Accord relatif à l’actualisation du périmètre et du champ d’application de l’UES Veolia Eau – Générale des Eaux (novembre 2023)
ENTRE
La Direction des sociétés de l’UES Veolia Eau - Générale des Eaux (sociétés mentionnées à l’article 2.1 du présent accord), ayant dûment mandaté X, Directeur des Ressources Humaines de l’UES Veolia Eau-Générale des Eaux, pour les représenter en vue de la conclusion du présent accord,
d’une part,
ET
Les organisations syndicales nationales représentatives au niveau de l’UES Veolia Eau - Générale des Eaux
La CFDT, représentée par X, Déléguée Syndicale Centrale de l’UES Veolia Eau - Générale des Eaux, dûment habilitée pour les présentes par la Fédération Interco CFDT.
La
CFE-CGC, représentée par X, Déléguée Syndicale Centrale de l’UES Veolia Eau - Générale des Eaux, dûment habilitée pour les présentes par le Syndicat de l’Encadrement des Sociétés de Distribution d’Eau et d’Assainissement de l’UES Veolia Eau-Générale des Eaux.
La CGT, représentée par X, Délégué Syndical Central de l’UES Veolia Eau - Générale des Eaux, dûment habilité pour les présentes par l’Union nationale des syndicats CGT de l’UES Veolia Eau- Générale des Eaux.
FO, représentée par X, Déléguée Syndicale Centrale de l’UES Veolia Eau - Générale des Eaux, dûment habilitée pour les présentes par l’Union générale des syndicats FO Veolia Secteur Eau.
d’autre part,
PREAMBULE
Conformément à l’article 2 de l’accord relatif à l’actualisation du périmètre et du champ d’application de l’UES Veolia Eau-Générale des Eaux du 3 décembre 2015 et à l’article 3 de l’accord du 30 juin 2023, les partenaires sociaux se sont réunis avant fin octobre 2023 pour examiner la nécessité d’actualiser le périmètre de l’UES Veolia Eau-Générale des Eaux tel que défini par l’accord du 30 juin 2023.
Suite au gain du contrat de délégation pour la gestion et l’exploitation des services publics d’eau et d’assainissement collectif, de la défense extérieure contre l'incendie, de Perpignan Méditerranée Métropole, une nouvelle société a été créée ayant un objet social et des activités similaires à celles des sociétés constituant l’UES Veolia Eau-Générale des Eaux. Les Parties ont convenu de l’intégrer à cette dernière, par le présent accord.
Toutefois, il est convenu entre les Parties que cette intégration ne constitue pas la reconnaissance et l’acceptation par la Direction d’un principe d’intégration automatique de toutes les sociétés créées ou à naître au sein de l’UES Veolia Eau – Générale des Eaux. Cette question demeure ouverte et devra être examinée ultérieurement soit dans le cadre de la clause de revoyure périodique stipulée à l’article 2 de l’accord du 3 décembre 2015, soit dans le cadre d’une négociation spécifique.
Ceci étant rappelé, le présent accord constitue une révision de l’accord relatif à l’actualisation du périmètre et du champ d’application de l’UES – Générale des Eaux du 30 juin 2023.
ARTICLE 1
MISE À JOUR DE SOCIÉTÉS AYANT ÉTÉ INTÉGRÉES PAR L’ACCORD D’ACTUALISATION DU PÉRIMÈTRE DE L’UES DU 30 juin 2023
Par l’accord du 30 juin 2023, ont été intégrées à l’UES Veolia Eau-Générale des Eaux :
La Compagnie Locale d’Investissement et de Gestion 66 (CLIG 66), Société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au R.C.S de Bobigny sous le n° 893 730 150 dont le siège social est 30, rue Madeleine Vionnet, 93 300 Aubervilliers, à compter du 1er juillet 2023, sous réserve de la finalisation de l’ensemble des formalités juridiques préalables nécessaires à la mise en œuvre de son activité. Cette société sera en charge de la gestion du Contrat de concession du service public d’assainissement collectif de la communauté d’agglomération Sud de la Réunion ;
La société d'Exploitation de Services Publics 10 (SODESP 10), société anonyme à conseil d’administration, immatriculée au RC.S de Bobigny sous le numéro 951 678 622, dont le siège social est situé 30, rue Madeleine Vionnet, 93 300 Aubervilliers, à compter du 1er janvier 2024, qui sera à l’issue des formalités juridiques nécessaires sera dénommée Société des Eaux de la Métropole Européenne de Lille (SEMEL).
Les formalités juridiques ayant été finalisées pour chacune de ces sociétés :
la CLIG 66 se dénomme désormais SUD ASSAINISSEMENT REUNION,
la SODESP 10 se dénomme désormais la Société des Eaux de la Métropole Européenne de Lille, dont le sigle est “SEMEL”.
Le présent accord prend donc acte de ces changements de dénomination sociale.
ARTICLE 2
NOUVEAU PÉRIMÈTRE DE L’UES VEOLIA EAU - GENERALE DES EAUX
Art- 2.1- Les Sociétés incluses dans le périmètre de l’UES VEOLIA EAU - GENERALE DES EAUX tel que défini par l’accord relatif à l’actualisation du périmètre et du champ d’application de l’UES – Générale des Eaux du 30 juin 2023 précité, sont :
la société en commandite par actions VEOLIA EAU-COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, SCA au capital de 2.207.287.340,98€, immatriculée au RCS de Paris, sous n° 572 025 526, dont le siège social est situé 21, rue La Boétie, 75008 PARIS,
et ses 76 filiales suivantes :
LA CHAMPENOISE DE DISTRIBUTION D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT,
CEBH (Compagnie des Eaux de la Banlieue du Havre)
CEC (Compagnie d’Exploitation et de Comptage)
COMPAGNIE DES EAUX DE MAISONS-LAFFITTE
CEO (Compagnie des Eaux et de l’Ozone)
SET (Société des Eaux du Touquet)
CMESE (Compagnie Méditerranéenne d’Exploitation des Services d’Eau)
CFSP (Compagnie Fermière de Service public)
ECHM (Eau et Chaleur Haute Montagne)
SABATP (Société Auxiliaire de bâtiment et Travaux Publics)
SADE - Compagnie Générale des Exploitations du Nord de la France, par abréviation SADE-Exploitations du Nord de la France
SADE - Compagnie Générale des Exploitations du Sud-Est de la France, par abréviation SADE-Exploitations du Sud-Est de la France
SADE - Compagnie Générale des Exploitations de Normandie, par abréviation SADE-Exploitations de Normandie
SADE - Compagnie Générale des Exploitations de l’Est de la France, par abréviation SADE-Exploitations Est de la France
SADE - Compagnie Générale des Exploitations du Languedoc Roussillon, par abréviation SADE-Exploitations du Languedoc Roussillon
SAE (Société Avignonnaise des eaux)
SEAO (Société des Eaux et de l’Assainissement de l’Oise)
Société des Eaux de Cambrai
SED (Société des Eaux de Douai),
SEM (Société des Eaux de Melun)
Société des Eaux de Picardie
Société des Eaux de Saint Omer
SFDE (Société Française de Distribution d’Eau)
SETDN (Société des Eaux de Trouville Deauville et Normandie)
SEG (Société d’Entreprises et de Gestion)
Société Mosellane des Eaux
TEC (Société Technique d’Exploitation et de Comptage)
VAG (Société Varoise d’Aménagement et de Gestion)
Société d’Exploitation de Système et d’Installations d’Eau d’Assainissement (SESIEA)
Cergy Pontoise Assainissement
Veolia Eau- Exploitations Le Havre
CYO
RUAS MICHEL SA
EPUR (Epuration Pompage Urbain et Rural)
Société des Eaux de Toulon
VEDIF (Veolia Eau d’Ile de France)
Royan Eau et Environnement
Société Eau du Grand Lyon (Eau du Grand Lyon)
Société des Eaux du Boulonnais
Société VALYO
Société Assainissement Presqu’île de Guérande
Flaine Energie
Société d’Exploitation d’Eau du Bassin d’Arcachon Sud (SEEBAS)
Société d’Assainissement du Boulonnais (SAB)
Société des Eaux du Grand Arras (SEGA)
Société Seine Ouest Assainissement
Société d’Exploitation des Eaux Veolia Vendée (SEEVV)
RUNEO
Société d’Exploitation des Eaux de Seine Eure Normandie
Société Grand Prado 360 D
Société Mâconnaise des Eaux
Creusot-Montceau (C.M.E)
Eaux de la Possession
Société des Eaux de la Ville de Millau
Société des Eaux Potables du Granvillais et de l’Avranchin (SEPGA)
Société d’Assainissement du Grand Avignon (SAGA)
Cycle de l’Eau Expertise et Assistance (C2A)
Eaux de Dinan – Eau Potable
Société des Eaux de la Métropole Nîmoise
Société de Valorisation des Effluents de la Métropole du Grand Nancy » (SOVEM)
SETOM SA
Baie d’Armor Eaux
Eau Ardre et VESLE (EAV)
Société des Eaux du Pays de Montbéliard (SEPM)
Société d’Assainissement de Bordeaux Métropole (SABOM)
Société du Bassin d’Arcachon Assainissement (SB2A)
société Kyrnolia
société Compagnie des Eaux et de l’Ozone Corse (CEO Corse)
FREMUR ASSAINISSEMENT
Grand Montauban Eau (G.M.E)
CALLEA
DIONÉO
CEPE
CLIG 66 en charge de la gestion du contrat de concession de service public pour l'assainissement collectif de la communauté d’agglomération Sud de la Réunion à compter du 1er juillet 2023
EMEL
SODESP 10 dont la dénomination sera Société des Eaux de la Métropole Européenne de Lille (SEMEL)
Art- 2.2 - Société intégrée au périmètre de l’UES Veolia Eau-Générale des Eaux
En vertu du présent accord, la société La Catalane des Eaux - Eau Agglo est intégrée à l’UES Veolia Eau-Générale des Eaux, à compter du 1er janvier 2024 :
La Catalane des Eaux - Eau Agglo, société anonyme à conseil d’administration, immatriculée au R.C.S de Perpignan sous le numéro 844 857 151, dont le siège social est situé Polygone Nord, 2463 avenue du Languedoc, 66000 Perpignan, qui sera en charge de la gestion et de l’exploitation des services publics d’eau et d’assainissement collectif et de la défense extérieure contre l'incendie de Perpignan Méditerranée Métropole.
Art- 2.3 - Nombre de sociétés constitutives de l’UES Veolia Eau- Générale des Eaux
A titre indicatif, l’UES Veolia Eau-Générale des Eaux, jusqu’alors constituée de la société-mère, Veolia Eau-Compagnie Générale des Eaux et de 76 filiales, sera composée de la société mère Veolia Eau-Compagnie Générale des Eaux et 77 de ses filiales. La liste des sociétés constituant l’UES Veolia Eau – Générale des Eaux, à la date de signature du présent accord, figure en annexe.
ARTICLE 3
ACTUALISATION DU PÉRIMÈTRE DE L’UES
Il reste convenu que chaque année, avant le 30 juin, les partenaires sociaux se réunissent dans le cadre de la CNNC, afin d’examiner la nécessité d’actualiser ou non le périmètre de l’UES Veolia Eau – Générale des Eaux tel que défini par le présent accord.
ARTICLE 4
CHAMP D’APPLICATION DE L’UES VEOLIA EAU - GENERALE DES EAUX
Le champ d’application du présent accord concerne les Institutions Représentatives du Personnel mises en place suite aux élections professionnelles qui se sont déroulées en novembre 2019 et dont les mandats vont être renouvelées en novembre 2023 et qui sont :
Le Comité Social et Économique Central de l’UES (CSEC)
Les Comités Sociaux Économiques d'Établissement (CSE)
Les délégués syndicaux
Les Délégués Syndicaux Centraux (DSC).
Il est convenu entre les parties, que la société La Catalane des Eaux - Eau Agglo sera intégrée à l’établissement Sud et rattachée au Territoire Pyrénées Orientales à compter du 1er janvier 2024. Pour autant, et à titre dérogatoire, les effectifs qui sont prévus d’être transférés au 1er janvier 2024 seront pris en compte pour définir le nombre de Représentants de Proximité à désigner au niveau du Territoire Pyrénées Orientales.
ARTICLE 5
INTÉGRATION DES SOCIÉTÉS DANS L’UES VEOLIA EAU – GENERALE DES EAUX ET ADHÉSION À L’ENSEMBLE DES ACCORDS AU SEIN DE L’UES
La société visée expressément à l’article 2-2 du présent accord intégrée au périmètre de l’UES Veolia Eau - Générale des Eaux adhère à l’ensemble de ses accords collectifs (conclus au sein de celle-ci et communs à l’ensemble des sociétés de cette UES), ainsi qu’aux accords applicables au sein des Établissements au sens CSE d’établissement de l’UES auxquels elle sera rattachée.
ARTICLE 6
MODALITÉS D’APPLICATION
Art- 6.1- Information des salariés
Le présent accord sera diffusé sur l’intranet RH de l’UES afin que chaque salarié de l’UES Veolia Eau-Générale des Eaux puisse y avoir accès.
Art- 6.2- Entrée en vigueur
La validité du présent accord est subordonnée, en application de l’article L. 2232-12 du Code du travail, à sa signature par une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives au niveau de l’UES ayant recueilli, au niveau de l’UES, au moins 50% des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections professionnelles des membres titulaires de l’ensemble des Comités Sociaux Economiques d’établissement de l’UES Veolia Eau-Générale des Eaux.
Il entrera en vigueur dès son dépôt auprès de la plateforme de télé procédure du Ministère du Travail « Télé Accords » selon les modalités définies par l’article D. 2231-7 du Code du travail.
Un exemplaire du présent accord sera transmis, en application des dispositions l’article L.2231-5, R.2262-2 du Code du travail à l’ensemble des organisations syndicales signataires et une copie sera adressée à l’ensemble des élus des Comités Sociaux Économiques d’établissement et du Comité Sociale et Économique Central de l’UES Veolia Eau- Générale des Eaux.
En application de l’article D.2231-2 du Code du travail, un exemplaire du présent accord sera également déposé auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Bobigny.
A défaut de conclusion de cet accord dans les conditions de l’article L. 2232-12 du Code du travail, la Direction des sociétés de l’UES s’engage à saisir l’autorité judiciaire (le Tribunal Judiciaire de Bobigny) sur la base du présent projet d’accord, afin que celle-ci statue sur le périmètre de l’UES et le champ d’application de l’UES Veolia Eau-Générale des Eaux.
Art- 6.3- Durée
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Art- 6.4- Révision
Chaque partie signataire ou chacune de celles ayant adhéré ultérieurement, peut demander la révision du présent accord. La demande de révision peut porter sur tout ou partie des dispositions de l’accord. A l’issue de ce cycle électoral, toutes les organisations syndicales représentatives au niveau de l’UES Veolia Eau – Générale des Eaux, signataires ou non du présent accord, pourront engager la procédure de révision. La demande de révision peut porter sur tout ou partie des dispositions de l’accord. La ou les parties prenant l’initiative d’une demande de révision doit/doivent la notifier à chacun des autres signataires, par lettre recommandée avec avis de réception ou par lettre remise en main propre. La demande doit être accompagnée d’une proposition de nouvelle rédaction des dispositions dont la révision est demandée. Une première réunion pour examiner cette demande de révision, doit avoir lieu dans les 3 mois suivant sa notification.
Art- 6.5- Dénonciation
Le présent accord peut être dénoncé, avec préavis minimum de trois mois, par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée par la partie à l’initiative de la dénonciation à l’autre partie avec dépôt de la copie auprès de la plateforme de télé procédure du Ministère du Travail « Télé Accords » selon les modalités définies par l’article D. 2231-7 du Code du travail. La dénonciation par une ou plusieurs organisations syndicales ne représentant pas la totalité des organisations syndicales signataires du présent accord n’a pas d’effet sur l’application de cet accord. Il est de convention expresse entre les parties que le présent accord constitue un tout indivisible et que la remise en cause de l’une des dispositions de l’accord entraîne la remise en cause de son économie générale et donc de l’ensemble de l’accord. Cette disposition a pour effet d’interdire la dénonciation partielle du présent accord. Par partie, il convient d’entendre, d’une part l’ensemble des organisations syndicales signataires du présent accord et y ayant adhéré intégralement et sans réserve, et, d’autre part la Direction des sociétés constitutives de l’UES.
Fait à Aubervilliers, le 08 novembre 2023, en 7 exemplaires,
Pour la Direction des sociétés de l’UES, X,
Pour les Organisations Syndicales
- CFE – CGC, représentée par X
- CGT, représentée par X
Annexe : Liste des sociétés constitutives de l’UES Veolia Eau- Générale des Eaux à la date du présent accord
La société en commandite par actions VEOLIA EAU-COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, SCA au capital de 2.207.287.340,98€, immatriculée au RCS de Paris, sous n° 572 025 526, dont le siège social est situé 21, rue La Boétie, 75008 PARIS et ses 77 filiales suivantes :
LA CHAMPENOISE DE DISTRIBUTION D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT,
CEBH (Compagnie des Eaux de la Banlieue du Havre)
CEC (Compagnie d’Exploitation et de Comptage)
COMPAGNIE DES EAUX DE MAISONS-LAFFITTE
CEO (Compagnie des Eaux et de l’Ozone)
SET (Société des Eaux du Touquet)
CMESE (Compagnie Méditerranéenne d’Exploitation des Services d’Eau)
CFSP (Compagnie Fermière de Service public)
ECHM (Eau et Chaleur Haute Montagne)
SABATP (Société Auxiliaire de bâtiment et Travaux Publics)
SADE - Compagnie Générale des Exploitations du Nord de la France, par abréviation SADE-Exploitations du Nord de la France
SADE - Compagnie Générale des Exploitations du Sud-Est de la France, par abréviation SADE-Exploitations du Sud-Est de la France
SADE - Compagnie Générale des Exploitations de Normandie, par abréviation SADE-Exploitations de Normandie
SADE - Compagnie Générale des Exploitations de l’Est de la France, par abréviation SADE-Exploitations Est de la France
SADE - Compagnie Générale des Exploitations du Languedoc Roussillon, par abréviation SADE-Exploitations du Languedoc Roussillon
SAE (Société Avignonnaise des eaux)
SEAO (Société des Eaux et de l’Assainissement de l’Oise)
Société des Eaux de Cambrai
SED (Société des Eaux de Douai),
SEM (Société des Eaux de Melun)
Société des Eaux de Picardie
Société des Eaux de Saint Omer
SFDE (Société Française de Distribution d’Eau)
SETDN (Société des Eaux de Trouville Deauville et Normandie)
SEG (Société d’Entreprises et de Gestion)
Société Mosellane des Eaux
TEC (Société Technique d’Exploitation et de Comptage)
VAG (Société Varoise d’Aménagement et de Gestion)
Société d’Exploitation de Système et d’Installations d’Eau d’Assainissement (SESIEA)
Cergy Pontoise Assainissement
Veolia Eau- Exploitations Le Havre
CYO
RUAS MICHEL SA
EPUR (Epuration Pompage Urbain et Rural)
Société des Eaux de Toulon
VEDIF (Veolia Eau d’Ile de France)
Royan Eau et Environnement
Société Eau du Grand Lyon (Eau du Grand Lyon)
Société des Eaux du Boulonnais
Société VALYO
Société Assainissement Presqu’île de Guérande
Flaine Energie
Société d’Exploitation d’Eau du Bassin d’Arcachon Sud (SEEBAS)
Société d’Assainissement du Boulonnais (SAB)
Société des Eaux du Grand Arras (SEGA)
Société Seine Ouest Assainissement
Société d’Exploitation des Eaux Veolia Vendée (SEEVV)
RUNEO
Société d’Exploitation des Eaux de Seine Eure Normandie
Société Grand Prado 360 D
Société Mâconnaise des Eaux
Creusot-Montceau-Eau (C.M.E)
Eaux de la Possession
Société des Eaux de la Ville de Millau
Société des Eaux Potables du Granvillais et de l’Avranchin (SEPGA)
Société d’Assainissement du Grand Avignon (SAGA)
Cycle de l’Eau Expertise et Assistance (C2A)
Eaux de Dinan – Eau Potable
Société des Eaux de la Métropole Nîmoise
Société de Valorisation des Effluents de la Métropole du Grand Nancy » (SOVEM)
SETOM SA
Baie d’Armor Eaux
Eau Ardre et VESLE (EAV)
Société des Eaux du Pays de Montbéliard (SEPM)
Société d’Assainissement de Bordeaux Métropole (SABOM)
Société du Bassin d’Arcachon Assainissement (SB2A)
société Kyrnolia
société Compagnie des Eaux et de l’Ozone Corse (CEO Corse)
FREMUR ASSAINISSEMENT
Grand Montauban Eau (G.M.E)
CALLEA
DIONÉO
CEPE
Sud Assainissement Réunion (ex-CLIG 66)
EMEL
Société des Eaux de la Métropole Européenne de Lille (SEMEL) (ex-SODESP 10) au 01/01/2024
