
Jour férié tombant un vendredi, samedi ou dimanche : La compensation financière prévue est de
12,50 € brut par jour (à rajouter à l’astreinte de W.E.).
Cas particuliers :
Jour de RTT imposé par la Direction : il sera attribué la même compensation financière que pour un jour férié.
Astreinte durant une période de fermeture de l’entreprise : Les jours de la semaine seront tous considérés comme des jours fériés et la compensation financière sera calculée selon les modalités des jours fériés et week-end.
Nota : les heures effectuées dans le cadre des interventions d’astreinte seront rémunérées en fonction du temps passé (trajet + temps sur place) suivant les règles en vigueur dans la société (25% de majoration en semaine et samedi jusqu’à la huitième heure supplémentaire ; 50% de majoration en semaine et samedi au-delà de la huitième heure ; 100% de majoration le dimanche et en horaires de nuit).
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Les autres articles d’accord ne sont pas modifiés.
La prise d’effet du présent avenant est arrêté à la date du 01 janvier 2023.
Fait à Clermont-Ferrand le 23 janvier 2023
Pour VB Energies et ServicesPour le délégué syndical Le Directeur
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S.A.S. au capital de 150 000 € - R.C.S. CLERMONT-FERRAND 524 493 889 - N° TVA FR 59 524 493 889 - APE 4222Z
