Accord d'entreprise VCF PROVENCE

Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

10 accords de la société VCF PROVENCE

Le 14/12/2017


ACCORD D’ENTREPRISE

NEGOCIATION ANNUELLE 2017



Entre : xxxx


Et : Les organisations Syndicales Représentatives :


  • xxxx
  • xxxx

La Direction de l’Entreprise a convoqué les Organisations Syndicales Représentatives à 3 réunions sur la négociation annuelle relative aux salaires effectifs, à la durée, à l’organisation du temps de travail et sur l’égalité professionnelle.

  • Réunion Préparatoire :

    lundi 13 novembre 2017 à 14 h 00 

  • 1ère réunion :

    lundi 27 novembre 2017 à 10 h 30

  • 2ème réunion :

    jeudi 14 décembre 2017 à 14 h 00


A la suite de ces réunions, un accord entre les deux parties a abouti sur les mesures suivantes :

  • Personnel Ouvrier :


  • Revalorisation salariale collective de 0,3 % + 1,2 % individuel au mérite.
  • Revalorisation des indemnités de petits déplacements de 1 % soit :

MONTANTS ACTUELS

ZONES

1

2

3

4

5

6

KM

0-10 km

10-20 km

20-30 km

30-40 km

40-50 km

50 km et +

TRAJET

2
3,18
4,29
5,68
6,75
16,36

TRANSPORT

3,09
5,44
7,31
9,55
12,53
17,39

MONTANTS PROPOSES

ZONES

1

2

3

4

5

6

KM

0-10 km

10-20 km

20-30 km

30-40 km

40-50 km

50 km et +

TRAJET

2,02
3,22
4,34
5,74
6,82
16,53

TRANSPORT

3,12
5,49
7,38
9,65
12,66
17,56

  • Revalorisation du panier des ouvriers de 10,80 € à 11 € (soit +1,85 %).
  • Revalorisation de la prime d’habillage / nettoyage de 50 à 55 centimes d’euros (soit + 10 %).
  • Personnel ETAM CADRE :

  • Revalorisation des rémunérations de 2 % en moyenne de la masse salariale (sans plancher). La Direction s’engage à ce que chaque salarié soit informé de ses conditions salariales 2018.

  • Revalorisation de la part patronale des tickets restaurant au niveau du plafond URSAFF 2018, à savoir 5,43 € (part salariale à 4,57€).

  • Maintien du coût du repas de la cantine.

  • Ensemble du personnel :

  • Revalorisation des primes des médailles du travail Vermeil, Or et Grand Or :

Médailles

Primes

Actuelles

Primes

2018

%

Augmentation

Vermeil (30 ans)

1 100 €
1 110 €
+ 0,91 %

Or (35 ans)

1 600 €
1 620 €
+ 1,25 %



Grand or (40 ans)

2 100 €
2 130 €
+ 1,43 %











  • A titre exceptionnel, la journée du 2 janvier 2018 sera chômée et rémunérée pour l’ensemble des salariés VCF PROVENCE.

  • La Direction s’engage à ouvrir les négociations en 2018 sur la Qualité de Vie au Travail (QVT) qui prendra en compte différents sujets liés à un bon équilibre vie privée / vie professionnelle (dont les jours enfant malade et télétravail).


Rappel des demandes des délégations Syndicales :


  • Rappel des propositions de la xxxx :


  • Les journées 26 décembre 2017 et 2018 chômées et payées.

  • Octroi de 3 jours par an pour enfant malade (à charge) sur présentation de certificat médical.

  • Application des plafonds d’exonération pour les tickets restaurants (5,43 € part patronale / 4,57 € de part salariale).

  • Instauration d’une prime annuelle d’ancienneté pour les ETAM CADRE (100 € par tranche de 5 ans d’ancienneté).

Ancienneté

Primes annuelles demandées

0 à 5 ans

0

5 à 10 ans

100 €

10 à 15 ans

200 €

15 à 20 ans

300 €










  • Revalorisation des primes de médailles du travail de 50 € par tranche

Médailles

Primes

Primes demandées

% augmentation demandé

Argent (20 ans)

800 €
850 €
6,25 %



Vermeil (30 ans)

1 100 €
1 150 €
4,55 %



Or (35 ans)

1 600 €
1 650 €
3,13 %



Grand or (40 ans)

2 100 €
2 150 €
2,38 %












  • NAO 2018 = 3 % d’augmentation et prime de 400 euros minimum par salarié.

  • Mise en place d’une procédure officielle (ou d’une charte) permettant la mise en place de jours de télétravail.

  • Dans le cadre de la démarche environnementale : mise en place de bornes de recharge pour les véhicules hybrides avec système de paiement pour les salariés.


  • Rappel des propositions de la xxxx :

  • Revalorisation salariale 2 % générale et 1 % au mérite pour l’ensemble du personnel.

  • Harmonisation des grilles de salaire de la Direction Déléguée afin que le 13ème mois soit neutralisé au-delà de la rémunération annuelle minimum conventionnelle.

- Revalorisation du panier à 11,50 euros (valeur actuelle 10,80 € soit 6,48 % d’augmentation).
  • Revalorisation des repas ETAM CADRE :

  • Paniers à 13,50 euros, valeur actuelle 13 euros soit 3,85 % d’augmentation.
  • Cantine Prix inchangé pour le salarié soit 2,64 € de part salariale.
  • Tickets restaurant à 10,20 € valeur actuelle 10 euros 2 % d’augmentation.

  • Revalorisation de la prime de nettoyage à 0,55 euros (valeur actuelle 0,50 euros soit une augmentation 10 %).

  • Revalorisation de la prime ancienneté (ouvrier).

Tranches

Valeurs actuelles

Valeurs demandées

De 2 à 4 ans

2,10 % SBM
2,15 % SBM

De 5 à 9 ans

4,20 % SBM
4,28 % SBM

> 10 ans

5,30 % SBM
5,40 % SBM






  • Revalorisation de la prime de sécurité (ouvrier) à 51 euros (valeur actuelle 50 euros soit une augmentation de 2 %).

  • Revalorisation des indemnités de petits déplacements (ouvriers uniquement).

MONTANTS ACTUELS

ZONES

1

2

3

4

5

6

KM

0-10 km

10-20 km

20-30 km

30-40 km

40-50 km

50 km et +

Trajet

2
3,18
4,29
5,68
6,75
16,36

Transport

3,09
5,44
7,31
9,55
12,53
17,39

MONTANTS DEMANDES

ZONES

1

2

3

4

5

6

KM

0-10 km

10-20 km

20-30 km

30-40 km

40-50 km

50 km et +

Trajet

2,05
3,26
4,4
5,82
6,92
16,77

Transport

3,17
5,58
7,5
9,8
12,85
17,83

 EQUIVALENCE EN % D’AUGMENTATION

Trajet

2,50 %
2,52 %
2,56 %
2,46 %
2,52 %
2,51 %

Transport

2,59 %
2,57 %
2,60 %
2,62 %
2,55 %
2,53 %















  • Revalorisation des médailles du travail

Médailles

Primes

Primes demandées

% augmentation demandé

Argent (20 ans)

800 €
815 €
1,88 %



Vermeil (30 ans)

1 100 €
1 120 €
1.82 %



Or (35 ans)

1 600 €
1 630 €
1,88 %



Grand or (40 ans)

2 100 €
2 140 €
1,90 %









* * *



Cet Accord est signé en 5 exemplaires. Il fera l’objet d’un dépôt à la DIRECCTE et au Conseil des Prud’hommes de Marseille.


Marseille, le 14 décembre 2017


Pour la Direction, xxxx

Pour la xxxx

Pour la xxxx

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