Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
EUROVIA MANAGEMENT FRANCE
D’une part, La Société Eurovia Management France, SNC au capital de 6 688 000 €, dont le siège social est situé 1973 Boulevard de la Défense, 92 000 NANTERRE, représentée par XXX, agissant en qualité de DRH France,
Et
D’autre part, Les Organisations syndicales suivantes :
Le syndicat CFE CGC, représenté par XXX, délégué syndical central
Le syndicat CFDT représenté par XXX, délégué syndical central
Préambule
Conformément aux articles L. 2242-1 et L. 2242-15 du code du travail, les parties se sont rencontrées afin de négocier sur les thèmes de la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.
Les parties se sont rencontrées les 8 et 24 novembre 2022. Les documents d’information nécessaires à la négociation ont été remis préalablement à ces réunions aux organisations syndicales susvisées.
Au terme de ces réunions, il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 : Champ d’application du présent accord
Le présent accord a vocation à s’appliquer à compter du 1er janvier 2023 aux salariés d’EUROVIA MANAGEMENT France.
Article 2 : Salaires effectifs
Pour 2023, les parties s’accordent sur une augmentation de 6.3 % de la masse salariale 2022. Les augmentations se feront sous forme individualisée et s’appliqueront en mars 2023 avec effet rétroactif au 1er janvier 2023. Cette augmentation de 6.3% de la masse salariale 2022 inclut l’augmentation des salaires qui est intervenue exceptionnellement en juillet 2022 et qui représente 0.5 % de la masse salariale totale.
Tout collaborateur qui percevra une augmentation individuelle inférieure à 4 % sera reçu par son responsable hiérarchique pour un entretien spécifique.
Article 3 : Durée effective et organisation du temps de travail
Les parties renvoient à l’application de l’accord sur l’annualisation du temps de travail de 24 mars 2000 et à son avenant du 15 novembre 2001 pour les salariés EUROVIA MANAGEMENT France.
Article 4 : Partage de la valeur ajoutée
EUROVIA MANAGEMENT France est couverte sur ce point par son adhésion à l’accord de branche sur la participation et par son accord d’intéressement en date du 28 juin 2022. Elle entre dans le champ du Plan Epargne d’Entreprise du Groupe VINCI, qui est régi par l’avenant au règlement du PEE du Groupe VINCI du 2 novembre 2020.
Article 5 : Ecarts de rémunération et les différences de déroulement de carrières entre les femmes et les hommes
Les parties renvoient à l’application de l’accord relatif à l’égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes, signé le 21 septembre 2022.
Article 6 : Publicité
Le présent protocole d’accord fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du code du travail auprès :
De la plateforme téléaccords.travail-emploi.gouv.fr ;
Du Secrétariat Greffe du Conseil de prud’hommes de Nanterre en un exemplaire.
Il sera également remis un exemplaire original de cet accord à chaque organisation syndicale représentative.
Un exemplaire sera affiché sur les panneaux d’affichage des CSP et des laboratoires d’EUROVIA MANAGEMENT France.
Fait à Nanterre, le 29 novembre 2022 En 5 exemplaires originaux
Pour Eurovia Management France Pour la CFDTPour la CFE-CGC XXX XXX XXX
