VENDEE LOGEMENT ESH

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 54585028100035

• UN AVENANT N° 2 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 08/12/2022 RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (T08526064000)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VENDEE LOGEMENT ESH

• UN AVENANT N° 1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 08/12/2022 RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (T08525062268)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VENDEE LOGEMENT ESH

• UN ACCORD D’ENTREPRISE ASTREINTES (T08524060654)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VENDEE LOGEMENT ESH

• Un accord collectif d’entreprise relatif au régime de remboursement de frais de santé (T08522007674)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VENDEE LOGEMENT ESH

• Un accord collectif d’entreprise relatif aux garanties complémentaires « incapacité, invalidité et décès » (T08522007676)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VENDEE LOGEMENT ESH

• Un accord collectif d’entreprise relatif aux garanties complémentaires « incapacité, invalidité et décès » - CADRES (T08522007677)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VENDEE LOGEMENT ESH

• UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES HORAIRES FLEXIBLES (T08521004335)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VENDEE LOGEMENT ESH

• UN ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T08526064103)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2029
  Accord d'entreprise VENDEE LOGEMENT ESH

• UN ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08526063999)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise VENDEE LOGEMENT ESH

• UN ACCORD NAO (T08525062267)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise VENDEE LOGEMENT ESH

• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES EMMES ET LES HOMMES (T08522006950)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise VENDEE LOGEMENT ESH

• UN ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08524060653)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise VENDEE LOGEMENT ESH

• UN ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08523007908)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise VENDEE LOGEMENT ESH

• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (T08522006014)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise VENDEE LOGEMENT ESH

• UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T08521004407)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise VENDEE LOGEMENT ESH

• UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T08519001230)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise VENDEE LOGEMENT ESH

• UN ACCORD NAO 2020 (T08520002989)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise VENDEE LOGEMENT ESH

• UN ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08519001220)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise VENDEE LOGEMENT ESH

• UN ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (A08518004176)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise VENDEE LOGEMENT ESH