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VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Informations juridiques

Société	VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Siren	572025526
Siret	57202552611778 ( 14 accords )572 025 526 01142( 4 accords )572 025 526 01191( 1 accords )572 025 526 01613( 13 accords )572 025 526 10077( 1 accords )572 025 526 10945( 13 accords )572 025 526 11307( 4 accords )572 025 526 11398( 2 accords )572 025 526 11448( 15 accords )572 025 526 11455( 13 accords )572 025 526 11463( 8 accords )572 025 526 11497( 69 accords )572 025 526 11778( 4 accords )572 025 526 11794( 7 accords )572 025 526 11943( 2 accords )572 025 526 12719( 5 accords )572 025 526 12735

Adresse	30 RUE MADELEINE VIONNET 93300 AUBERVILLIERS
Code APE	3600Z
IDCC	2147
Secteur	Captage, traitement et distribution d'eau

Accords d'entreprise

Etablissement : 57202552611778

Accord sur les dispositions préélectorales (T09319002899)
Début : 04/07/2019 Fin : 30/11/2023
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Accord sur l'adoption du vote électronique pour les élections professionnelles de renouvellement des mandats des CSE d'établissement au sein de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux (T09323012375)
Début : 08/11/2023 Fin : 29/11/2023
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09319003495)
Début : 06/11/2019 Fin : 05/11/2022
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Avenant à l'accord en faveur de l’intégration, du maintien et de l’évolution dans l’emploi des travailleurs handicapés de l’UES Veolia Eau - Générale des Eaux pour la période 2017- 2020 (T09320006111)
Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
accord d'organisation des négociations relatives à la Modernisation du Pacte Social UES Veolia Eau - Générale des Eaux (T09319003389)
Début : 11/10/2019 Fin : 30/03/2020
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Accord sur l'adoption du votre électronique pour les élections professionnelles de mise en place des CSE au sein de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux (T09319002903)
Début : 04/07/2019 Fin : 30/11/2019
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Accord de prorogation et de réduction des mandats des IRP de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux dans le cadre de la mise en place des CSE (T09319002902)
Début : 04/07/2019 Fin : 30/11/2019
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Accord sur les dispositions préélectorales (T09319002899)
Début : 04/07/2019 Fin : 30/11/2023
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Accord sur l'adoption du vote électronique pour les élections professionnelles de renouvellement des mandats des CSE d'établissement au sein de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux (T09323012375)
Début : 08/11/2023 Fin : 29/11/2023
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09319003495)
Début : 06/11/2019 Fin : 05/11/2022
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Avenant à l'accord en faveur de l’intégration, du maintien et de l’évolution dans l’emploi des travailleurs handicapés de l’UES Veolia Eau - Générale des Eaux pour la période 2017- 2020 (T09320006111)
Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
accord d'organisation des négociations relatives à la Modernisation du Pacte Social UES Veolia Eau - Générale des Eaux (T09319003389)
Début : 11/10/2019 Fin : 30/03/2020
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Accord sur l'adoption du votre électronique pour les élections professionnelles de mise en place des CSE au sein de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux (T09319002903)
Début : 04/07/2019 Fin : 30/11/2019
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Accord de prorogation et de réduction des mandats des IRP de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux dans le cadre de la mise en place des CSE (T09319002902)
Début : 04/07/2019 Fin : 30/11/2019
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Accord sur les moyens mis à la disposition des Institutions Représentatives du Personnel de l’Etablissement Centre Ouest de l’UES Veolia Eau - Générale des Eaux dans le cadre de la mis en place du CSE (T04419005809)
Début : 02/12/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Avenant à l'accord d'établissement du 27 juin 2013 relatif à la restauration - Etablissement Centre Ouest de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux (T04419005056)
Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Accord d'Etablissement relatif aux dispositions applicables aux salariés des départements 79 et 86 transférés de l’Etablissement Sud Ouest au sein de l’Etablissement Centre Ouest (T04419003881)
Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Accord d'Etablissement relatif à l’organisation du travail et à la rémunération des salariés de l’UES Veolia Eau - Générale des Eaux postés en 3x8 sur le site de l’Usine Arcelor à Basse Indre (44) (T04419003879)
Début : 01/01/2019 Fin : 30/06/2021
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Accord sur les dispositions préélectorales (T09319002899)
Début : 04/07/2019 Fin : 30/11/2023
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Accord sur l'adoption du vote électronique pour les élections professionnelles de renouvellement des mandats des CSE d'établissement au sein de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux (T09323012375)
Début : 08/11/2023 Fin : 29/11/2023
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09319003495)
Début : 06/11/2019 Fin : 05/11/2022
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Avenant à l'accord en faveur de l’intégration, du maintien et de l’évolution dans l’emploi des travailleurs handicapés de l’UES Veolia Eau - Générale des Eaux pour la période 2017- 2020 (T09320006111)
Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
accord d'organisation des négociations relatives à la Modernisation du Pacte Social UES Veolia Eau - Générale des Eaux (T09319003389)
Début : 11/10/2019 Fin : 30/03/2020
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Accord sur l'adoption du votre électronique pour les élections professionnelles de mise en place des CSE au sein de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux (T09319002903)
Début : 04/07/2019 Fin : 30/11/2019
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Accord de prorogation et de réduction des mandats des IRP de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux dans le cadre de la mise en place des CSE (T09319002902)
Début : 04/07/2019 Fin : 30/11/2019
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Accord sur les moyens mis à la disposition des Institutions Représentatives du Personnel de l’Etablissement Centre Ouest de l’UES Veolia Eau - Générale des Eaux dans le cadre de la mis en place du CSE (T04419005809)
Début : 02/12/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Avenant à l'accord d'établissement du 27 juin 2013 relatif à la restauration - Etablissement Centre Ouest de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux (T04419005056)
Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Accord d'Etablissement relatif aux dispositions applicables aux salariés des départements 79 et 86 transférés de l’Etablissement Sud Ouest au sein de l’Etablissement Centre Ouest (T04419003881)
Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Accord d'Etablissement relatif à l’organisation du travail et à la rémunération des salariés de l’UES Veolia Eau - Générale des Eaux postés en 3x8 sur le site de l’Usine Arcelor à Basse Indre (44) (T04419003879)
Début : 01/01/2019 Fin : 30/06/2021
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
ACCORD RELATIF A LA RESTAURATION AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT EST DE L'UES VEOLIA EAU - GENERALE DES EAUX (T05724061757)
Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Avenant n° 2 à l'accord astreinte Etablissement Est (T05724061759)
Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Avenant n°1 à l'accord d'établissement relatif à l'astreinte du 23 octobre 2013 (T05722005781)
Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
ACCORD RELATIF A L'INDEMNITE EAU AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT EST VEOLIA EAU-GENERALE DES EAUX (T05721004633)
Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LES MODALITES DE VERSEMENT DES INDEMNITES ET PRIMES ET DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT EST (T05721004635)
Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
AVENANT A L'ACCORD D'ÉTABLISSEMENT RELATIF AU TRAVAIL POSTE DU 1ER FÉVRIER 2012 (T05720003151)
Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'ÉTABLISSEMENT EST VEOLIA EAU – GENERALE DES EAUX (T05721004098)
Début : 01/01/2020 Fin : 13/11/2023
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Accord sur les dispositions préélectorales (T09319002899)
Début : 04/07/2019 Fin : 30/11/2023
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Accord sur l'adoption du vote électronique pour les élections professionnelles de renouvellement des mandats des CSE d'établissement au sein de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux (T09323012375)
Début : 08/11/2023 Fin : 29/11/2023
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09319003495)
Début : 06/11/2019 Fin : 05/11/2022
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Avenant à l'accord en faveur de l’intégration, du maintien et de l’évolution dans l’emploi des travailleurs handicapés de l’UES Veolia Eau - Générale des Eaux pour la période 2017- 2020 (T09320006111)
Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
accord d'organisation des négociations relatives à la Modernisation du Pacte Social UES Veolia Eau - Générale des Eaux (T09319003389)
Début : 11/10/2019 Fin : 30/03/2020
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Accord sur l'adoption du votre électronique pour les élections professionnelles de mise en place des CSE au sein de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux (T09319002903)
Début : 04/07/2019 Fin : 30/11/2019
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Accord de prorogation et de réduction des mandats des IRP de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux dans le cadre de la mise en place des CSE (T09319002902)
Début : 04/07/2019 Fin : 30/11/2019
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Accord sur les moyens mis à la disposition des Institutions Représentatives du Personnel de l’Etablissement Centre Ouest de l’UES Veolia Eau - Générale des Eaux dans le cadre de la mis en place du CSE (T04419005809)
Début : 02/12/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Avenant à l'accord d'établissement du 27 juin 2013 relatif à la restauration - Etablissement Centre Ouest de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux (T04419005056)
Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Accord d'Etablissement relatif aux dispositions applicables aux salariés des départements 79 et 86 transférés de l’Etablissement Sud Ouest au sein de l’Etablissement Centre Ouest (T04419003881)
Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Accord d'Etablissement relatif à l’organisation du travail et à la rémunération des salariés de l’UES Veolia Eau - Générale des Eaux postés en 3x8 sur le site de l’Usine Arcelor à Basse Indre (44) (T04419003879)
Début : 01/01/2019 Fin : 30/06/2021
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
ACCORD RELATIF A LA RESTAURATION AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT EST DE L'UES VEOLIA EAU - GENERALE DES EAUX (T05724061757)
Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Avenant n° 2 à l'accord astreinte Etablissement Est (T05724061759)
Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Avenant n°1 à l'accord d'établissement relatif à l'astreinte du 23 octobre 2013 (T05722005781)
Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
ACCORD RELATIF A L'INDEMNITE EAU AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT EST VEOLIA EAU-GENERALE DES EAUX (T05721004633)
Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LES MODALITES DE VERSEMENT DES INDEMNITES ET PRIMES ET DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT EST (T05721004635)
Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
AVENANT A L'ACCORD D'ÉTABLISSEMENT RELATIF AU TRAVAIL POSTE DU 1ER FÉVRIER 2012 (T05720003151)
Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'ÉTABLISSEMENT EST VEOLIA EAU – GENERALE DES EAUX (T05721004098)
Début : 01/01/2020 Fin : 13/11/2023
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Accord révisé relatif à la restauration au sein de l'établissement Sud de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux (T03425063952)
Début : 03/12/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Accord révisé sur l'harmonisation de l'indemnité Eau dans l'établissement Sud de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux (T03425063959)
Début : 03/12/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Accord sur les dispositions préélectorales (T09319002899)
Début : 04/07/2019 Fin : 30/11/2023
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Accord sur l'adoption du vote électronique pour les élections professionnelles de renouvellement des mandats des CSE d'établissement au sein de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux (T09323012375)
Début : 08/11/2023 Fin : 29/11/2023
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09319003495)
Début : 06/11/2019 Fin : 05/11/2022
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Avenant à l'accord en faveur de l’intégration, du maintien et de l’évolution dans l’emploi des travailleurs handicapés de l’UES Veolia Eau - Générale des Eaux pour la période 2017- 2020 (T09320006111)
Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
accord d'organisation des négociations relatives à la Modernisation du Pacte Social UES Veolia Eau - Générale des Eaux (T09319003389)
Début : 11/10/2019 Fin : 30/03/2020
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Accord sur l'adoption du votre électronique pour les élections professionnelles de mise en place des CSE au sein de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux (T09319002903)
Début : 04/07/2019 Fin : 30/11/2019
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Accord de prorogation et de réduction des mandats des IRP de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux dans le cadre de la mise en place des CSE (T09319002902)
Début : 04/07/2019 Fin : 30/11/2019
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Accord sur les moyens mis à la disposition des Institutions Représentatives du Personnel de l’Etablissement Centre Ouest de l’UES Veolia Eau - Générale des Eaux dans le cadre de la mis en place du CSE (T04419005809)
Début : 02/12/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Avenant à l'accord d'établissement du 27 juin 2013 relatif à la restauration - Etablissement Centre Ouest de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux (T04419005056)
Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Accord d'Etablissement relatif aux dispositions applicables aux salariés des départements 79 et 86 transférés de l’Etablissement Sud Ouest au sein de l’Etablissement Centre Ouest (T04419003881)
Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Accord d'Etablissement relatif à l’organisation du travail et à la rémunération des salariés de l’UES Veolia Eau - Générale des Eaux postés en 3x8 sur le site de l’Usine Arcelor à Basse Indre (44) (T04419003879)
Début : 01/01/2019 Fin : 30/06/2021
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
ACCORD RELATIF A LA RESTAURATION AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT EST DE L'UES VEOLIA EAU - GENERALE DES EAUX (T05724061757)
Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Avenant n° 2 à l'accord astreinte Etablissement Est (T05724061759)
Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Avenant n°1 à l'accord d'établissement relatif à l'astreinte du 23 octobre 2013 (T05722005781)
Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
ACCORD RELATIF A L'INDEMNITE EAU AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT EST VEOLIA EAU-GENERALE DES EAUX (T05721004633)
Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LES MODALITES DE VERSEMENT DES INDEMNITES ET PRIMES ET DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT EST (T05721004635)
Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
AVENANT A L'ACCORD D'ÉTABLISSEMENT RELATIF AU TRAVAIL POSTE DU 1ER FÉVRIER 2012 (T05720003151)
Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'ÉTABLISSEMENT EST VEOLIA EAU – GENERALE DES EAUX (T05721004098)
Début : 01/01/2020 Fin : 13/11/2023
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Accord révisé relatif à la restauration au sein de l'établissement Sud de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux (T03425063952)
Début : 03/12/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Accord révisé sur l'harmonisation de l'indemnité Eau dans l'établissement Sud de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux (T03425063959)
Début : 03/12/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Avenant n°1 au protocole d'accord relatif à l'habillement (T09226062948)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Avenant n°1 au protocole d'accord relatif aux moyens mis à disposition des IRP (T09226062949)
Début : 07/06/2026 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Avenant 1 au protocole d'accord relatif aux indemnités de restauration (T09226062951)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Avenant n°5 au protocole d'accord relatif à l'indemnité eau régionale (T09226062952)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Protocole d'accord relatif à l'habillement au sein de l'établissement Ile de France de l'UES Veolia Eau Générale des Eaux (T09225075121)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

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