VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 57202552611778

• ACCORD RÉVISÉ RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE L’UES VEOLIA EAU - GENERALE DES EAUX (T09325065204)
  Début : 31/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Accord relatif à l’actualisation du périmètre et du champ d’application de l’UES Veolia Eau – Générale des Eaux - Décembre 2025 (T09325065179)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• AVENANT N° 6 À L'ACCORD COLLECTIF DU 10 DÉCEMBRE 2019 RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN SYSTÈME DE GARANTIES COLLECTIVES REMBOURSEMENT DE FRAIS MÉDICAUX AU SEIN DE L’UES VEOLIA EAU – GENERALE DES EAUX (POUR LES DÉTACHÉS MUNICIPAUX) (T09325065151)
  Début : 01/12/2026 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°6 A l'Accord du 10 déc 2019 (01 1 ECIIF DU 10 Décembre 2019 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN SYSTÈME DE GARANTIES COLLECTIVES REMBOURSEMENT DE FRAIS MÉDICAUX AU SEIN DE L'UES VEOLIA EAU - GENERALE DES EAUX (hors détachés municipaux (T09325065038)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord cadre révisé sur l'organisation et la rémunération des astreintes au sein de l'UES VE-GDE (T09325064507)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'actualisation du périmètre de l'UES VE-GDE (T09325064345)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord révisé Bourse d'études (T09325064075)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 5 a Accord collectif du 10 déc 2019 relatif à la mise en place d'un système de garanties collectives remboursement de frais médicaux au sein de l'UES VE-GDE hors détachés municipaux (T09324062875)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 5 a Accord collectif du 10 décembre 2019 relatif à la mise en place d'un système de garanties collectives remboursement de frais médicaux au sein de l'UES VE-GDE pour les détachés municipaux (T09324062876)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 1 à l’Accord sur les budgets CSE et CSEC de l’UES Veolia Eau - Générale des Eaux dans le cadre de la mise en place des CSE du 26 juillet 2019 (T09324062623)
  Début : 20/11/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 5 à l'Accord de mise en place de la Bourse d'études au sein de l'UES VE GDE (T09324062514)
  Début : 24/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA RESTAURATION AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT NATIONAL DE L'UES VEOLIA EAU - GENERALE DES EAUX (T09324062483)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord actualisation périmètre UES VE-GDE juillet 2024 (T09324062284)
  Début : 01/08/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 4 à Accord sur mise en place Bourse d'études (T09324062151)
  Début : 28/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT n°2 RELATIF À L'INDEMNITÉ EAU DE L’ETABLISSEMENT NATIONAL DE L’UES VEOLIA EAU - GENERALE DES EAUX (T09324062025)
  Début : 21/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DROIT SYNDICAL et MOYENS ALLOUÉS AUX ORGANISATIONS SYNDICAL de l’ETABLISSEMENT NATIONAL (T09324061826)
  Début : 24/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord révisé sur les moyens mis à la disposition des institutions représentatives du personnel de l'Établissement National de l’UES Veolia Eau – Générale des Eaux dans le cadre de la mise en place du CSE (T09324061827)
  Début : 24/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT n°1 RELATIF À L'ACCORD SUR LE DISPOSITIF HABILLEMENT DE L’ETABLISSEMENT NATIONAL DE L’UES VEOLIA EAU - GENERALE DES EAUX (T09324061143)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'actualisation du périmètre et du champ d'application de l'UES Veolia Eau Générale des Eaux novembre 2023 (T09323060412)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 relatif à la restauration au sein de l'Etablissement National de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux (T09323060116)
  Début : 14/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'actualisation du périmètre et du champ d'application de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux (T09323012522)
  Début : 18/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 relatif à l'accord Restauration au sein de l'Etablissement National de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux (T09322010813)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 3 à l'accord collectif du 10/12/19 relatif à la mise en place d'un système de garanties collectives remboursement de frais médicaux au sein de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux (pour les détachés municipaux) (T09322010684)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'accord collectif du 10/12/19 relatif à la mise en place d'un système de garanties collectives remboursement de frais médicaux au sein de l'UES Veolia Eau - Générale (hors détachés municipaux) (T09322010685)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 7 à l'accord interentreprises du 01/07/2002 instituant la mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire applicable aux salariés relevant de la catégorie Ex-CT1 dans l'ensemble des établissements de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux (T09322010686)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 14 à l'accord interentreprises du 14/12/2001 instituant la mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire applicable dans l'ensemble des établissements de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux (T09322010687)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les principes et les modalités communes et d'échanges, d’information et de dialogue social au sein des CSE de l’UES Veolia Eau – Générale des Eaux (T09322010441)
  Début : 06/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord restauration au sein de l'Etablissement National de l'UES Veolia Eau-Générale des Eaux (T09322010052)
  Début : 02/08/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord relatif à l'indemnité eau au sein de l'Etablissement National de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux (T09322010053)
  Début : 02/08/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord révisé sur les institutions représentatives du personel (IRP) de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux dans le cadre de la mise en place des CSE d'établissement et du CSEC (T09322009894)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord de révision sur les moyens mis à la disposition des IRP de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux dans le cadre de la mise en place des CSE d'établissement et du CSEC (T09322009895)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au télétravail régulier en période normale au sein de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux (T09321008277)
  Début : 23/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au droit à la déconnexion au sein de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux (T09321008278)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 2 à l'accord collectif du 10/12/19 relatif à la mise en place d'un système de garanties collectives remboursement de frais médicaux au sein de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux pour les Détachés Municipaux (T09321008279)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord colectif du 10/12/2019 relatif à la mise en place d'un système de garanties collectives remboursement de frais médicaux au sein de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux Hors Détachés Municipaux (T09321008280)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°6 à l'accord interentreprises du 02/07/2002 instituant la mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire applicable aux salariés relevant de la catégorie EX-CT1 dans l'ensemble des établissements de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux (T09321008281)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°13 à l'accord interentreprises du 14/12/2001 instituant la mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire applicable dans l'ensemble des établissements de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux (T09321008282)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'actualisation du périmètre et du champ d'application de l'UES Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux (Juin 2021) (T09321007696)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'exercice du droit syndical et du dialogue social de l'Etablissement National (T09321007129)
  Début : 19/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'actualisation du périmètre et du champ d'application au niveau de l'UES Veolia Eaux - CGEAUX (T09321006600)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'indemnité Eau de l'établissement National au sein de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux (T09321006234)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le dispositif habillement au sein de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux (T09321006235)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la restauration au sein de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux (T09321006236)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 1 à accord garantie collectives frais médicaux hors détachés municipaux (T09320005461)
  Début : 01/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 5 à l'accord instituant la mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire applicable aux salariés ex-ct1 dans l'UES (T09320005463)
  Début : 01/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 12 à l'accord du 14/12/2001 de mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire au sein de l'UES (T09320005482)
  Début : 01/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'actualisation du périmètre et du champ d'application de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux (T09320004553)
  Début : 01/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'actualisation du périmètre et du champ d'application de l'UES Veolia Eau-Générale des Eaux (T09320004002)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord instituant la mise en place d'un système de garanties collectives. Remboursement des frais médicaux au sein de l'UES Veolia Eau-Générale des Eaux pour les détachés municipaux (T09320003900)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord instituant la mise en place d'un système de garanties collectives remboursement de frais médicaux au sein de l'UES Veolia Eau - CGEAUX hors détachés municipaux (T09320003902)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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