ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’UN COMPTEUR D’HEURES DE RECUPERATION POUR LE PERSONNEL AU FORFAIT MENSUEL HEURES
Entre :
La société, représentée par M., Directeur d’Usine de la société d’une part,
et :
Le Personnel représenté par :
M., Délégué Syndical
M., Délégué Syndical
d'autre part,
Il a été convenu et arrête ce qui suit :
A compter du 28 Mai 2019, un compteur d’heures de récupération est mis en place pour le personnel bénéficiant d’un forfait mensuel en heures, il sera rétroactif au 11/02/2019.
Intérêts :
Donner de la souplesse dans l’organisation et la gestion du temps pour le personnel au forfait mensuel en heures
Améliorer les conditions de travail et diminuer les risques de stress et de tensions
Principe :
A la fin de chaque période de paie, un état des heures réalisées est effectué par le manager :
Les heures excédentaires basculent automatiquement dans le compteur, dans la limite de 8h
Les heures non réalisées sont déduites de la paie
Dès lors que le compteur atteint 8h, une alerte se déclenche sur le logiciel de pointage. Pour des raisons exceptionnelles, préalablement validées par le responsable hiérarchique et le service Ressources Humaines, des heures au-delà de 8 heures peuvent êtres réalisées, dans une limite de 8h. Document à compléter : « Demande de dérogation relative au compteur d’heures de récupération ».
Règles de récupération des heures :
Le personnel au forfait mensuel pourra récupérer, avec accord préalable du N+1, les heures du compteur de la façon suivante :
Pendant les heures de présence obligatoires : 15 minutes minimum (avec information du service RH)
Sous forme de journée ou demi-journées :
Du lundi au jeudi :
possibilité de prendre une matinée équivalente à 3h15 minimum
possibilité de prendre une après-midi équivalente à 2h45 minimum
possibilité de prendre une journée équivalente à 6h minimum
Le vendredi :
possibilité de prendre une journée équivalente à 6h minimum
Fait à Arudy le 28 mai 2019
Pour le SyndicatPour le SyndicatPour la Société, Le Délégué Syndical,Le Délégué Syndical,Le Directeur d’Usine
