VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 57202552601142

• Annexe a l'ACCORD DE SUBSTITUTION ET DE RACCORDEMENT DE LA SOCIÉTÉ SEMEL SA À L’UES VEOLIA EAU-GÉNÉRALE DES EAUX (T06226064580)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Avenant n°1 à l’Accord sur les moyens mis à la disposition des institutions représentatives du personnel de l'Établissement Hauts de France de l’UES Veolia Eau – Générale des Eaux dans le cadre de la mise en place du CSE (T06225063434)
  Début : 09/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• ACCORD RELATIF AUX MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT ET DE RÉMUNÉRATION DES CHEFS DE QUARTS SUR LA STEP DE MARQUETTE LEZ LILLE DE L'ÉTABLISSEMENT (T06225062901)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• AVENANT A L’ACCORD RELATIF À LA RESTAURATION AU SEIN DE L'ÉTABLISSEMENT HAUTS DE FRANCE DE L’UES GÉNÉRALE DES EAUX (T06224061764)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT À L'ACCORD SUR LES INDEMNITÉS DE TRAVAUX SALES,PÉNIBLES, OU DURS AU SEIN DE L'ÉTABLISSEMENT HAUTS DE FRANCE DE L’UES GÉNÉRALE DES EAUX (T06224061765)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Avenant 1 portant révision de l'accord sur l'exercice du droit syndical et du dialogue social de la région hauts de france (T06224061642)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE SUBSTITUTION ET DE RACCORDEMENT DE LA SOCIÉTÉ SEMEL SA À L'UES VEOLIA EAU- GÉNÉRALE DES EAUX (T06224061472)
  Début : 28/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Accord d'astreinte de la Région Hauts de France de l'UES Veolia- Compagnie Générale des eaux (T06223009862)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la restauration au sein de l'Etablissement Hauts-de-France (T06221006591)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'indemnité eau (T06220004702)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les moyens des IRP Etablissement Hauts-de-France (T06220004100)
  Début : 08/06/2020 Fin : 01/01/2999
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