VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Informations juridiques
| Société | VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX |
| Siren | 572025526 |
| Siret | |
| Adresse | 30 RUE MADELEINE VIONNET 93300 AUBERVILLIERS |
| Code APE | 3600Z |
| IDCC | 2147 |
| Secteur | Captage, traitement et distribution d'eau |
Accords d'entreprise
Etablissement : 57202552611778
-
AVENANT n°1 RELATIF À L'ACCORD SUR LE DISPOSITIF HABILLEMENT DE L’ETABLISSEMENT NATIONAL DE L’UES VEOLIA EAU - GENERALE DES EAUX (T09324061143)
Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX -
Accord relatif à l'actualisation du périmètre et du champ d'application de l'UES Veolia Eau Générale des Eaux novembre 2023 (T09323060412)
Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX -
Avenant n°2 relatif à la restauration au sein de l'Etablissement National de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux (T09323060116)
Début : 14/09/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX -
Accord relatif à l'actualisation du périmètre et du champ d'application de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux (T09323012522)
Début : 18/07/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX -
Avenant n°1 relatif à l'accord Restauration au sein de l'Etablissement National de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux (T09322010813)
Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX -
Avenant n° 3 à l'accord collectif du 10/12/19 relatif à la mise en place d'un système de garanties collectives remboursement de frais médicaux au sein de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux (pour les détachés municipaux) (T09322010684)
Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX -
Avenant n°3 à l'accord collectif du 10/12/19 relatif à la mise en place d'un système de garanties collectives remboursement de frais médicaux au sein de l'UES Veolia Eau - Générale (hors détachés municipaux) (T09322010685)
Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX -
Avenant n° 7 à l'accord interentreprises du 01/07/2002 instituant la mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire applicable aux salariés relevant de la catégorie Ex-CT1 dans l'ensemble des établissements de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux (T09322010686)
Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX -
Avenant n° 14 à l'accord interentreprises du 14/12/2001 instituant la mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire applicable dans l'ensemble des établissements de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux (T09322010687)
Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX -
Accord sur les principes et les modalités communes et d'échanges, d’information et de dialogue social au sein des CSE de l’UES Veolia Eau – Générale des Eaux (T09322010441)
Début : 06/10/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX -
Accord restauration au sein de l'Etablissement National de l'UES Veolia Eau-Générale des Eaux (T09322010052)
Début : 02/08/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX -
Avenant n°1 à l'accord relatif à l'indemnité eau au sein de l'Etablissement National de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux (T09322010053)
Début : 02/08/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX -
Accord révisé sur les institutions représentatives du personel (IRP) de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux dans le cadre de la mise en place des CSE d'établissement et du CSEC (T09322009894)
Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX -
Accord de révision sur les moyens mis à la disposition des IRP de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux dans le cadre de la mise en place des CSE d'établissement et du CSEC (T09322009895)
Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX -
Accord relatif au télétravail régulier en période normale au sein de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux (T09321008277)
Début : 23/12/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX -
Accord relatif au droit à la déconnexion au sein de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux (T09321008278)
Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX -
Avenant n° 2 à l'accord collectif du 10/12/19 relatif à la mise en place d'un système de garanties collectives remboursement de frais médicaux au sein de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux pour les Détachés Municipaux (T09321008279)
Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX -
Avenant n°2 à l'accord colectif du 10/12/2019 relatif à la mise en place d'un système de garanties collectives remboursement de frais médicaux au sein de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux Hors Détachés Municipaux (T09321008280)
Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX -
Avenant n°6 à l'accord interentreprises du 02/07/2002 instituant la mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire applicable aux salariés relevant de la catégorie EX-CT1 dans l'ensemble des établissements de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux (T09321008281)
Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX -
Avenant n°13 à l'accord interentreprises du 14/12/2001 instituant la mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire applicable dans l'ensemble des établissements de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux (T09321008282)
Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX -
Accord relatif à l'actualisation du périmètre et du champ d'application de l'UES Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux (Juin 2021) (T09321007696)
Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX -
Accord sur l'exercice du droit syndical et du dialogue social de l'Etablissement National (T09321007129)
Début : 19/05/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX -
Accord relatif à l'actualisation du périmètre et du champ d'application au niveau de l'UES Veolia Eaux - CGEAUX (T09321006600)
Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX -
Accord relatif à l'indemnité Eau de l'établissement National au sein de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux (T09321006234)
Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX -
Accord sur le dispositif habillement au sein de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux (T09321006235)
Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX -
Accord relatif à la restauration au sein de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux (T09321006236)
Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX -
Avenant 1 à accord garantie collectives frais médicaux hors détachés municipaux (T09320005461)
Début : 01/03/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX -
Avenant 5 à l'accord instituant la mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire applicable aux salariés ex-ct1 dans l'UES (T09320005463)
Début : 01/03/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX -
Avenant 12 à l'accord du 14/12/2001 de mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire au sein de l'UES (T09320005482)
Début : 01/03/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX -
Accord relatif à l'actualisation du périmètre et du champ d'application de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux (T09320004553)
Début : 01/04/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX -
Accord relatif à l'actualisation du périmètre et du champ d'application de l'UES Veolia Eau-Générale des Eaux (T09320004002)
Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX -
Accord instituant la mise en place d'un système de garanties collectives. Remboursement des frais médicaux au sein de l'UES Veolia Eau-Générale des Eaux pour les détachés municipaux (T09320003900)
Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX -
Accord instituant la mise en place d'un système de garanties collectives remboursement de frais médicaux au sein de l'UES Veolia Eau - CGEAUX hors détachés municipaux (T09320003902)
Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX -
ACCORD SUR LES MOYENS MIS A LA DISPOSITION DES IRP pour l'Etablissement National dans le cadre de la mise en place du CSE (T09319003819)
Début : 17/12/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX -
Accord sur les budgets CSE et CSEC de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux dans le cadre de la mise en place des CSE (T09319003016)
Début : 30/07/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX -
Accord relatif à l'actualisation du périmètre et du champ d'application de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux (T09319002895)
Début : 04/07/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX -
Accord sur les IRP de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux dans le cadre de la mise en place des CSE d'établissement et du CSEC (T09319002901)
Début : 04/07/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX -
Accord sur les moyens mis à la disposition des institutions représentatives de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux dans le cadre de la mise en place des CSE d'établissement et du CSEC (T09319002897)
Début : 04/07/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX -
Accord en faveur de l'intégration, du maintien et de l'évolution dans l’emploi des travailleurs en situation de handicap UES Veolia Eau Générale des Eaux 2024-2028 (T09325063047)
Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2028
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX -
Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’UES Veolia Eau Générale des Eaux - 2024 - 2028 (T09324062674)
Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2028
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX -
Accord sur les dispositions pré électorales pour les élections professionnelles des mandats CSE UES Veolia Eau - Générale des Eaux Novembre 2023 (T09323012374)
Début : 29/11/2023 Fin : 29/11/2027
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX -
Accord en faveur de l'intégration, du maintien et de l'évolution dans l'emploi des travailleurs handicapés UES Veolia Eau - Générale des Eaux 2021 - 2023 (T09321006649)
Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX -
Accord sur les dispositions préélectorales (T09319002899)
Début : 04/07/2019 Fin : 30/11/2023
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX -
Accord sur l'adoption du vote électronique pour les élections professionnelles de renouvellement des mandats des CSE d'établissement au sein de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux (T09323012375)
Début : 08/11/2023 Fin : 29/11/2023
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX -
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09319003495)
Début : 06/11/2019 Fin : 05/11/2022
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX -
Avenant à l'accord en faveur de l’intégration, du maintien et de l’évolution dans l’emploi des travailleurs handicapés de l’UES Veolia Eau - Générale des Eaux pour la période 2017- 2020 (T09320006111)
Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX -
accord d'organisation des négociations relatives à la Modernisation du Pacte Social UES Veolia Eau - Générale des Eaux (T09319003389)
Début : 11/10/2019 Fin : 30/03/2020
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX -
Accord sur l'adoption du votre électronique pour les élections professionnelles de mise en place des CSE au sein de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux (T09319002903)
Début : 04/07/2019 Fin : 30/11/2019
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX -
Accord de prorogation et de réduction des mandats des IRP de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux dans le cadre de la mise en place des CSE (T09319002902)
Début : 04/07/2019 Fin : 30/11/2019
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
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AVENANT n°1 RELATIF À L'ACCORD SUR LE DISPOSITIF HABILLEMENT DE L’ETABLISSEMENT NATIONAL DE L’UES VEOLIA EAU - GENERALE DES EAUX (T09324061143)
Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX -
Accord relatif à l'actualisation du périmètre et du champ d'application de l'UES Veolia Eau Générale des Eaux novembre 2023 (T09323060412)
Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX -
Avenant n°2 relatif à la restauration au sein de l'Etablissement National de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux (T09323060116)
Début : 14/09/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX -
Accord relatif à l'actualisation du périmètre et du champ d'application de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux (T09323012522)
Début : 18/07/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX -
Avenant n°1 relatif à l'accord Restauration au sein de l'Etablissement National de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux (T09322010813)
Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX -
Avenant n° 3 à l'accord collectif du 10/12/19 relatif à la mise en place d'un système de garanties collectives remboursement de frais médicaux au sein de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux (pour les détachés municipaux) (T09322010684)
Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX -
Avenant n°3 à l'accord collectif du 10/12/19 relatif à la mise en place d'un système de garanties collectives remboursement de frais médicaux au sein de l'UES Veolia Eau - Générale (hors détachés municipaux) (T09322010685)
Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX -
Avenant n° 7 à l'accord interentreprises du 01/07/2002 instituant la mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire applicable aux salariés relevant de la catégorie Ex-CT1 dans l'ensemble des établissements de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux (T09322010686)
Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX -
Avenant n° 14 à l'accord interentreprises du 14/12/2001 instituant la mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire applicable dans l'ensemble des établissements de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux (T09322010687)
Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX -
Accord sur les principes et les modalités communes et d'échanges, d’information et de dialogue social au sein des CSE de l’UES Veolia Eau – Générale des Eaux (T09322010441)
Début : 06/10/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX -
Accord restauration au sein de l'Etablissement National de l'UES Veolia Eau-Générale des Eaux (T09322010052)
Début : 02/08/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX -
Avenant n°1 à l'accord relatif à l'indemnité eau au sein de l'Etablissement National de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux (T09322010053)
Début : 02/08/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX -
Accord révisé sur les institutions représentatives du personel (IRP) de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux dans le cadre de la mise en place des CSE d'établissement et du CSEC (T09322009894)
Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX -
Accord de révision sur les moyens mis à la disposition des IRP de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux dans le cadre de la mise en place des CSE d'établissement et du CSEC (T09322009895)
Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX -
Accord relatif au télétravail régulier en période normale au sein de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux (T09321008277)
Début : 23/12/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX -
Accord relatif au droit à la déconnexion au sein de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux (T09321008278)
Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX -
Avenant n° 2 à l'accord collectif du 10/12/19 relatif à la mise en place d'un système de garanties collectives remboursement de frais médicaux au sein de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux pour les Détachés Municipaux (T09321008279)
Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX -
Avenant n°2 à l'accord colectif du 10/12/2019 relatif à la mise en place d'un système de garanties collectives remboursement de frais médicaux au sein de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux Hors Détachés Municipaux (T09321008280)
Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX -
Avenant n°6 à l'accord interentreprises du 02/07/2002 instituant la mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire applicable aux salariés relevant de la catégorie EX-CT1 dans l'ensemble des établissements de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux (T09321008281)
Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX -
Avenant n°13 à l'accord interentreprises du 14/12/2001 instituant la mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire applicable dans l'ensemble des établissements de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux (T09321008282)
Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX -
Accord relatif à l'actualisation du périmètre et du champ d'application de l'UES Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux (Juin 2021) (T09321007696)
Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX -
Accord sur l'exercice du droit syndical et du dialogue social de l'Etablissement National (T09321007129)
Début : 19/05/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX -
Accord relatif à l'actualisation du périmètre et du champ d'application au niveau de l'UES Veolia Eaux - CGEAUX (T09321006600)
Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX -
Accord relatif à l'indemnité Eau de l'établissement National au sein de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux (T09321006234)
Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX -
Accord sur le dispositif habillement au sein de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux (T09321006235)
Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX -
Accord relatif à la restauration au sein de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux (T09321006236)
Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX -
Avenant 1 à accord garantie collectives frais médicaux hors détachés municipaux (T09320005461)
Début : 01/03/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX -
Avenant 5 à l'accord instituant la mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire applicable aux salariés ex-ct1 dans l'UES (T09320005463)
Début : 01/03/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX -
Avenant 12 à l'accord du 14/12/2001 de mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire au sein de l'UES (T09320005482)
Début : 01/03/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX -
Accord relatif à l'actualisation du périmètre et du champ d'application de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux (T09320004553)
Début : 01/04/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX -
Accord relatif à l'actualisation du périmètre et du champ d'application de l'UES Veolia Eau-Générale des Eaux (T09320004002)
Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX -
Accord instituant la mise en place d'un système de garanties collectives. Remboursement des frais médicaux au sein de l'UES Veolia Eau-Générale des Eaux pour les détachés municipaux (T09320003900)
Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX -
Accord instituant la mise en place d'un système de garanties collectives remboursement de frais médicaux au sein de l'UES Veolia Eau - CGEAUX hors détachés municipaux (T09320003902)
Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX -
ACCORD SUR LES MOYENS MIS A LA DISPOSITION DES IRP pour l'Etablissement National dans le cadre de la mise en place du CSE (T09319003819)
Début : 17/12/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX -
Accord sur les budgets CSE et CSEC de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux dans le cadre de la mise en place des CSE (T09319003016)
Début : 30/07/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX -
Accord relatif à l'actualisation du périmètre et du champ d'application de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux (T09319002895)
Début : 04/07/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX -
Accord sur les IRP de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux dans le cadre de la mise en place des CSE d'établissement et du CSEC (T09319002901)
Début : 04/07/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX -
Accord sur les moyens mis à la disposition des institutions représentatives de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux dans le cadre de la mise en place des CSE d'établissement et du CSEC (T09319002897)
Début : 04/07/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX -
Accord en faveur de l'intégration, du maintien et de l'évolution dans l’emploi des travailleurs en situation de handicap UES Veolia Eau Générale des Eaux 2024-2028 (T09325063047)
Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2028
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX -
Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’UES Veolia Eau Générale des Eaux - 2024 - 2028 (T09324062674)
Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2028
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX -
Accord sur les dispositions pré électorales pour les élections professionnelles des mandats CSE UES Veolia Eau - Générale des Eaux Novembre 2023 (T09323012374)
Début : 29/11/2023 Fin : 29/11/2027
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX -
Accord en faveur de l'intégration, du maintien et de l'évolution dans l'emploi des travailleurs handicapés UES Veolia Eau - Générale des Eaux 2021 - 2023 (T09321006649)
Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX -
Accord sur les dispositions préélectorales (T09319002899)
Début : 04/07/2019 Fin : 30/11/2023
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX -
Accord sur l'adoption du vote électronique pour les élections professionnelles de renouvellement des mandats des CSE d'établissement au sein de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux (T09323012375)
Début : 08/11/2023 Fin : 29/11/2023
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX -
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09319003495)
Début : 06/11/2019 Fin : 05/11/2022
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX -
Avenant à l'accord en faveur de l’intégration, du maintien et de l’évolution dans l’emploi des travailleurs handicapés de l’UES Veolia Eau - Générale des Eaux pour la période 2017- 2020 (T09320006111)
Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX -
accord d'organisation des négociations relatives à la Modernisation du Pacte Social UES Veolia Eau - Générale des Eaux (T09319003389)
Début : 11/10/2019 Fin : 30/03/2020
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX -
Accord sur l'adoption du votre électronique pour les élections professionnelles de mise en place des CSE au sein de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux (T09319002903)
Début : 04/07/2019 Fin : 30/11/2019
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX -
Accord de prorogation et de réduction des mandats des IRP de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux dans le cadre de la mise en place des CSE (T09319002902)
Début : 04/07/2019 Fin : 30/11/2019
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX -
Accord sur les moyens mis à la disposition des Institutions Représentatives du Personnel de l’Etablissement Centre Ouest de l’UES Veolia Eau - Générale des Eaux dans le cadre de la mis en place du CSE (T04419005809)
Début : 02/12/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
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