Entre : La Directrice des Ressources Humaines, …………………
Et : Les organisations Syndicales Représentatives :
Pour la CFE-CGC : ………………………………, Déléguée Syndical
Pour la CFDT : ………………………………………., Délégué Syndical
La Direction de l’Entreprise a convoqué les Organisations Syndicales Représentatives à 3 réunions sur la négociation annuelle relative aux salaires effectifs, à la durée, à l’organisation du temps de travail et sur l’égalité professionnelle.
Réunion Préparatoire :
vendredi 27 novembre 2020 à 14 h 00
2ème réunion :
mercredi 9 décembre 2020 à 9 h 00
3ème réunion :
vendredi 18 décembre à 14 h 30
A la suite de ces réunions, un accord entre les deux parties a abouti sur les mesures suivantes :
Révision salariale pour l’ensemble du personnel :
Augmentation moyenne de 1
% individuel sans plancher. La direction s’engage à ce que chaque salarié soit informé de ses conditions salariales 2020. Une attention particulière sera portée sur le fait que les salariés soient informés avant d’avoir leur bulletin de salaire.
Indemnités de petits Déplacements (pour les compagnons uniquement) :
Suivant évolution de la grille TP.
Repas :
Tickets Restaurant : augmentation de la part patronale au plafond URSAFF (valeur faciale inchangée (10 €) : 5.54 € employeur / 4.46 € salarié) ;
Revalorisation des
paniers compagnons : revalorisation de 12 € à 12.20 € ;
Revalorisation des
paniers encadrement : 13.30 € à 13.50 € ;
Cantine : maintien du coût 2020 (2,80 €).
Jour offert au titre des NAO 2021 : vendredi 31 décembre 2021.
Rappel des demandes des délégations Syndicales :
Demandes de la CFDT
La CFDT demande :
Une revalorisation des rémunérations brutes de base de 1% en moyenne e la masse salariale.
L’engagement de la direction à ce que chaque salarié soit informé de ces conditions salariales 2021. Les motifs de la non-augmentation sur les salariés qui auront zéro.
Un minimum de prime de 500 € pour tous les salariés.
Indemnités de petit déplacement : augmentation
Transport
Trajet
Zone 1 de 0 à 10 km
3.30 €
2.60 €
Zone 2 de 10 à 20 km
5.60 €
3.85 €
Zone 3 de 20 à 30 km
8.10 €
5.20 €
Zone 4 de 30 à 40 km
10.35 €
6.10 €
Zone 5 de 40 à 50 km
13.40 €
7.40 €
Zone 6 : 50 km et +
17.80 €
16.72 €
Indemnité de paniers pour les compagnons 12.50 €
Indemnité de paniers pour les ETAM et cadres à 13.50 €
Maintien du coût du repas de la cantine pour les salariés.
Tickets restaurant à 10.25 €
Augmentation de la prime de nettoyage habillage à 0.62€ par jour travail.
Prime d’ancienneté (ouvrier) : versement mensuel :
De 2 à 4 ans : 2.25 % du SBM
De 5 à 9 ans : 4.35 % du SBM
Au-delà de 10 ans : 5.55 % du SBM
Prime de sécurité (ouvrier) : 52.00 € / mois.
Valorisation de la fidélisation des salariés : Médailles d’honneur du travail :
Montant
Argent (20 ans) 830 € Vermeil (30 ans) 1 145 € Or (35 ans) 1 680 € Grand Or (40 ans) 2 175 €
QVT (Qualité de vie au Travail) :
Demande d’une mise à disposition d’un véhicule électrique pour les salariés de la Jarre.
2 jours enfant malade/an/ enfant de 12 ans pour chaque salarié (sur présentation de certificat médical).
La journée du vendredi 31 décembre 2021 offerte.
Demandes de la CFE-CGC
La CFE-CGC demande :
Revalorisation salariale
pour l'ensemble du personnel : 1,4 % sans plancher.
Tarif cantine
: maintien à 2,80 €.
Tickets Restaurant
: application des plafonds d'exonération URSSAF (non « publiés » par l'URSSAF à la date de cette réunion).
Paniers Encadrement : 13,50 € (ETAM & Cadres).
Journée offerte : 24 décembre 2021.
Départ anticipé le 31 décembre 2021 avec une pause déjeuner « réduite » à ½ h et un départ à 14 h 30 (de type journée continue).
Jours enfants malades : 2 jours par an et par salarié - sous conditions :
Enfants à charge jusqu'à 12 ans,
Présentation d'un certificat médical dont pourront bénéficier les pères et/ou les mères de famille.
Revalorisation des Indemnité de Grands Déplacements : il est essentiel de revaloriser ces indemnités dont le montant est inchangé depuis 2 ans ; la majoration demandée porte donc sur :
+5 % à 73,50 €/jour du dimanche au jeudi, constants (sans application de dégressivité) soit +5 %
+3,3 % à 15,50 € pour le vendredi.
Engagement de négociations au cas par cas, en fonction des bassins économiques vers lesquels les salariés déplacés seront amenés à travailler.
Revalorisation des médailles du travail :
Montant
Argent (20 ans) 830 € Vermeil (30 ans) 1 140 € Or (35 ans) 1 660 € Grand Or (40 ans) 2 160 €
Soit une revalorisation de 0,5% (arrondis).
Télétravail : 2 jours par semaine (à entériner par avenant à l'accord QVT).
Budget C. S. E : augmentation de 0.5 % de la dotation.
Crèche : ouverture d'une place supplémentaire.
Démarche environnementale : dans la continuité des demandes formulées dans ce domaine depuis plus de trois ans :
Mise à disposition d'un véhicule de service électrique sur chaque site VCF Provence ;
Intégrer des véhicules hybrides rechargeables et/ou limités en émission de C02 et adaptation du ranking au véhicule répondant à ces critères ;
Adaptation du véhicule au niveau de ranking (changement de véhicule si modification du ranking, à la baisse par exemple - application règle VINCI) ;
Vélo électrique : Participation financière sous forme de prime (ou autre) lors de l'achat ;
Prime de transport d'un montant annuel de 200 € pour les collaborateurs ne bénéficiant pas de véhicule de service et/ou de fonction, ou d'une indemnité de transport ou kilométrique (sur présentation d'un justificatif, attestation d'assurance, carte grise) ;
Les deux points ci-dessus (vélo électrique et prime de transport) ne sont pas cumulables.
Cet Accord est signé en 5 exemplaires. Il fera l’objet d’un dépôt à la DIRECCTE et au Conseil des Prud’hommes de Marseille.
