VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 57202552611497

• Negociations annuelles obligatoires 2019 (T09219010391)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Un accord relatif à l'actualisation du périmètre et du champ d'application de l'UES Veolia Eau-Générale des Eaux (A09318008596)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• UN ACCORD-CADRE SUR LES CONDITIONS DE MAINTIEN DES COTISATIONS AUX REGIMES DE RETRAITE, DE MUTUELLE ET DE PREVOYANCE DURANT LES PERIODES DE CONGE DE RECLASSEMENT OU DE CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE P (A09318007861)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Un avenant à l'accord sur le périmètre des IRP relatif à l'adaptation transitoire de leur fonctionnement (A09318007621)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Un avenant n°9 à l'accord instituant la mise en place d'un système de garanties collectives remboursements de frais médicaux pour les détachés municipaux (A09318007631)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Un avenant à l'accord relatif à la composition du Comité Central d'entreprise (A09318007657)
  Début : 28/10/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Un accord de méthode relatif à la modernisation du pacte social (A09318008595)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2019
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• Accord relatif aux dispositifs d'adaptation des mesures de rémunération complémentaire des plateaux Front Office de Nantes, Rennes, Rouen et Liévin (A09318008518)
  Début : 21/06/2018 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX