AVENANT N°4 A L’ACCORD DU 19 AVRIL 2011 PORTANT SUR LE STATUT DU PERSONNEL DES ENTREPRISES VENCOREX France –VENCOREX Holding – CHLORALP CONSTITUEES EN U.E.S
MISE EN PLACE D’UN NOUVEAU RYTHME 2x8 FONCTIONNANT 7 JOURS / 7
Entre les soussignés : - La société VENCOREX France, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 196, Allée Alexandre Borodine - 69800 Saint Priest, enregistrée sous le numéro 444 187 884 RCS Lyon, - La société VENCOREX HOLDING, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 196, Allée Alexandre Borodine - 69800 Saint Priest, enregistrée sous le numéro 504 867 300 RCS Lyon, - La société CHLORALP, société par actions simplifiée unipersonnelle dont le siège social est situé rue Lavoisier – 38800 Le Pont de Claix, enregistrée sous le numéro 411 129 612 RCS Grenoble, Toutes trois représentées par, agissant en tant que Directeur des Ressources Humaines et de la Communication. d’une part et, Les organisations syndicales représentatives au niveau de l’UES : CFDT – CFE/CGC – CGT représentées par leurs délégués syndicaux dûment habilités pour négocier et signer le présent accord dans l’ensemble de son champ d’application ; d’autre part, il a été conclu ce qui suit :
AVENANT N°4 A L’ACCORD DU 19 AVRIL 2011 PORTANT SUR LE STATUT DU PERSONNEL DES ENTREPRISES VENCOREX France –VENCOREX Holding – CHLORALP CONSTITUEES EN U.E.S
MISE EN PLACE D’UN NOUVEAU RYTHME 2x8 FONCTIONNANT 7 JOURS / 7
Entre les soussignés : - La société VENCOREX France, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 196, Allée Alexandre Borodine - 69800 Saint Priest, enregistrée sous le numéro 444 187 884 RCS Lyon, - La société VENCOREX HOLDING, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 196, Allée Alexandre Borodine - 69800 Saint Priest, enregistrée sous le numéro 504 867 300 RCS Lyon, - La société CHLORALP, société par actions simplifiée unipersonnelle dont le siège social est situé rue Lavoisier – 38800 Le Pont de Claix, enregistrée sous le numéro 411 129 612 RCS Grenoble, Toutes trois représentées par, agissant en tant que Directeur des Ressources Humaines et de la Communication. d’une part et, Les organisations syndicales représentatives au niveau de l’UES : CFDT – CFE/CGC – CGT représentées par leurs délégués syndicaux dûment habilités pour négocier et signer le présent accord dans l’ensemble de son champ d’application ; d’autre part, il a été conclu ce qui suit :
Préambule
Un accord sur le statut du personnel des entreprises Perstorp Holding France – Perstorp France – Chlorap a été signé le 19 avril 2011 et un avenant n°1 en date du 26 mai 2011.
Suite à la création d’une joint-venture entre les sociétés PERTSORP et PTT Global Chemical en 2012, ces accords ont continué de s’appliquer. Ainsi, toute référence à la société PERSTORP dans les accords précités doit être remplacée par la société VENCOREX.
La mise en œuvre du projet de redéploiement stratégique de VENCOREX – projets APOLLO et EAGLE - s’est accompagnée de nouveaux besoins en contrôle analytique et par la modification des horaires de fonctionnement du Laboratoire Production (LP) de l’établissement VENCOREX France Pont-de-Claix.
Un nouveau rythme de travail, non prévu dans les accords d’entreprise précités, avait dû être établi à compter du 1er mai 2017.
Après quelques années de fonctionnement, une analyse de l’activité au sein du Laboratoire a été menée courant 2021 avec notamment la revue des plans de contrôle analytique, la prise en compte de l’arrêt des analyses liées à la distillation du TDI annoncé début 2022,…
Il en résulte la possibilité de modifier l’organisation de l’équipe LP composée initialement de 13 personnes (1 AM, 7 postés, 2 journaliers et 3 journaliers autocontrôle) à 12 en dimensionnant l’équipe postée avec 6 personnes.
Le présent avenant a donc pour objet de définir les principales dispositions et conditions du nouveau rythme de travail de l’équipe postée avec 6 personnes.
Article 1 - Cadre Juridique
Le présent avenant vise à instituer un nouveau rythme de travail au sein de l’UES, qui ne correspond ni au travail en service continu ni au travail en service semi-continu qui sont prévus par la convention collective nationale des industries chimiques. Les dispositions de la convention collective ne sont donc pas applicables à ce rythme spécifique de travail.
Cependant, dans son fonctionnement, le rythme 2X8 fonctionnant 7 jours sur 7 peut être assimilé au travail en continu (tourne adossée au rythme 5X8).
Article 2 – Personnel concerne
Le présent avenant s’applique au personnel du service « Laboratoire Production » de l’établissement de VENCOREX France Pont-de-Claix, comprenant notamment le personnel qui fonctionnait, depuis le 1er mai 2017, selon un rythme de travail en 2x8 7 jours sur 7 avec une équipe composée de 7 personnes postées.
Préambule
Un accord sur le statut du personnel des entreprises Perstorp Holding France – Perstorp France – Chlorap a été signé le 19 avril 2011 et un avenant n°1 en date du 26 mai 2011.
Suite à la création d’une joint-venture entre les sociétés PERTSORP et PTT Global Chemical en 2012, ces accords ont continué de s’appliquer. Ainsi, toute référence à la société PERSTORP dans les accords précités doit être remplacée par la société VENCOREX.
La mise en œuvre du projet de redéploiement stratégique de VENCOREX – projets APOLLO et EAGLE - s’est accompagnée de nouveaux besoins en contrôle analytique et par la modification des horaires de fonctionnement du Laboratoire Production (LP) de l’établissement VENCOREX France Pont-de-Claix.
Un nouveau rythme de travail, non prévu dans les accords d’entreprise précités, avait dû être établi à compter du 1er mai 2017.
Après quelques années de fonctionnement, une analyse de l’activité au sein du Laboratoire a été menée courant 2021 avec notamment la revue des plans de contrôle analytique, la prise en compte de l’arrêt des analyses liées à la distillation du TDI annoncé début 2022,…
Il en résulte la possibilité de modifier l’organisation de l’équipe LP composée initialement de 13 personnes (1 AM, 7 postés, 2 journaliers et 3 journaliers autocontrôle) à 12 en dimensionnant l’équipe postée avec 6 personnes.
Le présent avenant a donc pour objet de définir les principales dispositions et conditions du nouveau rythme de travail de l’équipe postée avec 6 personnes.
Article 1 - Cadre Juridique
Le présent avenant vise à instituer un nouveau rythme de travail au sein de l’UES, qui ne correspond ni au travail en service continu ni au travail en service semi-continu qui sont prévus par la convention collective nationale des industries chimiques. Les dispositions de la convention collective ne sont donc pas applicables à ce rythme spécifique de travail.
Cependant, dans son fonctionnement, le rythme 2X8 fonctionnant 7 jours sur 7 peut être assimilé au travail en continu (tourne adossée au rythme 5X8).
Article 2 – Personnel concerne
Le présent avenant s’applique au personnel du service « Laboratoire Production » de l’établissement de VENCOREX France Pont-de-Claix, comprenant notamment le personnel qui fonctionnait, depuis le 1er mai 2017, selon un rythme de travail en 2x8 7 jours sur 7 avec une équipe composée de 7 personnes postées.
Article 3 – Dispositions concernant le rythme 2x8 fonctionnant 7 jours / 7
ARTICLE 3.1 - DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL ANNUEL
La durée effective du travail de ce rythme 2x8 fonctionnant 7 jours sur 7 est conforme aux dispositions du code du travail et notamment aux articles L3121-41 et L3121-46 de ce Code.
Dans ce cadre, le nombre de postes théoriques compris dans la tourne 2x8 fonctionnant 7 jours sur 7 a été défini, en moyenne sur l’année, à 219,28 postes de travail de 8 heures, correspondant à un horaire mensuel moyen de 146,10 heures et un horaire hebdomadaire moyen de 33,60 heures.
Le nombre annuel de jours de congés payés s’établit à 31 et fait l’objet d’un décompte unique. Les 2 jours de fractionnement, compris dans les 31 jours, sont ainsi accordés systématiquement. Ces 31 postes de congés devront être répartis équitablement sur les postes à primes.
Les jours fériés pris en considération sont au nombre de 13 comprenant les 11 jours fériés légaux augmentés du dimanche de Pâques et du dimanche de Pentecôte.
Il sera attribué un Repos Compensateur pour les jours fériés, qu’ils soient travaillés ou non, ou, si les nécessités de service ne permettent pas d’accorder ce repos, une indemnité équivalente.
Les règles afférentes à ces Repos Compensateurs Jours Fériés (RCJF) sont les suivantes : - 5 RCJF peuvent être récupérés ou rémunérés. Il s’agit des repos liés aux jours fériés suivants :
Dimanche de Pâques
1er mai
Ascension
14 juillet
11 novembre
- Les 8 autres RCJF sont inclus dans les repos de cycle. Il s’agit des repos liés aux jours fériés suivants :
1er janvier
Lundi de Pâques
8 mai
Dimanche de Pentecôte
Lundi de Pentecôte
15 août
1er novembre
25 décembre
A noter que des Repos Compensateurs pourront être programmés dans le calendrier 2x8 afin d’atteindre les 219 postes théoriques par an. Ces repos sont fixés à l’avance dans le calendrier sur des postes à la journée, ne sont pas modifiables et doivent être répartis tout au long de l’année.
Compte tenu de la durée du travail retenue pour ce rythme et des congés payés, le nombre de postes maximum travaillés par an s’établira à 188.
Article 3 – Dispositions concernant le rythme 2x8 fonctionnant 7 jours / 7
ARTICLE 3.1 - DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL ANNUEL
La durée effective du travail de ce rythme 2x8 fonctionnant 7 jours sur 7 est conforme aux dispositions du code du travail et notamment aux articles L3121-41 et L3121-46 de ce Code.
Dans ce cadre, le nombre de postes théoriques compris dans la tourne 2x8 fonctionnant 7 jours sur 7 a été défini, en moyenne sur l’année, à 219,28 postes de travail de 8 heures, correspondant à un horaire mensuel moyen de 146,10 heures et un horaire hebdomadaire moyen de 33,60 heures.
Le nombre annuel de jours de congés payés s’établit à 31 et fait l’objet d’un décompte unique. Les 2 jours de fractionnement, compris dans les 31 jours, sont ainsi accordés systématiquement. Ces 31 postes de congés devront être répartis équitablement sur les postes à primes.
Les jours fériés pris en considération sont au nombre de 13 comprenant les 11 jours fériés légaux augmentés du dimanche de Pâques et du dimanche de Pentecôte.
Il sera attribué un Repos Compensateur pour les jours fériés, qu’ils soient travaillés ou non, ou, si les nécessités de service ne permettent pas d’accorder ce repos, une indemnité équivalente.
Les règles afférentes à ces Repos Compensateurs Jours Fériés (RCJF) sont les suivantes : - 5 RCJF peuvent être récupérés ou rémunérés. Il s’agit des repos liés aux jours fériés suivants :
Dimanche de Pâques
1er mai
Ascension
14 juillet
11 novembre
- Les 8 autres RCJF sont inclus dans les repos de cycle. Il s’agit des repos liés aux jours fériés suivants :
1er janvier
Lundi de Pâques
8 mai
Dimanche de Pentecôte
Lundi de Pentecôte
15 août
1er novembre
25 décembre
A noter que des Repos Compensateurs pourront être programmés dans le calendrier 2x8 afin d’atteindre les 219 postes théoriques par an. Ces repos sont fixés à l’avance dans le calendrier sur des postes à la journée, ne sont pas modifiables et doivent être répartis tout au long de l’année.
Compte tenu de la durée du travail retenue pour ce rythme et des congés payés, le nombre de postes maximum travaillés par an s’établira à 188.
ARTICLE 3.2 - DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF
Ce rythme 2x8 fonctionne 7 jours sur 7, y compris les jours fériés et les week-ends sur la plage horaire 04h-20h avec des postes d’une durée de 8h. Les horaires du poste du matin sont : 04h-12h. Les horaires du poste d’après-midi sont : 12h-20h.
A ces 8 heures de poste, s’ajouteront pour les techniciens 10 minutes de passation de consignes (sur les postes d’après-midi, ce temps permet notamment la mise en sécurité des appareils de laboratoire et la rédaction des consignes pour le poste 2x8 du lendemain matin).
Viendront également s’ajouter 27 minutes pour les opérations de douche et d’habillage/déshabillage en début et fin de poste, temps qui n’entre pas dans le temps de travail effectif bien qu’il donne lieu à rémunération complémentaire. La tourne établie fonctionnant avec un effectif de 6 inclut également des postes à la journée, selon les horaires du service. Seuls les postes en journée inclus dans le cycle 2x8 (postes consécutifs aux postes de matin ou d’après-midi) bénéficieront du temps de passation de consignes et du temps de douche et habillage/déshabillage précisés précédemment. Les postes intégrés dans les longues périodes à la journée sont des postes d’une durée de 8h.
Compte tenu des durées de poste différentes selon les périodes avec ou sans temps de passation de consignes, un temps de travail effectif moyen a été calculé sur l’année pour 8,11 h soit 8h et 7 minutes.
ARTICLE 3.3 – ORGANISATION DU RYTHME 2x8 FONCTIONNANT 7 JOURS SUR 7
Les absences pour congés payés, maladie, formations, récupérations et autres absences sont gérées au sein de l’équipe du laboratoire composée de 8 personnes dont 6 travaillant en rythme 2x8, 7 jours sur 7, en sachant que les salariés sous statut 2x8 effectueront les remplacements des postes du matin et d’après-midi, les jours fériés de semaine et les week-ends sauf situation en ‘mode dégradé’ telle que définie dans la Note de Service établie sur le sujet au mois d’octobre 2021 et ses éventuelles mises à jour.
L’objectif du rythme de travail en 2x8, 7 jours sur 7, organisé à 6 personnes avec périodes à la journée est double : - Assurer le taux de couverture de l’équipe 2x8 : les repos programmés sont déplacés pour effectuer des remplacements dans le strict respect de la règlementation. - Assurer le taux de couverture de l’équipe journée.
Les heures supplémentaires qui pourraient être effectuées à la demande de la hiérarchie sont celles qui dépassent la durée légale du travail (aujourd’hui fixée à 35 heures par semaine).
Ces heures sont décomptées sur la durée d’un cycle de 5 semaines soit 35 jours calendaires. D’une manière générale et dans toute la mesure du possible, les solutions de récupération des heures supplémentaires effectuées, augmentées des majorations afférentes seront privilégiées. Ces repos correspondant à la récupération d’heures supplémentaires doivent être pris avec l’accord du responsable hiérarchique. La récupération se fait par journée complète ou poste. La récupération de ces heures devra dans toute la mesure du possible intervenir dans les 30 jours suivants leur réalisation.
Le rythme de travail 2x8 fonctionnant 7 jours sur 7 a été construit sur la base d’un horaire hebdomadaire moyen sur l’année à 33,60h (soit en moyenne 146,10h/ mois).
ARTICLE 3.2 - DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF
Ce rythme 2x8 fonctionne 7 jours sur 7, y compris les jours fériés et les week-ends sur la plage horaire 04h-20h avec des postes d’une durée de 8h. Les horaires du poste du matin sont : 04h-12h. Les horaires du poste d’après-midi sont : 12h-20h.
A ces 8 heures de poste, s’ajouteront pour les techniciens 10 minutes de passation de consignes (sur les postes d’après-midi, ce temps permet notamment la mise en sécurité des appareils de laboratoire et la rédaction des consignes pour le poste 2x8 du lendemain matin).
Viendront également s’ajouter 27 minutes pour les opérations de douche et d’habillage/déshabillage en début et fin de poste, temps qui n’entre pas dans le temps de travail effectif bien qu’il donne lieu à rémunération complémentaire. La tourne établie fonctionnant avec un effectif de 6 inclut également des postes à la journée, selon les horaires du service. Seuls les postes en journée inclus dans le cycle 2x8 (postes consécutifs aux postes de matin ou d’après-midi) bénéficieront du temps de passation de consignes et du temps de douche et habillage/déshabillage précisés précédemment. Les postes intégrés dans les longues périodes à la journée sont des postes d’une durée de 8h.
Compte tenu des durées de poste différentes selon les périodes avec ou sans temps de passation de consignes, un temps de travail effectif moyen a été calculé sur l’année pour 8,11 h soit 8h et 7 minutes.
ARTICLE 3.3 – ORGANISATION DU RYTHME 2x8 FONCTIONNANT 7 JOURS SUR 7
Les absences pour congés payés, maladie, formations, récupérations et autres absences sont gérées au sein de l’équipe du laboratoire composée de 8 personnes dont 6 travaillant en rythme 2x8, 7 jours sur 7, en sachant que les salariés sous statut 2x8 effectueront les remplacements des postes du matin et d’après-midi, les jours fériés de semaine et les week-ends sauf situation en ‘mode dégradé’ telle que définie dans la Note de Service établie sur le sujet au mois d’octobre 2021 et ses éventuelles mises à jour.
L’objectif du rythme de travail en 2x8, 7 jours sur 7, organisé à 6 personnes avec périodes à la journée est double : - Assurer le taux de couverture de l’équipe 2x8 : les repos programmés sont déplacés pour effectuer des remplacements dans le strict respect de la règlementation. - Assurer le taux de couverture de l’équipe journée.
Les heures supplémentaires qui pourraient être effectuées à la demande de la hiérarchie sont celles qui dépassent la durée légale du travail (aujourd’hui fixée à 35 heures par semaine).
Ces heures sont décomptées sur la durée d’un cycle de 5 semaines soit 35 jours calendaires. D’une manière générale et dans toute la mesure du possible, les solutions de récupération des heures supplémentaires effectuées, augmentées des majorations afférentes seront privilégiées. Ces repos correspondant à la récupération d’heures supplémentaires doivent être pris avec l’accord du responsable hiérarchique. La récupération se fait par journée complète ou poste. La récupération de ces heures devra dans toute la mesure du possible intervenir dans les 30 jours suivants leur réalisation.
Le rythme de travail 2x8 fonctionnant 7 jours sur 7 a été construit sur la base d’un horaire hebdomadaire moyen sur l’année à 33,60h (soit en moyenne 146,10h/ mois).
ARTICLE 3.4 - REMUNERATION DU RYTHME 2x8 FONCTIONNANT 7 jours sur 7
Article 3-4-1 : Rémunération liée au travail en rythme 2x8, 7 jours sur 7
La rémunération de base mensuelle du personnel 2x8, 7 jours sur 7, est identique au personnel journalier, l’horaire mensuel moyen n’entrant pas en ligne de compte.
Article 3-4-2 : Primes liées au travail en rythme 2x8, 7 jours sur 7
Le Forfait de travail en rythme 2x8, 7 jours sur 7
Le forfait de travail 2x8, 7 jours sur 7, rémunère l’ensemble des postes dits « à primes » (dimanches, jours fériés, heures de nuit).
Il s’établit pour les techniciens du laboratoire à
19,462% du salaire minimum conventionnel, calculé sur la base de 219,28 postes de travail théoriques /an.
Le forfait est un forfait mensuel. Il permet de régulariser sur chaque mois le paiement des postes à primes et se substitue aux indemnités de dimanches, jours fériés et de nuit définies par la CCNIC.
Le calcul de ce forfait a été effectué : • après détermination du nombre annuel moyen de dimanches, jours fériés et heures de nuit en fonction du nombre de postes théoriques sur l’année, du rythme de travail (2x8, 7 jours sur 7) et du nombre de personnes composant l’équipe
• après prise en compte d’un nombre de postes complémentaires en rythme 2x8 afin de prendre en compte les remplacements effectués sur des postes à la journée et afin de bénéficier de l’avantage lié au maintien du forfait lors des périodes à la journée sur la base de la tourne précédente : utilisation d’un ratio 121,75 (postes théoriquement travaillés en 2x8) sur 156,43 (postes théoriquement travaillés en 5x8 sur la base d’une tourne prévoyant 15 semaines en 5x8 et 6 semaines en journée)
• après application des majorations suivantes (salaire minimum conventionnel = valeur du point x Kbase) Majoration prime de dimanche : 130% du salaire minimum conventionnel ; Majoration prime de JF de semaine : 260% du salaire minimum conventionnel ; Majoration prime de JF de dimanche : 130% du salaire minimum conventionnel. A noter que la majoration pour un Dimanche JF est égale au cumul de la prime de JF de dimanche à 130% et de la prime de dimanche à 130% soit un total de 260%. Majoration prime de nuit (pour les heures travaillées entre 4h et 6h) : 20% du salaire minimum conventionnel
Le forfait à 19,462% rémunère en moyenne : 20,86 dimanches (12,372%) 3,94 jours fériés hors dimanche (4,678%) 1,26 jour férié de dimanche (0,746%) 146 Heures de nuit soit l’équivalent de 18,25 postes (1,666%)
Ce forfait est maintenu lors des périodes travaillées à la journée.
Le Forfait Temps de recouvrement
Le Forfait Temps de recouvrement est un complément au forfait 2x8, 7 jours sur 7, pour la durée du temps de recouvrement. Le temps de recouvrement a été retenu à 10 minutes pour les techniciens de laboratoire. Il a été calculé comme suit :
0,44 % x salaire minimum conventionnel (valeur du point x Kbase)
ARTICLE 3.4 - REMUNERATION DU RYTHME 2x8 FONCTIONNANT 7 jours sur 7
Article 3-4-1 : Rémunération liée au travail en rythme 2x8, 7 jours sur 7
La rémunération de base mensuelle du personnel 2x8, 7 jours sur 7, est identique au personnel journalier, l’horaire mensuel moyen n’entrant pas en ligne de compte.
Article 3-4-2 : Primes liées au travail en rythme 2x8, 7 jours sur 7
Le Forfait de travail en rythme 2x8, 7 jours sur 7
Le forfait de travail 2x8, 7 jours sur 7, rémunère l’ensemble des postes dits « à primes » (dimanches, jours fériés, heures de nuit).
Il s’établit pour les techniciens du laboratoire à
19,462% du salaire minimum conventionnel, calculé sur la base de 219,28 postes de travail théoriques /an.
Le forfait est un forfait mensuel. Il permet de régulariser sur chaque mois le paiement des postes à primes et se substitue aux indemnités de dimanches, jours fériés et de nuit définies par la CCNIC.
Le calcul de ce forfait a été effectué : • après détermination du nombre annuel moyen de dimanches, jours fériés et heures de nuit en fonction du nombre de postes théoriques sur l’année, du rythme de travail (2x8, 7 jours sur 7) et du nombre de personnes composant l’équipe
• après prise en compte d’un nombre de postes complémentaires en rythme 2x8 afin de prendre en compte les remplacements effectués sur des postes à la journée et afin de bénéficier de l’avantage lié au maintien du forfait lors des périodes à la journée sur la base de la tourne précédente : utilisation d’un ratio 121,75 (postes théoriquement travaillés en 2x8) sur 156,43 (postes théoriquement travaillés en 5x8 sur la base d’une tourne prévoyant 15 semaines en 5x8 et 6 semaines en journée)
• après application des majorations suivantes (salaire minimum conventionnel = valeur du point x Kbase) Majoration prime de dimanche : 130% du salaire minimum conventionnel ; Majoration prime de JF de semaine : 260% du salaire minimum conventionnel ; Majoration prime de JF de dimanche : 130% du salaire minimum conventionnel. A noter que la majoration pour un Dimanche JF est égale au cumul de la prime de JF de dimanche à 130% et de la prime de dimanche à 130% soit un total de 260%. Majoration prime de nuit (pour les heures travaillées entre 4h et 6h) : 20% du salaire minimum conventionnel
Le forfait à 19,462% rémunère en moyenne : 20,86 dimanches (12,372%) 3,94 jours fériés hors dimanche (4,678%) 1,26 jour férié de dimanche (0,746%) 146 Heures de nuit soit l’équivalent de 18,25 postes (1,666%)
Ce forfait est maintenu lors des périodes travaillées à la journée.
Le Forfait Temps de recouvrement
Le Forfait Temps de recouvrement est un complément au forfait 2x8, 7 jours sur 7, pour la durée du temps de recouvrement. Le temps de recouvrement a été retenu à 10 minutes pour les techniciens de laboratoire. Il a été calculé comme suit :
0,44 % x salaire minimum conventionnel (valeur du point x Kbase)
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L’Indemnité Temps de recouvrement
Cette indemnité, qui rémunère le temps de recouvrement est calculée comme suit : Temps à payer pour un technicien : 2,4127h/mois Indemnité :
2,41 x (base + 2ème ligne compensation nuisances + prime ancienneté x125%)/146,10.
L’Indemnité Jour Férié
Cette indemnité est versée pour les postes définis à l’article 3-1 s’ils ne sont pas récupérés. Le montant de cette indemnité se calcule comme suit pour les techniciens de laboratoire :
8,11 x (base + 2ème ligne compensation nuisances + prime ancienneté)/146,10.
L’Indemnité liée aux temps de douche et habillage/déshabillage
Cette indemnité rémunère un total de 27 minutes par poste de travail effectif, pour les opérations de douche et d’habillage/déshabillage nécessitées en début et fin de poste (hors postes à la journée sur période longue). Elle se décompose en 20 minutes de douche (comprenant l’habillage/déshabillage fin de poste), après la fin de la période de travail, auxquelles s’ajoutent 7 minutes pour les opérations d’habillage/déshabillage en début de poste. Compte tenu des postes à la journée ne donnant pas lieu à rémunération de ces temps, un temps de douche et habillage/déshabillage moyen par poste a été calculé sur l’année :
0,35 x (base + prime ancienneté)/146,10.
Le Complément spécifique d’appointement
Une indemnité particulière avait été octroyée aux Techniciens du Laboratoire Production pour la prise en compte des missions spécifiques confiées aux Techniciens de laboratoire et en particulier la gestion du laboratoire en dehors des heures ouvrées. Ce complément initialement calculé sur la base de 5 points UIC est ajusté afin de prendre en compte les opérations particulières du Technicien de laboratoire (ouverture et fermeture du laboratoire, rédaction des consignes, support analytique spécifique lié aux projets, etc...).
La valeur de ce complément d’appointement s’établit dorénavant à
10 points UIC.
Il est rappelé qu’en cas de mutation interne au sein de l’UES, cette prime ‘Complément spécifique d’appointement’ sera traitée conformément aux dispositions de l’Article 5.7.9 de l’Accord sur le Statut du personnel signé le 19 Avril 2011, à savoir, notamment, qu’en cas de mutation interne, le montant mensuel correspondant à la perte de rémunération sera déterminé au moment du changement d’affectation. La compensation se fera :
Soit par la mise en place d’une 2ème ligne du montant de la perte. Cette 2ème ligne suivant le taux moyen d’AC. Les AI sont alors prélevées à 50% sur cette 2ème ligne jusqu’à épuisement de celle-ci.
Soit sous forme de capitalisation. Le montant du capital (versé en 1 seule fois au moment de la mutation effective) est alors égal à l’écart mensuel multiplié par la valeur suivante :
Moins de 10 ans de perception de la prime : 18
De 10 ans à moins de 20 ans de perception de la prime : 24
20 ans et plus de perception de la prime : 30.
Cas particuliers : salariés bénéficiant de l’Accord de gestion de l’emploi et d’accompagnement social du redéploiement stratégique VENCOREX 2016 signé le 18/07/2014
Certains Techniciens du laboratoire avaient bénéficié de l’accord de gestion, de l’emploi / PDV lors du passage du rythme 5x8 au rythme 2x8 à 7 (équipe de 7 personnes).
Suite à la mise en place de ce nouveau rythme 2x8, 7 jours /7 à 6 personnes, le bénéfice des dispositions sur le calcul de changement de rythme est maintenu dans les conditions suivantes :
L’Indemnité Temps de recouvrement
Cette indemnité, qui rémunère le temps de recouvrement est calculée comme suit : Temps à payer pour un technicien : 2,4127h/mois Indemnité :
2,41 x (base + 2ème ligne compensation nuisances + prime ancienneté x125%)/146,10.
L’Indemnité Jour Férié
Cette indemnité est versée pour les postes définis à l’article 3-1 s’ils ne sont pas récupérés. Le montant de cette indemnité se calcule comme suit pour les techniciens de laboratoire :
8,11 x (base + 2ème ligne compensation nuisances + prime ancienneté)/146,10.
L’Indemnité liée aux temps de douche et habillage/déshabillage
Cette indemnité rémunère un total de 27 minutes par poste de travail effectif, pour les opérations de douche et d’habillage/déshabillage nécessitées en début et fin de poste (hors postes à la journée sur période longue). Elle se décompose en 20 minutes de douche (comprenant l’habillage/déshabillage fin de poste), après la fin de la période de travail, auxquelles s’ajoutent 7 minutes pour les opérations d’habillage/déshabillage en début de poste. Compte tenu des postes à la journée ne donnant pas lieu à rémunération de ces temps, un temps de douche et habillage/déshabillage moyen par poste a été calculé sur l’année :
0,35 x (base + prime ancienneté)/146,10.
Le Complément spécifique d’appointement
Une indemnité particulière avait été octroyée aux Techniciens du Laboratoire Production pour la prise en compte des missions spécifiques confiées aux Techniciens de laboratoire et en particulier la gestion du laboratoire en dehors des heures ouvrées. Ce complément initialement calculé sur la base de 5 points UIC est ajusté afin de prendre en compte les opérations particulières du Technicien de laboratoire (ouverture et fermeture du laboratoire, rédaction des consignes, support analytique spécifique lié aux projets, etc...).
La valeur de ce complément d’appointement s’établit dorénavant à
10 points UIC.
Il est rappelé qu’en cas de mutation interne au sein de l’UES, cette prime ‘Complément spécifique d’appointement’ sera traitée conformément aux dispositions de l’Article 5.7.9 de l’Accord sur le Statut du personnel signé le 19 Avril 2011, à savoir, notamment, qu’en cas de mutation interne, le montant mensuel correspondant à la perte de rémunération sera déterminé au moment du changement d’affectation. La compensation se fera :
Soit par la mise en place d’une 2ème ligne du montant de la perte. Cette 2ème ligne suivant le taux moyen d’AC. Les AI sont alors prélevées à 50% sur cette 2ème ligne jusqu’à épuisement de celle-ci.
Soit sous forme de capitalisation. Le montant du capital (versé en 1 seule fois au moment de la mutation effective) est alors égal à l’écart mensuel multiplié par la valeur suivante :
Moins de 10 ans de perception de la prime : 18
De 10 ans à moins de 20 ans de perception de la prime : 24
20 ans et plus de perception de la prime : 30.
Cas particuliers : salariés bénéficiant de l’Accord de gestion de l’emploi et d’accompagnement social du redéploiement stratégique VENCOREX 2016 signé le 18/07/2014
Certains Techniciens du laboratoire avaient bénéficié de l’accord de gestion, de l’emploi / PDV lors du passage du rythme 5x8 au rythme 2x8 à 7 (équipe de 7 personnes).
Suite à la mise en place de ce nouveau rythme 2x8, 7 jours /7 à 6 personnes, le bénéfice des dispositions sur le calcul de changement de rythme est maintenu dans les conditions suivantes :
- Un nouveau calcul comparatif sera établi afin de déterminer l’écart entre les éléments de rémunération 5X8 et ceux du nouveau rythme 2X8 à 6, qui déterminera la nouvelle base d’indemnité de changement de rythme ‘statuts’.
- Le complément de changement de rythme annuel PDV sera ajusté en conséquence de l’ajustement du calcul d’indemnité de changement de rythme ‘statuts’.
Article 4 - Durée de l’accord – Entrée en vigueur - Formalités de dépôt
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet à compter du 1er octobre 2021.
Il donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail.
Fait à Le pont De Claix, le 22 octobre 2021.
Pour la C.F.D.T. :
Pour la CFE-CGC :
Pour la C.G.T. :
Pour les sociétés VENCOREX France – VENCOREX Holding et CHLORALP
Le Directeur des Ressources Humaines –
- Un nouveau calcul comparatif sera établi afin de déterminer l’écart entre les éléments de rémunération 5X8 et ceux du nouveau rythme 2X8 à 6, qui déterminera la nouvelle base d’indemnité de changement de rythme ‘statuts’.
- Le complément de changement de rythme annuel PDV sera ajusté en conséquence de l’ajustement du calcul d’indemnité de changement de rythme ‘statuts’.
Article 4 - Durée de l’accord – Entrée en vigueur - Formalités de dépôt
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet à compter du 1er octobre 2021.
Il donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail.
Fait à Le pont De Claix, le 22 octobre 2021.
Pour la C.F.D.T. :
Pour la CFE-CGC :
Pour la C.G.T. :
Pour les sociétés VENCOREX France – VENCOREX Holding et CHLORALP
