Spécifique et applicable aux seuls salariés du service contrôle Terrain.
Article 1 : Introduction, motif de l’accord
Pour répondre à l’évolution du service contrôle, au doublement de ses effectifs, à la redéfinition de ses missions et donc à la nécessité de réorganiser le travail et établir un roulement pour les agents qui y sont regroupés. Il a été convenu de négocier le présent accord qui se substitue aux dispositions spécifiques reprises à l’article II.7 de l’accord d’adaptation du 29 avril 2019.
Article 2 : Portée de l’accord
Le présent accord est applicable aux agents du service contrôle terrain, il fixe des conditions spécifiques à ces agents, sans pour autant les priver des conditions de rémunération, de primes et de tout avantages applicables à l’ensemble du personnel, notamment prévus par l’accord d’adaptation du 29 avril 2019.
Article 3 : Organisation du travail
Article 3-1 : Règles spécifiques de remplacement prévu dans le roulement :
Article 3-2 : Organisation du travail en période de congés d’été
Article 3-3 : Temps Physiologiques
Article 4 : Organisation des changements entre salariés
Article 5 : Prime de repas décalé midi/soir
Les agents du service contrôle terrain qui font partie intégrante du mouvement exploitation
Article 6 : Autres dispositions
Toutes dispositions autres que celles de la convention collective, du code du travail, du présent accord et de l’accord d’adaptation du 29 avril 2019, ne sont pas applicables, c’est notamment le cas des usages ou engagements unilatéraux qui ont pu exister précédemment.
Article 7 : Entrée en vigueur de l’accord
Il est convenu que le présent accord entre en vigueur à la date de sa signature, cependant, les dispositions spécifiques aux dimanches sont applicables par effet rétroactif depuis le 1er septembre 2021, date à laquelle les services des dimanches ont été modifiés avec suppression de la notion d’astreinte.
Article 8 : Révision de l’accord
Le présent accord pourra être révisé à tout moment par accord entre les parties signataires, et conformément aux dispositions prévues aux articles L 2261-7-1 et L 2291-8 du code du travail.
En cas d’évolution législative, réglementaire ou conventionnelle qui remettrait en cause toute ou partie du présent accord, les parties signataires conviennent de se réunir à nouveau dans un délai de 15 jours ouvrables après publication des nouveaux textes et ce, afin de procéder aux adaptations nécessaires.
Article 9 : Publicité dépôt
Conformément aux dispositions des articles L 2231-6 et L 2231-2 du code du travail, le présent document sera déposé en 2 exemplaires, une version papier et l’autre sur support numérique, auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi et auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Béziers.
En ce qui concerne la publication en ligne de l’accord prévue par les dispositions des articles L 2231-5-1 et R 2231-5-1, les parties signataires conviennent, en regard des informations stratégiques commerciales et confidentielles du présent accord de procéder, concomitamment à sa signature, à la rédaction d’un acte de publication partiel. Cet acte sera fixé en annexe 2 du présent accord et sera joint aux dépôts.
Un exemplaire signé des parties sera remis à chaque organisation représentative au sein de l’entreprise.
Fait à Béziers le 3 novembre 2021 En 3 exemplaires originaux
Pour VECTALIA Béziers Méditerranée Pour le syndicat
