VCF PROVENCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 05480364800200

• Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (T01319005313)
  Début : 18/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VCF PROVENCE

• ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T01318001034)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VCF PROVENCE

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 (A01318010265)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VCF PROVENCE

• Accord collectif d'entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé (A01317009890)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VCF PROVENCE

• Accord relatif à la promotion de la Qualité de Vie au Travail (T01319004752)
  Début : 22/05/2019 Fin : 21/05/2023
  Accord d'entreprise VCF PROVENCE

• Accord d'entreprise - Négociation annuelle 2021 au titre de l'année 2022 (T01322013679)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise VCF PROVENCE

• Accord d'entreprise - Négociation Annuelle 2020 (T01321010075)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise VCF PROVENCE

• ACCORD D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (T01319002927)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise VCF PROVENCE

• Accord collectif relatif à l'adoption du vote électronique pour les élections professionnelles (T01319005788)
  Début : 14/11/2019 Fin : 03/12/2019
  Accord d'entreprise VCF PROVENCE

• Accord sur la réduction des mandats des Institutions Représentatives du Personnel de VCF Provence (T01319005762)
  Début : 27/09/2019 Fin : 14/11/2019
  Accord d'entreprise VCF PROVENCE