Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 57202552611455

• Avenant n°1 au protocole d'accord relatif aux permanences du week-end (T09224062447)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux

• Avenant n°3 au protocole d'accord relatif à l'indemnité eau régionale (T09224062449)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux

• Avenant n°3 au protocole d'accord relatif à l'astreinte (T09224062452)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• protocole d'accord relatif aux indemnités restaurations (T09224062453)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 au protocole d'accord relatif au travail programmé de nuit et de week end (T09224062455)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 2 relatif à l'indemnité eau régionale (T09224062456)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• protocole d'accord relatif aux permanences du week end (T09221028017)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• accord relatif à l’arrêt technique des fours (T09221028018)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord astreinte IDF (T09221028022)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 1 à l'indemnité eau régionale (T09221028023)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif aux moyens mis à disposition des institutions représentatives du personnel au sein de l'établissement IDF de l'UES Veolia Eau- Générale des Eaux dans le cadre de la mise en place du CSE (T09219014715)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• avenant 1 au protocole d'accord relatif à l'astreinte au sein de l'établissement IDF de l'ues veolia eau générale des eaux (T09219014717)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• protocole d'accord relatif au travail programmé de nuit ou de week end au sein de l'établissement IDF de l'UES Veolia eau générale des eaux (T09219014718)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 au protocole d'accord relatif aux permanences du week-end (T09224062447)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 au protocole d'accord relatif à l'indemnité eau régionale (T09224062449)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 au protocole d'accord relatif à l'astreinte (T09224062452)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• protocole d'accord relatif aux indemnités restaurations (T09224062453)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 au protocole d'accord relatif au travail programmé de nuit et de week end (T09224062455)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 2 relatif à l'indemnité eau régionale (T09224062456)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• protocole d'accord relatif aux permanences du week end (T09221028017)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• accord relatif à l’arrêt technique des fours (T09221028018)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord astreinte IDF (T09221028022)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 1 à l'indemnité eau régionale (T09221028023)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif aux moyens mis à disposition des institutions représentatives du personnel au sein de l'établissement IDF de l'UES Veolia Eau- Générale des Eaux dans le cadre de la mise en place du CSE (T09219014715)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• avenant 1 au protocole d'accord relatif à l'astreinte au sein de l'établissement IDF de l'ues veolia eau générale des eaux (T09219014717)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• protocole d'accord relatif au travail programmé de nuit ou de week end au sein de l'établissement IDF de l'UES Veolia eau générale des eaux (T09219014718)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°3 au PROTOCOLE D’ACCORD COLLECTIF RELATIF À L'ASTREINTE DE L'ÉTABLISSEMENT CENTRE-EST DE L’U.E.S. VEOLIA EAU - GENERALE DES EAUX (T06924064530)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 À L'ACCORD COLLECTIF RELATIF À L'APPLICATION DES DISPOSITIONS EN MATIÈRE D'INDEMNITÉ EAU EN RÉGION CENTRE-EST (T06924064541)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT n°2 À L'ACCORD COLLECTIF RELATIF À L'APPLICATION DES DISPOSITIONS EN MATIÈRE D'INDEMNITÉS EN RÉGION CENTRE-EST (T06924064545)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord révisé sur les budgets du CSE d'établissement Centre Est de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux dans le cadre de la mise en place des CSE (T06924063399)
  Début : 04/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux

• Accord révisé sur les moyens mis à disposition des institutions représentatives du personnel de l'établissement Centre Est (T06924063400)
  Début : 04/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord collectif relatif à l'application des dispositions en matière d'indemnités en région Centre-Est (T06922022233)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux

• Avenant à l'accord collectif relatif à l'application des dispositions en matière d'indemnité eau en région Centre-Est (T06922022116)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la mise en place d'un service de mobilité douce au sein de l'Etablissement Centre-Est de l'UES VEOLIA EAU – GÉNÉRALE DES EAUX (T06922021833)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord de méthode et de moyens sur la négociation anticipée d’un accord de substitution dans le cadre de la reprise en régie par la Métropole de Lyon de son service de production et de distribution d’eau potable (T06921017510)
  Début : 12/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 au PROTOCOLE D’ACCORD COLLECTIF RELATIF À L'ASTREINTE DE L'ÉTABLISSEMENT CENTRE-EST DE L’U.E.S. VEOLIA EAU - GENERALE DES EAUX (T06921017512)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les budgets du C.S.E de l'établissEment CENTRE-EST de l'U.E.S VEOLIA EAU GENERALE DES EAUX dans le cadre de la mise en place des C.S.E (T06919008847)
  Début : 09/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les moyens mis à la disposition des Institutions Représentatives du Personnel de l'Établissement Centre-Est de l’UES Veolia Eau – Générale des Eaux dans le cadre de la mise en place du C.S.E de l'Établissement Centre-Est (T06919008848)
  Début : 09/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 au protocole d'accord relatif aux permanences du week-end (T09224062447)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 au protocole d'accord relatif à l'indemnité eau régionale (T09224062449)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 au protocole d'accord relatif à l'astreinte (T09224062452)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• protocole d'accord relatif aux indemnités restaurations (T09224062453)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 au protocole d'accord relatif au travail programmé de nuit et de week end (T09224062455)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 2 relatif à l'indemnité eau régionale (T09224062456)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• protocole d'accord relatif aux permanences du week end (T09221028017)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• accord relatif à l’arrêt technique des fours (T09221028018)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord astreinte IDF (T09221028022)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 1 à l'indemnité eau régionale (T09221028023)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif aux moyens mis à disposition des institutions représentatives du personnel au sein de l'établissement IDF de l'UES Veolia Eau- Générale des Eaux dans le cadre de la mise en place du CSE (T09219014715)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux

• avenant 1 au protocole d'accord relatif à l'astreinte au sein de l'établissement IDF de l'ues veolia eau générale des eaux (T09219014717)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux

• protocole d'accord relatif au travail programmé de nuit ou de week end au sein de l'établissement IDF de l'UES Veolia eau générale des eaux (T09219014718)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°3 au PROTOCOLE D’ACCORD COLLECTIF RELATIF À L'ASTREINTE DE L'ÉTABLISSEMENT CENTRE-EST DE L’U.E.S. VEOLIA EAU - GENERALE DES EAUX (T06924064530)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 À L'ACCORD COLLECTIF RELATIF À L'APPLICATION DES DISPOSITIONS EN MATIÈRE D'INDEMNITÉ EAU EN RÉGION CENTRE-EST (T06924064541)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT n°2 À L'ACCORD COLLECTIF RELATIF À L'APPLICATION DES DISPOSITIONS EN MATIÈRE D'INDEMNITÉS EN RÉGION CENTRE-EST (T06924064545)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord révisé sur les budgets du CSE d'établissement Centre Est de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux dans le cadre de la mise en place des CSE (T06924063399)
  Début : 04/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux

• Accord révisé sur les moyens mis à disposition des institutions représentatives du personnel de l'établissement Centre Est (T06924063400)
  Début : 04/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux

• Avenant à l'accord collectif relatif à l'application des dispositions en matière d'indemnités en région Centre-Est (T06922022233)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord collectif relatif à l'application des dispositions en matière d'indemnité eau en région Centre-Est (T06922022116)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la mise en place d'un service de mobilité douce au sein de l'Etablissement Centre-Est de l'UES VEOLIA EAU – GÉNÉRALE DES EAUX (T06922021833)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux

• Accord de méthode et de moyens sur la négociation anticipée d’un accord de substitution dans le cadre de la reprise en régie par la Métropole de Lyon de son service de production et de distribution d’eau potable (T06921017510)
  Début : 12/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux

• AVENANT N°2 au PROTOCOLE D’ACCORD COLLECTIF RELATIF À L'ASTREINTE DE L'ÉTABLISSEMENT CENTRE-EST DE L’U.E.S. VEOLIA EAU - GENERALE DES EAUX (T06921017512)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux

• Accord sur les budgets du C.S.E de l'établissEment CENTRE-EST de l'U.E.S VEOLIA EAU GENERALE DES EAUX dans le cadre de la mise en place des C.S.E (T06919008847)
  Début : 09/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les moyens mis à la disposition des Institutions Représentatives du Personnel de l'Établissement Centre-Est de l’UES Veolia Eau – Générale des Eaux dans le cadre de la mise en place du C.S.E de l'Établissement Centre-Est (T06919008848)
  Début : 09/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux

• Negociations annuelles obligatoires 2019 (T09219010391)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux

• Un accord relatif à l'actualisation du périmètre et du champ d'application de l'UES Veolia Eau-Générale des Eaux (A09318008596)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD-CADRE SUR LES CONDITIONS DE MAINTIEN DES COTISATIONS AUX REGIMES DE RETRAITE, DE MUTUELLE ET DE PREVOYANCE DURANT LES PERIODES DE CONGE DE RECLASSEMENT OU DE CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE P (A09318007861)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux

• Un avenant à l'accord sur le périmètre des IRP relatif à l'adaptation transitoire de leur fonctionnement (A09318007621)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux

• Un avenant n°9 à l'accord instituant la mise en place d'un système de garanties collectives remboursements de frais médicaux pour les détachés municipaux (A09318007631)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant à l'accord relatif à la composition du Comité Central d'entreprise (A09318007657)
  Début : 28/10/2017 Fin : 01/01/2999
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• Un accord de méthode relatif à la modernisation du pacte social (A09318008595)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2019
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• Accord relatif aux dispositifs d'adaptation des mesures de rémunération complémentaire des plateaux Front Office de Nantes, Rennes, Rouen et Liévin (A09318008518)
  Début : 21/06/2018 Fin : 31/12/2019
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• Avenant n°1 au protocole d'accord relatif aux permanences du week-end (T09224062447)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux

• Avenant n°3 au protocole d'accord relatif à l'indemnité eau régionale (T09224062449)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux

• Avenant n°3 au protocole d'accord relatif à l'astreinte (T09224062452)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux

• protocole d'accord relatif aux indemnités restaurations (T09224062453)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux

• Avenant n°1 au protocole d'accord relatif au travail programmé de nuit et de week end (T09224062455)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux

• Avenant n° 2 relatif à l'indemnité eau régionale (T09224062456)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux

• protocole d'accord relatif aux permanences du week end (T09221028017)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux

• accord relatif à l’arrêt technique des fours (T09221028018)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux

• Avenant n°2 à l'accord astreinte IDF (T09221028022)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux

• Avenant 1 à l'indemnité eau régionale (T09221028023)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux

• Protocole d'accord relatif aux moyens mis à disposition des institutions représentatives du personnel au sein de l'établissement IDF de l'UES Veolia Eau- Générale des Eaux dans le cadre de la mise en place du CSE (T09219014715)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux

• avenant 1 au protocole d'accord relatif à l'astreinte au sein de l'établissement IDF de l'ues veolia eau générale des eaux (T09219014717)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux

• protocole d'accord relatif au travail programmé de nuit ou de week end au sein de l'établissement IDF de l'UES Veolia eau générale des eaux (T09219014718)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°3 au PROTOCOLE D’ACCORD COLLECTIF RELATIF À L'ASTREINTE DE L'ÉTABLISSEMENT CENTRE-EST DE L’U.E.S. VEOLIA EAU - GENERALE DES EAUX (T06924064530)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux

• AVENANT N°2 À L'ACCORD COLLECTIF RELATIF À L'APPLICATION DES DISPOSITIONS EN MATIÈRE D'INDEMNITÉ EAU EN RÉGION CENTRE-EST (T06924064541)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux

• AVENANT n°2 À L'ACCORD COLLECTIF RELATIF À L'APPLICATION DES DISPOSITIONS EN MATIÈRE D'INDEMNITÉS EN RÉGION CENTRE-EST (T06924064545)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux

• Accord révisé sur les budgets du CSE d'établissement Centre Est de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux dans le cadre de la mise en place des CSE (T06924063399)
  Début : 04/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux

• Accord révisé sur les moyens mis à disposition des institutions représentatives du personnel de l'établissement Centre Est (T06924063400)
  Début : 04/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux

• Avenant à l'accord collectif relatif à l'application des dispositions en matière d'indemnités en région Centre-Est (T06922022233)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux

• Avenant à l'accord collectif relatif à l'application des dispositions en matière d'indemnité eau en région Centre-Est (T06922022116)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux

• Accord sur la mise en place d'un service de mobilité douce au sein de l'Etablissement Centre-Est de l'UES VEOLIA EAU – GÉNÉRALE DES EAUX (T06922021833)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux

• Accord de méthode et de moyens sur la négociation anticipée d’un accord de substitution dans le cadre de la reprise en régie par la Métropole de Lyon de son service de production et de distribution d’eau potable (T06921017510)
  Début : 12/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux

• AVENANT N°2 au PROTOCOLE D’ACCORD COLLECTIF RELATIF À L'ASTREINTE DE L'ÉTABLISSEMENT CENTRE-EST DE L’U.E.S. VEOLIA EAU - GENERALE DES EAUX (T06921017512)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux

• Accord sur les budgets du C.S.E de l'établissEment CENTRE-EST de l'U.E.S VEOLIA EAU GENERALE DES EAUX dans le cadre de la mise en place des C.S.E (T06919008847)
  Début : 09/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux

• Accord sur les moyens mis à la disposition des Institutions Représentatives du Personnel de l'Établissement Centre-Est de l’UES Veolia Eau – Générale des Eaux dans le cadre de la mise en place du C.S.E de l'Établissement Centre-Est (T06919008848)
  Début : 09/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux

• Negociations annuelles obligatoires 2019 (T09219010391)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux

• Un accord relatif à l'actualisation du périmètre et du champ d'application de l'UES Veolia Eau-Générale des Eaux (A09318008596)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux

• UN ACCORD-CADRE SUR LES CONDITIONS DE MAINTIEN DES COTISATIONS AUX REGIMES DE RETRAITE, DE MUTUELLE ET DE PREVOYANCE DURANT LES PERIODES DE CONGE DE RECLASSEMENT OU DE CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE P (A09318007861)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux

• Un avenant à l'accord sur le périmètre des IRP relatif à l'adaptation transitoire de leur fonctionnement (A09318007621)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux

• Un avenant n°9 à l'accord instituant la mise en place d'un système de garanties collectives remboursements de frais médicaux pour les détachés municipaux (A09318007631)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux

• Un avenant à l'accord relatif à la composition du Comité Central d'entreprise (A09318007657)
  Début : 28/10/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux

• Un accord de méthode relatif à la modernisation du pacte social (A09318008595)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux

• Accord relatif aux dispositifs d'adaptation des mesures de rémunération complémentaire des plateaux Front Office de Nantes, Rennes, Rouen et Liévin (A09318008518)
  Début : 21/06/2018 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux

• ACCORD RÉVISÉ RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE L’UES VEOLIA EAU - GENERALE DES EAUX (T09325065204)
  Début : 31/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux

• Accord relatif à l’actualisation du périmètre et du champ d’application de l’UES Veolia Eau – Générale des Eaux - Décembre 2025 (T09325065179)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux

• AVENANT N° 6 À L'ACCORD COLLECTIF DU 10 DÉCEMBRE 2019 RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN SYSTÈME DE GARANTIES COLLECTIVES REMBOURSEMENT DE FRAIS MÉDICAUX AU SEIN DE L’UES VEOLIA EAU – GENERALE DES EAUX (POUR LES DÉTACHÉS MUNICIPAUX) (T09325065151)
  Début : 01/12/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux

• AVENANT N°6 A l'Accord du 10 déc 2019 (01 1 ECIIF DU 10 Décembre 2019 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN SYSTÈME DE GARANTIES COLLECTIVES REMBOURSEMENT DE FRAIS MÉDICAUX AU SEIN DE L'UES VEOLIA EAU - GENERALE DES EAUX (hors détachés municipaux (T09325065038)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux

• Accord cadre révisé sur l'organisation et la rémunération des astreintes au sein de l'UES VE-GDE (T09325064507)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux

• Accord relatif à l'actualisation du périmètre de l'UES VE-GDE (T09325064345)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux

• Accord révisé Bourse d'études (T09325064075)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 5 a Accord collectif du 10 déc 2019 relatif à la mise en place d'un système de garanties collectives remboursement de frais médicaux au sein de l'UES VE-GDE hors détachés municipaux (T09324062875)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux

• Avenant 5 a Accord collectif du 10 décembre 2019 relatif à la mise en place d'un système de garanties collectives remboursement de frais médicaux au sein de l'UES VE-GDE pour les détachés municipaux (T09324062876)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux

• Avenant n° 1 à l’Accord sur les budgets CSE et CSEC de l’UES Veolia Eau - Générale des Eaux dans le cadre de la mise en place des CSE du 26 juillet 2019 (T09324062623)
  Début : 20/11/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 5 à l'Accord de mise en place de la Bourse d'études au sein de l'UES VE GDE (T09324062514)
  Début : 24/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA RESTAURATION AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT NATIONAL DE L'UES VEOLIA EAU - GENERALE DES EAUX (T09324062483)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord actualisation périmètre UES VE-GDE juillet 2024 (T09324062284)
  Début : 01/08/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 4 à Accord sur mise en place Bourse d'études (T09324062151)
  Début : 28/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT n°2 RELATIF À L'INDEMNITÉ EAU DE L’ETABLISSEMENT NATIONAL DE L’UES VEOLIA EAU - GENERALE DES EAUX (T09324062025)
  Début : 21/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DROIT SYNDICAL et MOYENS ALLOUÉS AUX ORGANISATIONS SYNDICAL de l’ETABLISSEMENT NATIONAL (T09324061826)
  Début : 24/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord révisé sur les moyens mis à la disposition des institutions représentatives du personnel de l'Établissement National de l’UES Veolia Eau – Générale des Eaux dans le cadre de la mise en place du CSE (T09324061827)
  Début : 24/06/2024 Fin : 01/01/2999
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