VEOLIA EAU CGE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 57202552611463

• AVENANT N°3 au PROTOCOLE D’ACCORD COLLECTIF RELATIF À L'ASTREINTE DE L'ÉTABLISSEMENT CENTRE-EST DE L’U.E.S. VEOLIA EAU - GENERALE DES EAUX (T06924064530)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU CGE

• AVENANT N°2 À L'ACCORD COLLECTIF RELATIF À L'APPLICATION DES DISPOSITIONS EN MATIÈRE D'INDEMNITÉ EAU EN RÉGION CENTRE-EST (T06924064541)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU CGE

• AVENANT n°2 À L'ACCORD COLLECTIF RELATIF À L'APPLICATION DES DISPOSITIONS EN MATIÈRE D'INDEMNITÉS EN RÉGION CENTRE-EST (T06924064545)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord révisé sur les budgets du CSE d'établissement Centre Est de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux dans le cadre de la mise en place des CSE (T06924063399)
  Début : 04/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU CGE

• Accord révisé sur les moyens mis à disposition des institutions représentatives du personnel de l'établissement Centre Est (T06924063400)
  Début : 04/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord collectif relatif à l'application des dispositions en matière d'indemnités en région Centre-Est (T06922022233)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord collectif relatif à l'application des dispositions en matière d'indemnité eau en région Centre-Est (T06922022116)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la mise en place d'un service de mobilité douce au sein de l'Etablissement Centre-Est de l'UES VEOLIA EAU – GÉNÉRALE DES EAUX (T06922021833)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord de méthode et de moyens sur la négociation anticipée d’un accord de substitution dans le cadre de la reprise en régie par la Métropole de Lyon de son service de production et de distribution d’eau potable (T06921017510)
  Début : 12/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 au PROTOCOLE D’ACCORD COLLECTIF RELATIF À L'ASTREINTE DE L'ÉTABLISSEMENT CENTRE-EST DE L’U.E.S. VEOLIA EAU - GENERALE DES EAUX (T06921017512)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les budgets du C.S.E de l'établissEment CENTRE-EST de l'U.E.S VEOLIA EAU GENERALE DES EAUX dans le cadre de la mise en place des C.S.E (T06919008847)
  Début : 09/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les moyens mis à la disposition des Institutions Représentatives du Personnel de l'Établissement Centre-Est de l’UES Veolia Eau – Générale des Eaux dans le cadre de la mise en place du C.S.E de l'Établissement Centre-Est (T06919008848)
  Début : 09/12/2019 Fin : 01/01/2999
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