Accord d'entreprise VCF PROVENCE
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
10 accords de la société VCF PROVENCE
Le 14/12/2017
ACCORD D’ENTREPRISE
NEGOCIATION ANNUELLE 2017
Entre : xxxx
Et : Les organisations Syndicales Représentatives :
- xxxx
- xxxx
La Direction de l’Entreprise a convoqué les Organisations Syndicales Représentatives à 3 réunions sur la négociation annuelle relative aux salaires effectifs, à la durée, à l’organisation du temps de travail et sur l’égalité professionnelle.
- Réunion Préparatoire :
lundi 13 novembre 2017 à 14 h 00
- 1ère réunion :
lundi 27 novembre 2017 à 10 h 30
- 2ème réunion :
jeudi 14 décembre 2017 à 14 h 00
A la suite de ces réunions, un accord entre les deux parties a abouti sur les mesures suivantes :
Personnel Ouvrier :
- Revalorisation salariale collective de 0,3 % + 1,2 % individuel au mérite.
- Revalorisation des indemnités de petits déplacements de 1 % soit :
MONTANTS ACTUELS
ZONES
1
2
3
4
5
6
KM
0-10 km
10-20 km
20-30 km
30-40 km
40-50 km
50 km et +
TRAJET
23,18
4,29
5,68
6,75
16,36
TRANSPORT
3,095,44
7,31
9,55
12,53
17,39
MONTANTS PROPOSES
ZONES
1
2
3
4
5
6
KM
0-10 km
10-20 km
20-30 km
30-40 km
40-50 km
50 km et +
TRAJET
2,023,22
4,34
5,74
6,82
16,53
TRANSPORT
3,125,49
7,38
9,65
12,66
17,56
- Revalorisation du panier des ouvriers de 10,80 € à 11 € (soit +1,85 %).
- Revalorisation de la prime d’habillage / nettoyage de 50 à 55 centimes d’euros (soit + 10 %).
Personnel ETAM CADRE :
- Revalorisation des rémunérations de 2 % en moyenne de la masse salariale (sans plancher). La Direction s’engage à ce que chaque salarié soit informé de ses conditions salariales 2018.
- Revalorisation de la part patronale des tickets restaurant au niveau du plafond URSAFF 2018, à savoir 5,43 € (part salariale à 4,57€).
- Maintien du coût du repas de la cantine.
Ensemble du personnel :
- Revalorisation des primes des médailles du travail Vermeil, Or et Grand Or :
Médailles
Primes
Actuelles
Primes
2018
%
Augmentation
Vermeil (30 ans)
1 100 €1 110 €
+ 0,91 %
Or (35 ans)
1 600 €1 620 €
+ 1,25 %
Grand or (40 ans)
2 100 €2 130 €
+ 1,43 %
- A titre exceptionnel, la journée du 2 janvier 2018 sera chômée et rémunérée pour l’ensemble des salariés VCF PROVENCE.
- La Direction s’engage à ouvrir les négociations en 2018 sur la Qualité de Vie au Travail (QVT) qui prendra en compte différents sujets liés à un bon équilibre vie privée / vie professionnelle (dont les jours enfant malade et télétravail).
Rappel des demandes des délégations Syndicales :
Rappel des propositions de la xxxx :
- Les journées 26 décembre 2017 et 2018 chômées et payées.
- Octroi de 3 jours par an pour enfant malade (à charge) sur présentation de certificat médical.
- Application des plafonds d’exonération pour les tickets restaurants (5,43 € part patronale / 4,57 € de part salariale).
- Instauration d’une prime annuelle d’ancienneté pour les ETAM CADRE (100 € par tranche de 5 ans d’ancienneté).
Ancienneté
Primes annuelles demandées
0 à 5 ans
05 à 10 ans
100 €10 à 15 ans
200 €15 à 20 ans
300 €- Revalorisation des primes de médailles du travail de 50 € par tranche
Médailles
Primes
Primes demandées
% augmentation demandé
Argent (20 ans)
800 €850 €
6,25 %
Vermeil (30 ans)
1 100 €1 150 €
4,55 %
Or (35 ans)
1 600 €1 650 €
3,13 %
Grand or (40 ans)
2 100 €2 150 €
2,38 %
- NAO 2018 = 3 % d’augmentation et prime de 400 euros minimum par salarié.
- Mise en place d’une procédure officielle (ou d’une charte) permettant la mise en place de jours de télétravail.
- Dans le cadre de la démarche environnementale : mise en place de bornes de recharge pour les véhicules hybrides avec système de paiement pour les salariés.
Rappel des propositions de la xxxx :
- Revalorisation salariale 2 % générale et 1 % au mérite pour l’ensemble du personnel.
- Harmonisation des grilles de salaire de la Direction Déléguée afin que le 13ème mois soit neutralisé au-delà de la rémunération annuelle minimum conventionnelle.
- Revalorisation du panier à 11,50 euros (valeur actuelle 10,80 € soit 6,48 % d’augmentation).
- Revalorisation des repas ETAM CADRE :
- Paniers à 13,50 euros, valeur actuelle 13 euros soit 3,85 % d’augmentation.
- Cantine Prix inchangé pour le salarié soit 2,64 € de part salariale.
- Tickets restaurant à 10,20 € valeur actuelle 10 euros 2 % d’augmentation.
- Revalorisation de la prime de nettoyage à 0,55 euros (valeur actuelle 0,50 euros soit une augmentation 10 %).
- Revalorisation de la prime ancienneté (ouvrier).
Tranches
Valeurs actuelles
Valeurs demandées
De 2 à 4 ans
2,10 % SBM2,15 % SBM
De 5 à 9 ans
4,20 % SBM4,28 % SBM
> 10 ans
5,30 % SBM5,40 % SBM
- Revalorisation de la prime de sécurité (ouvrier) à 51 euros (valeur actuelle 50 euros soit une augmentation de 2 %).
- Revalorisation des indemnités de petits déplacements (ouvriers uniquement).
MONTANTS ACTUELS
ZONES
1
2
3
4
5
6
KM
0-10 km
10-20 km
20-30 km
30-40 km
40-50 km
50 km et +
Trajet
23,18
4,29
5,68
6,75
16,36
Transport
3,095,44
7,31
9,55
12,53
17,39
MONTANTS DEMANDES
ZONES
1
2
3
4
5
6
KM
0-10 km
10-20 km
20-30 km
30-40 km
40-50 km
50 km et +
Trajet
2,053,26
4,4
5,82
6,92
16,77
Transport
3,175,58
7,5
9,8
12,85
17,83
EQUIVALENCE EN % D’AUGMENTATION
Trajet
2,50 %2,52 %
2,56 %
2,46 %
2,52 %
2,51 %
Transport
2,59 %2,57 %
2,60 %
2,62 %
2,55 %
2,53 %
- Revalorisation des médailles du travail
Médailles
Primes
Primes demandées
% augmentation demandé
Argent (20 ans)
800 €815 €
1,88 %
Vermeil (30 ans)
1 100 €1 120 €
1.82 %
Or (35 ans)
1 600 €1 630 €
1,88 %
Grand or (40 ans)
2 100 €2 140 €
1,90 %
* * *
Cet Accord est signé en 5 exemplaires. Il fera l’objet d’un dépôt à la DIRECCTE et au Conseil des Prud’hommes de Marseille.
Marseille, le 14 décembre 2017
Pour la Direction, xxxx
Pour la xxxx
Pour la xxxx
Mise à jour : 2018-02-09
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2018-02-09
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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