Accord relatif à l'actualisation du périmètre et du champ d'application de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux
Accord relatif à l'actualisation du périmètre et du champ d'application de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux
ENTRE
La Direction des sociétés de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux, ayant dûment mandaté par X, Directeur des Ressources Humaines de l'UES Veolia Eau-Générale des Eaux, pour les représenter en vue de la conclusion du présent accord
d'une part,
ET
Les organisations syndicales nationales représentatives au niveau de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux
La CFDT, représentée par X, Délégué Syndical Central de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux, dûment habilité pour les présentes par la Fédération Interco CFDT.
La CFE-CGC, représentée par X, Déléguée Syndicale Centrale de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux, dûment habilitée pour les présentes par le Syndicat de l'Encadrement des Sociétés de Distribution d'Eau et d' Assainissement de l'UES Veolia Eau Générale des Eaux.
La CGT, représentée par X, Délégué Syndical Central de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux, dûment habilité pour les présentes par l'Union nationale des syndicats CGT de l'UES Veolia Eau- Générale des Eaux.
FO, représentée par X, Délégué Syndical Central de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux, dûment habilité pour les présentes par l'Union générale des syndicats FO Veolia Secteur Eau.
d'autre part,
PREAMBULE
Conformément à l' article 2 de l'accord relatif à l'actualisation du périmètre et du champ d'application de l'UES Veolia Eau-Générale des Eaux du 3 décembre 2015 les partenaires sociaux ont examiné la nécessité d'actualiser le périmètre de l'UES Veolia Eau-Générale des Eaux.
Suite au gain de contrats de délégation de service public dans le domaine de l'eau (distribution d'eau et assainissement), de nouvelles sociétés ont été créées. Ces sociétés ayant un objet social et des activités similaires à celles des sociétés constituant l'UES Veolia Eau-Générale des Eaux, les Parties ont convenu de les intégrer à cette UES, par le présent accord.
Toutefois, il est convenu entre les Parties que ces intégrations ne constituent pas la reconnaissance et l'acceptation par la Direction d'un principe d'intégration automatique de toutes les sociétés créées ou à naître au sein de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux. Cette question demeure ouverte et devra être examinée ultérieurement soit dans le cadre de la clause de revoyure périodique stipulée à l'article 2 de l'accord du 3 décembre 2015, soit dans le cadre d'une négociation spécifique.
Ceci étant rappelé, le présent accord constitue une révision de l'accord relatif à l'actualisation du périmètre et du champ d'application de l'UES - Générale des Eaux du 27 juin 2017.
ARTICLE 1
MISE A JOUR D'UNE SOCIETE AYANT ETE INTEGREE PAR L'ACCORD DU 27 JUIN2017
Par l'accord du 27 juin 2017, la Compagnie Locale d'investissement et de Gestion 25 (CLIG 25), devant être dénommée Société d'Exploitation des Eaux Agen Garonne, a été intégrée à l'UES Veolia Eau-Générale des Eaux.
Les formalités juridiques nécessaires à son changement de dénomination sociale ayant été finalisées, cette société est devenue la Société d'Exploitation des Eaux Agen Garonne, SASU, immatriculée au RCS d'Agen sous le numéro 808 578 207, dont le siège social est 1456, avenue de Colmar, 47005 AGEN Cedex.
Le présent accord prend donc acte de ce changement de dénomination sociale.
ARTICLE2
NOUVEAU PERIMETRE DE L'UES VEOLIA EAU - GENERALE DES EAUX
Art- 2.1- Sociétés incluses dans le périmètre de l'UES VEOLIA EAU - GENERALE DES EAUX tel que défini par l'accord relatif à l'actualisation du périmètre et du champ d'application de l'UES-Générale des Eaux du 27 juin 2017.
En vertu de cet accord, l'UES VEOLIA EAU - GENERALE DES EAUX comprend dans son périmètre la société en commandite par actions VEOLIA EAU-COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, SCA au capital de 2.207.287.340,98€, immatriculée au RCS de Paris, sous n°J
572 025 526, dont le siège social est situé 21, rue La Boétie, 75008 PARIS.
Accord relatif à l'actualisation du périmètre et du champ d'application de l'UES 2018 - Juin 2018
Et les filiales suivantes:
LA CHAMPENOISE DE DISTRIBUTION D' EAU ET D' ASSAINISSEMENT,
CEBH (Compagnie des Eaux de la Banlieue du Havre) 3- CEC (Compagnie d'Exploitation et de Comptage)
COMPAGNIE DES EAUX DE MAISONS-LAFFITTE
CEO (Compagnie des Eaux et de l'Ozone) 6- SET (Société des Eaux du Touquet)
7- CMESE (Compagnie Méditerranéenne d'Exploitation des Services d'Eau) 8- CFSP (Compagnie Fermière de Service public)
ECHM (Eau et Chaleur Haute Montagne)
SAGEBA (Société d' Assainissement et de Gestion des Eaux du Bassin d' Arcachon) 11-SABATP (Société Auxiliaire de bâtiment et Travaux Publics)
J2-S.ADE ompagnie G.énér.ale des Exploitati.ons..dU-Non LdeJ a.Fr.ancre SADE-Exploitations du Nord de la France par abr.éviation
SADE - Compagnie Générale des Exploitations du Sud-Est de la France, par abréviation SADE-Exploitations du Sud-Est de la France
SADE - Compagnie Générale des Exploitations du Sud-Ouest de la France, par abréviation SADE-Exploitations du Sud-Ouest de la France
SADE- Compagnie Générale des Exploitations de Normandi . par abréviation SADE Exploitations de Normandie
SADE - Compagnie Générale des Exploitations de l'Est de la France, par abréviation SADE-Exploitations Est de la France
SADE - Compagnie Générale des Exploitations du Languedoc Roussillon, par abréviation SADE-Exploitations du Languedoc Roussillon
SAE (Société Avignonnaise des eaux)
SEAO (Société des Eaux et del'Assainissement de l'Oise) 20- SEAT (Société des Eaux del'Agglomération Troyenne) 21- Société des Eaux de Cambrai
22- SED (Société des Eaux de Douai), 23- SEM (Société des Eaux de Melun) 24- Société des Eaux de Picardie
Société des Eaux de Saint Omer
SFDE (Société Française de Distribution d'Eau)
SEBL (Société d'Environnement du Bassin de Lacq),
SETDN (Société des Eaux de Trouville Deauville et Normandie) 29- SEG (Société d'Entreprises et de Gestion)
30-SMADEC (Société Mâconnaise d' Assainissement de Distribution d'Eau) 31- Société Mosellane des Eaux
SRDE (Société régionale de distribution d'eau)
TEC (Société Technique d'Exploitation et de Comptage) 34- VAG (Société Varoise d' Aménagement et de Gestion) 35- Société OTV Exploitations
Cergy Pontoise Assainissement
Société Dauphinoise d' Assainissement 38-0TV Exploitations Rouennaises
39- Veolia Eau- Exploitations Le Havre 40-CYO 41- SEIPJ (Société des Eaux Industrielles de Port Jérôme) 42- RUAS MICHEL SA
EPUR (Epuration Pompage Urbain et Rural)
Société EQUALIA Services
Société des Eaux de Toulon
VEDIF (Veolia Eau d'ile de France) 47- Royan Eau et Environnement
48- Société Eau du Grand Lyon (Eau du Grand Lyon) 49- Société des Eaux du Boulonnais
Société VALYO
Société Assainissement Presqu'île de Guérande 52- Flaine Energie
53- Société d'Exploitation d'Eau du Bassin d' Arcachon Sud (SEEBAS) 54- Société d' Assainissement du Boulonnais (SAB) 55- Société des Eaux du Grand Arras (SEGA) 56- Société Seine Ouest Assainissement
Société d'Exploitation des Eaux Veolia Vendée
Société Locale d'investissement et de Gestion 25 (CLIG 25) qui devrait être dénommée Société d'exploitation des Eaux Agen Garonne
59-RUNEO 60-Société d'Exploitation des Eaux de Seine Eure Normandie 61-Société Grand Prado 360 D
Art- 2.2- Sociétés intégrant le périmètre de l'UES Veolia Eau-Générale des Eaux
En vertu du présent accord, sont intégrées au sein de l'UES Veolia Eau-Générale des Eaux :
La Société Mâconnaise des Eaux, société par actions simplifiées, immatriculée au RCS de Mâcon, sous le n° 817 486 152, dont le siège social est 87, rue Einstein, 71 000 Mâcon, à compter du 1er juillet 2017.
La Société CREUSOT-MONCEAU-EAU (CME), SASU immatriculée au RCS De Chalon sur Saône, sous le n° 817 486 186, dont le siège social est 44, quai Jules Chagot, 71 300 Montceau les Mines, à compter du 1er janvier 2018.
La Société Eaux de la Possession, société anonyme d'économie mixte immatriculée au RCS de Saint Denis de la Réunion TGI sous le n° 838 386 332, dont le siège social est 92, rue Waldeck - Rochet, 97 419 La Possession, à compter du 1er avril 2018.
La Société des Eaux de la Ville de Millau, SASU immatriculée au R.C.S de Rodez sous le n° 817 486 228, dont le siège social est 325, rue Etienne Delmas, 12100 Millau, à compter du 1er janvier 2018.
La Société des Eaux Potables du Granvillais et de l' Avranchin, sous le sigle SEPGA, SASU immatriculée au RCS de Coutances sous le n° 834 284 986 dont le siège social est ZAC de la Parfonterie, 50400 GRANVILLE, à compter du 1er juillet 2018.
Art- 2.3- Nombre de sociétés constitutives de l'UES Veolia Eau- Générale des Eaux
A titre indicatif, l'UES Veolia Eau-Générale des Eaux, jusqu'alors constituée de la société-mère, Veolia Eau-Compagnie Générale des Eaux et de 61 filiales, comportera dorénavant, la société mère et 66 de ses filiales. La liste des sociétés constituant l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux, à la date de signature du présent accord, figure en annexe.
ARTICLE3 ACTUALISATION DU PERIMETRE DE L'UES
Il reste convenu que chaque année, avant le 1er juin, les partenaires sociaux se réunissent dans le cadre de la CNNC, afin d'examiner la nécessité d'actualiser ou non le périmètre de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux tel que défini par le présent accord.
ARTICLE4
CHAMP D'APPLICATION DE L'UES VEOLIA EAU - GENERALE DES EAUX
Les parties conviennent que le champ d'application de la présente UES Veolia Eau - Générale des Eaux concerne les Institutions Représentatives du Personnel indiquées ci-après et leurs compétences respectives:
Le Comité Central d'Entreprise de l'UES et ses Comités d'Etablissement Les délégués du personnel Les Comités d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de travail Les délégués syndicaux.
ARTICLES
INTEGRATION DES SOCIETES DANS L'UES VEOLIA EAU - GENERALE DES EAUX ET ADHESION A L'ENSEMBLE DES ACCORDS APPLICABLES AU
SEIN DE L'UES
Les sociétés visées expressément à l'article 2-2 du présent accord intègrent le périmètre de l'UES Veolia Eau-Générale des Eaux et adhèrent à l'ensemble de ses accords collectifs (conclus au sein de celle-ci et communs à l'ensemble des sociétés de cette UES), ainsi qu'aux accords applicables au sein des Etablissements au sens Comité d'établissement, de l'UES auxquels les sociétés seront rattachées.
ARTICLE6 MODALITES D'APPLICATION
Art- 6.1- Information des salariés
Le présent accord sera diffusé sur l'intranet RH afin que chaque salarié de l'UES Veolia Eau Générale des Eaux puisse y avoir accès.
Art-6.2- Entrée en vigueur
La validité du présent accord est subordonnée, en application de l'article L. 2232-12 du Code du travail, à sa signature par une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives au niveau de l'UES ayant recueilli, au niveau de l'UES, au moins 50% des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections professionnelles des membres titulaires de l'ensemble des Comités d'établissement de l'UES Veolia Eau-Générale des Eaux.
Il entrera en vigueur dès son dépôt auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) de Bobigny et du Conseil de Prud'hommes de Bobigny et pourra être produit devant les Tribunaux compétents.
A défaut de conclusion de cet accord dans les conditions décrites ci-dessus, la Direction des sociétés de l'UES s'engage à saisir l'autorité judiciaire (le Tribunal d'instance d'Aubervilliers) sur la base du présent projet d'accord, afin que celle-ci statue sur le périmètre de l'UES et le champ d'application de l'UES Veolia Eau-Générale des Eaux.
Art- 6.3- Durée
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Art- 6.4- Révision
. .Chaque partie signataire ou chacune de celles ayant adhéré ultérieurement peut demander la révision du présent accord durant le cycle électoral au cours duquel cet accord a été conclu. ' A l'issue de ce cycle électoral, toutes les organisations syndicales représentatives au niveau de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux, signataires ou non du présent accord, pourront engager la procédure de révision. La demande de révision peut porter sur tout ou partie des dispositions de l'accord. La ou les parties prenant l'initiative d'une demande de révision doivent la notifier à chacun des autres signataires, par lettre recommandée avec avis de réception, par remise en main propre ou par mail. La demande doit être accompagnée d'une proposition de nouvelle rédaction des dispositions dont la révision est demandée. Une première réunion pour examiner cette demande de révision doit avoir lieu dans les trois mois suivants la notification.
Art- 6.5- Dénonciation
Le présent accord peut être dénoncé, avec préavis minimum de trois mois, par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée par la partie à l'initiative de la dénonciation à l'autre partie avec copie à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (Direccte) de Bobigny et au Conseil de Prud'hommes de Bobigny. La dénonciation par une ou plusieurs organisations syndicales ne représentant pas la totalité des organisations syndicales signataires du présent accord n'a pas d'effet sur l'application de cet accord. Il est de convention expresse entre les parties que le présent accord constitue un tout indivisible et que la remise en cause de l'une des dispositions de l'accord entraîne la remise en cause de son économie générale et donc de l'ensemble de l'accord. Cette disposition a pour effet d'interdire la dénonciation partielle du présent accord. Par partie, il convient d'entendre, d'une part l'ensemble des organisations syndicales signataires du présent accord et y ayant adhéré intégralement et sans réserve, et, d'autre part la Direction des sociétés constitutives de l'UES.
Fait à Aubervilliers, le ,en 7 exemplaires
Pour la Direction des sociétés de l'UES Veolia Eau-Générale des Eaux, M X,
Pour les Organisations Syndicales représentatives au niveau de l'UES,
CFDT, représentée par
CFE-CGC, représentée par
CGT, représentée par
FO, représentée par
Annexe: Liste des sociétés constitutives de l'UES Veolia Eau- Générale des Eaux à la date du présent accord
VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, et les 66 filiales suivantes : 1- LA CHAMPENOISE DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT, 2- CEBH (Compagnie des Eaux de la Banlieue du Havre) 3- CEC (Compagnie d'Exploitation et de Comptage)
COMPAGNIE DES EAUX DE MAISONS-LAFFITTE
CEO (Compagnie des Eaux et de l'Ozone) 6- SET (Société des Eaux du Touquet)
7- CMESE (Compagnie Méditerranéenne d'Exploitation des Services d'Eau) 8- CFSP (Compagnie Fermière de Service public)
ECHM (Eau et Chaleur Haute Montagne)
SAGEBA (Société d' Assainissement et de Gestion des Eaux du Bassin d' Arcachon) 11- SABATP (Société Auxiliaire de bâtiment et Travaux Publics)
SADE - Compagnie Générale des Exploitations du Nord de la France, par abréviation SADE-Exploitations du Nord de la France
SADE - Compagnie Générale des Exploitations du Sud-Est de la France, par abréviation SADE-Exploitations du Sud-Est de la France
, 14- SADE - Compagnie Générale des Exploitations du Sud-Ouest de la France, par abréviation SADE-Exploitations du Sud-Ouest de la France
SADE - Compagnie Générale des Exploitations de Normandie, par abréviation SADE Exploitations de Normandie
SADE - Compagnie Générale des Exploitations de l'Est de la France, par abréviation SADE-Exploitations Est de la France
SADE - Compagnie Générale des Exploitations du Languedoc Roussillon, par abréviation SADE-Exploitations du Languedoc Roussillon
SAE (Société Avignonnaise des eaux)
SEAO (Société des Eaux et del'Assainissement de l'Oise) 20- SEAT (Société des Eaux de l' Agglomération Troyenne) 21- Société des Eaux de Cambrai
22- SED (Société des Eaux de Douai), 23- SEM (Société des Eaux de Melun) 24- Société des Eaux de Picardie
Société des Eaux de Saint Omer
SFDE (Société Française de Distribution d'Eau)
SEBL (Société SETDN (Société des Eaux de Trouville Deauville et Normandie) 29- SEG (Société d'Entreprises et de Gestion)
30- SMADEC (Société Mâconnaise d' Assainissement de Distribution d'Eau) 31- Société Mosellane des Eaux
SRDE (Société régionale de distribution d'eau)
TEC (Société Technique d'Exploitation et de Comptage) 34- VAG (Société Varoise d' Aménagement et de Gestion) 35- Société OTV Exploitations
Cergy Pontoise Assainissement
Société Dauphinoise d' Assainissement 38-0TV Exploitations Rouennaises
39- Veolia Eau- Exploitations Le Havre 40-CYO 41- SEIPJ (Société des Eaux Industrielles de Port Jérôme) 42- RUAS MICHEL SA
43- EPUR (Epuration Pompage Urbain et Rural) 44- Société EQUALIA Services
Société des Eaux de Toulon
VEDIF (Veolia Eau d'ile de France) 47- Royan Eau et Environnement
48-Société Eau du Grand Lyon (Eau du Grand Lyon) 49- Société des Eaux du Boulonnais
Société VALYO
Société Assainissement Presqu'île de Guérande 52- Flaine Energie
53- Société d'Exploitation d'Eau du Bassin d' Arcachon Sud (SEEBAS) 54- Société d' Assainissement du Boulonnais (SAB) 55- Société des Eaux du Grand Arras (SEGA) 56- Société Seine Ouest Assainissement
Société d'Exploitation des Eaux de Vendée
Société d'exploitation des Eaux Agen Garonne 59-RUNEO
60- Société d'Exploitation des Eaux de Seine Eure Normandie 61- Société Grand Prado 360 D
Société Mâconnaise des Eaux
CREUSOT-MONCEAU (C.M.E)
Eaux de la Possession
Société des Eaux de la Ville de Millau
Société des Eaux Potables du Granvillais et del'Avranchin (SEPGA)
