AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
D’une part,
La société VENDEE LOGEMENT esh dont le siège social est situé 6 Rue du Maréchal Foch à LA ROCHE SUR YON représentée par Monsieur agissant en qualité de Directeur Général en vertu d’une délibération du Conseil d’Administration en date du 16 Janvier 2014;
Et
D’autre part,
L’organisation syndicale CFDT représentée par Madame , déléguée syndicale.
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule :
Les Parties ont conclu un accord relatif à l’organisation et à l’indemnisation des périodes d’astreinte en janvier 2024.
Le présent avenant a pour objet de modifier les dispositions de l’accord initial relatives à l’indemnisation de l’astreinte afin de mieux tenir compte des contraintes associées.
Article 1 – Indemnisation de la période d’astreinte
En contrepartie de chaque période d’astreinte complète d’une semaine, le salarié concerné perçoit une indemnité d’un montant de 230 euros bruts.
La majoration pour jour férié reste inchangée.
En cas de circonstances exceptionnelles, la compensation financière de l’astreinte peut être proratisée : 32.86€ par jour d’astreinte réalisé.
Article 2 - Entrée en vigueur et durée d’application
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à partir des astreintes réalisées à compter du 2 mai 2026.
Article 3 - Dépôt et publicité
Le présent avenant fera l’objet d’une communication auprès des salariés et sera positionné sur l’Intranet.
Il sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site du ministère du Travail accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du Code du travail.
Conformément à l’article D. 2231-2, un exemplaire de l’accord est également remis au greffe du conseil de prud’hommes dont relève le siège social de la société.
Les autres clauses de l’accord restent inchangées. Fait à La Roche sur Yon, Le 11 mai 2026, en 4 exemplaires originaux.
