VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 57202552601142

• Annexe a l'ACCORD DE SUBSTITUTION ET DE RACCORDEMENT DE LA SOCIÉTÉ SEMEL SA À L’UES VEOLIA EAU-GÉNÉRALE DES EAUX (T06226064580)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Avenant n°1 à l’Accord sur les moyens mis à la disposition des institutions représentatives du personnel de l'Établissement Hauts de France de l’UES Veolia Eau – Générale des Eaux dans le cadre de la mise en place du CSE (T06225063434)
  Début : 09/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• ACCORD RELATIF AUX MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT ET DE RÉMUNÉRATION DES CHEFS DE QUARTS SUR LA STEP DE MARQUETTE LEZ LILLE DE L'ÉTABLISSEMENT (T06225062901)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• AVENANT A L’ACCORD RELATIF À LA RESTAURATION AU SEIN DE L'ÉTABLISSEMENT HAUTS DE FRANCE DE L’UES GÉNÉRALE DES EAUX (T06224061764)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• AVENANT À L'ACCORD SUR LES INDEMNITÉS DE TRAVAUX SALES,PÉNIBLES, OU DURS AU SEIN DE L'ÉTABLISSEMENT HAUTS DE FRANCE DE L’UES GÉNÉRALE DES EAUX (T06224061765)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Avenant 1 portant révision de l'accord sur l'exercice du droit syndical et du dialogue social de la région hauts de france (T06224061642)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• ACCORD DE SUBSTITUTION ET DE RACCORDEMENT DE LA SOCIÉTÉ SEMEL SA À L'UES VEOLIA EAU- GÉNÉRALE DES EAUX (T06224061472)
  Début : 28/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Accord d'astreinte de la Région Hauts de France de l'UES Veolia- Compagnie Générale des eaux (T06223009862)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Accord relatif à la restauration au sein de l'Etablissement Hauts-de-France (T06221006591)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Accord relatif à l'indemnité eau (T06220004702)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Accord sur les moyens des IRP Etablissement Hauts-de-France (T06220004100)
  Début : 08/06/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Annexe a l'ACCORD DE SUBSTITUTION ET DE RACCORDEMENT DE LA SOCIÉTÉ SEMEL SA À L’UES VEOLIA EAU-GÉNÉRALE DES EAUX (T06226064580)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Avenant n°1 à l’Accord sur les moyens mis à la disposition des institutions représentatives du personnel de l'Établissement Hauts de France de l’UES Veolia Eau – Générale des Eaux dans le cadre de la mise en place du CSE (T06225063434)
  Début : 09/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• ACCORD RELATIF AUX MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT ET DE RÉMUNÉRATION DES CHEFS DE QUARTS SUR LA STEP DE MARQUETTE LEZ LILLE DE L'ÉTABLISSEMENT (T06225062901)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• AVENANT A L’ACCORD RELATIF À LA RESTAURATION AU SEIN DE L'ÉTABLISSEMENT HAUTS DE FRANCE DE L’UES GÉNÉRALE DES EAUX (T06224061764)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• AVENANT À L'ACCORD SUR LES INDEMNITÉS DE TRAVAUX SALES,PÉNIBLES, OU DURS AU SEIN DE L'ÉTABLISSEMENT HAUTS DE FRANCE DE L’UES GÉNÉRALE DES EAUX (T06224061765)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Avenant 1 portant révision de l'accord sur l'exercice du droit syndical et du dialogue social de la région hauts de france (T06224061642)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• ACCORD DE SUBSTITUTION ET DE RACCORDEMENT DE LA SOCIÉTÉ SEMEL SA À L'UES VEOLIA EAU- GÉNÉRALE DES EAUX (T06224061472)
  Début : 28/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Accord d'astreinte de la Région Hauts de France de l'UES Veolia- Compagnie Générale des eaux (T06223009862)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Accord relatif à la restauration au sein de l'Etablissement Hauts-de-France (T06221006591)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Accord relatif à l'indemnité eau (T06220004702)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Accord sur les moyens des IRP Etablissement Hauts-de-France (T06220004100)
  Début : 08/06/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• UN ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS D’ATTRIBUTION DE L’INDEMNITE DE TRAVAUX SALES, PENIBLES OU DURS ET DE LA PRIME DE CONDUITE DE VEHICULES AU SEIN DE L'ÉTABLISSEMENT SUD DE L’UES VEOLIA EAU – GENERALE DES EAUX (T03422006649)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• L’AVENANT 1 A L’ACCORD REGIONAL RELATIF A L’ASTREINTE DE L'ETABLISSEMENT SUD DE L’UES VEOLIA EAU - GENERALE DES EAUX (T03422006652)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• UN ACCORD RELATIF À LA RESTAURATION AU SEIN DE L'ÉTABLISSEMENT SUD DE L’UES VEOLIA EAU – GÉNÉRALE DES EAUX (T03421004681)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• l'accord sur les moyens mis à la disposition des Institutions Représentatives du Personnel de l'Etablissement Sud de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux dans le cadre de la mise en place du CSE (T03420003874)
  Début : 23/06/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Annexe a l'ACCORD DE SUBSTITUTION ET DE RACCORDEMENT DE LA SOCIÉTÉ SEMEL SA À L’UES VEOLIA EAU-GÉNÉRALE DES EAUX (T06226064580)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Avenant n°1 à l’Accord sur les moyens mis à la disposition des institutions représentatives du personnel de l'Établissement Hauts de France de l’UES Veolia Eau – Générale des Eaux dans le cadre de la mise en place du CSE (T06225063434)
  Début : 09/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• ACCORD RELATIF AUX MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT ET DE RÉMUNÉRATION DES CHEFS DE QUARTS SUR LA STEP DE MARQUETTE LEZ LILLE DE L'ÉTABLISSEMENT (T06225062901)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• AVENANT A L’ACCORD RELATIF À LA RESTAURATION AU SEIN DE L'ÉTABLISSEMENT HAUTS DE FRANCE DE L’UES GÉNÉRALE DES EAUX (T06224061764)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• AVENANT À L'ACCORD SUR LES INDEMNITÉS DE TRAVAUX SALES,PÉNIBLES, OU DURS AU SEIN DE L'ÉTABLISSEMENT HAUTS DE FRANCE DE L’UES GÉNÉRALE DES EAUX (T06224061765)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Avenant 1 portant révision de l'accord sur l'exercice du droit syndical et du dialogue social de la région hauts de france (T06224061642)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• ACCORD DE SUBSTITUTION ET DE RACCORDEMENT DE LA SOCIÉTÉ SEMEL SA À L'UES VEOLIA EAU- GÉNÉRALE DES EAUX (T06224061472)
  Début : 28/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Accord d'astreinte de la Région Hauts de France de l'UES Veolia- Compagnie Générale des eaux (T06223009862)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Accord relatif à la restauration au sein de l'Etablissement Hauts-de-France (T06221006591)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'indemnité eau (T06220004702)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Accord sur les moyens des IRP Etablissement Hauts-de-France (T06220004100)
  Début : 08/06/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• UN ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS D’ATTRIBUTION DE L’INDEMNITE DE TRAVAUX SALES, PENIBLES OU DURS ET DE LA PRIME DE CONDUITE DE VEHICULES AU SEIN DE L'ÉTABLISSEMENT SUD DE L’UES VEOLIA EAU – GENERALE DES EAUX (T03422006649)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• L’AVENANT 1 A L’ACCORD REGIONAL RELATIF A L’ASTREINTE DE L'ETABLISSEMENT SUD DE L’UES VEOLIA EAU - GENERALE DES EAUX (T03422006652)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• UN ACCORD RELATIF À LA RESTAURATION AU SEIN DE L'ÉTABLISSEMENT SUD DE L’UES VEOLIA EAU – GÉNÉRALE DES EAUX (T03421004681)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• l'accord sur les moyens mis à la disposition des Institutions Représentatives du Personnel de l'Etablissement Sud de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux dans le cadre de la mise en place du CSE (T03420003874)
  Début : 23/06/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Accord sur les moyens mis à la disposition des institutions représentatives du personnel de l'Etablissement Est de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux dans le cadre de la mise en place du CSE (T05719002459)
  Début : 05/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Annexe a l'ACCORD DE SUBSTITUTION ET DE RACCORDEMENT DE LA SOCIÉTÉ SEMEL SA À L’UES VEOLIA EAU-GÉNÉRALE DES EAUX (T06226064580)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Avenant n°1 à l’Accord sur les moyens mis à la disposition des institutions représentatives du personnel de l'Établissement Hauts de France de l’UES Veolia Eau – Générale des Eaux dans le cadre de la mise en place du CSE (T06225063434)
  Début : 09/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• ACCORD RELATIF AUX MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT ET DE RÉMUNÉRATION DES CHEFS DE QUARTS SUR LA STEP DE MARQUETTE LEZ LILLE DE L'ÉTABLISSEMENT (T06225062901)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• AVENANT A L’ACCORD RELATIF À LA RESTAURATION AU SEIN DE L'ÉTABLISSEMENT HAUTS DE FRANCE DE L’UES GÉNÉRALE DES EAUX (T06224061764)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• AVENANT À L'ACCORD SUR LES INDEMNITÉS DE TRAVAUX SALES,PÉNIBLES, OU DURS AU SEIN DE L'ÉTABLISSEMENT HAUTS DE FRANCE DE L’UES GÉNÉRALE DES EAUX (T06224061765)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Avenant 1 portant révision de l'accord sur l'exercice du droit syndical et du dialogue social de la région hauts de france (T06224061642)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• ACCORD DE SUBSTITUTION ET DE RACCORDEMENT DE LA SOCIÉTÉ SEMEL SA À L'UES VEOLIA EAU- GÉNÉRALE DES EAUX (T06224061472)
  Début : 28/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Accord d'astreinte de la Région Hauts de France de l'UES Veolia- Compagnie Générale des eaux (T06223009862)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Accord relatif à la restauration au sein de l'Etablissement Hauts-de-France (T06221006591)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Accord relatif à l'indemnité eau (T06220004702)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Accord sur les moyens des IRP Etablissement Hauts-de-France (T06220004100)
  Début : 08/06/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• UN ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS D’ATTRIBUTION DE L’INDEMNITE DE TRAVAUX SALES, PENIBLES OU DURS ET DE LA PRIME DE CONDUITE DE VEHICULES AU SEIN DE L'ÉTABLISSEMENT SUD DE L’UES VEOLIA EAU – GENERALE DES EAUX (T03422006649)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• L’AVENANT 1 A L’ACCORD REGIONAL RELATIF A L’ASTREINTE DE L'ETABLISSEMENT SUD DE L’UES VEOLIA EAU - GENERALE DES EAUX (T03422006652)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• UN ACCORD RELATIF À LA RESTAURATION AU SEIN DE L'ÉTABLISSEMENT SUD DE L’UES VEOLIA EAU – GÉNÉRALE DES EAUX (T03421004681)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• l'accord sur les moyens mis à la disposition des Institutions Représentatives du Personnel de l'Etablissement Sud de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux dans le cadre de la mise en place du CSE (T03420003874)
  Début : 23/06/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Accord sur les moyens mis à la disposition des institutions représentatives du personnel de l'Etablissement Est de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux dans le cadre de la mise en place du CSE (T05719002459)
  Début : 05/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Avenant n°1 à l'Accord habillement Sud-Ouest (T03125065961)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Accord relatif à la restauration (titres-restaurant et paniers) - Avenant n° 1 (T03125063929)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Accord Reconnaissance financière des salariés concernant la performance (T03124063519)
  Début : 01/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Accord relatif à la dotation habillement (T03124062012)
  Début : 24/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Avenant n°2 à l'Accord relatif à l'exercice du droit syndical et du dialogue social régional (T03124061940)
  Début : 15/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Avenant 2 - Accord astreinte Sud-Ouest (T03123060425)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Avenant 3 - Accord astreinte Sud-Ouest (T03123060426)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Avenant n°1 à l'Accord sur l'organisation et la rémunération des périodes d'astreinte (T03122012213)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Accord relatif à l'exercice du droit syndical et du dialogue social régional - Avenant N°1 (T03120007628)
  Début : 02/11/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Accord sur les moyens mis à la disposition des institutions représentatives du personnel de l'établissement Sud-Ouest de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux dans le cadre de la mise en place du CSE (T03119004748)
  Début : 01/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Accord relatif à la restauration (titres-restaurant et paniers) (T03118001843)
  Début : 01/01/0019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Accord relatif au versement et aux conditions d’attribution de l’indemnité de travaux sales, pénibles ou durs et de la prime de conduite de véhicules (T03118001845)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Accord sur les modalités d’adaptation et de raccordement des dispositions conventionnelles applicables au sein du Service Eau potable de la Société Méridionale d’Environnement à l’Accord Interentrepri (T03118001847)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Annexe a l'ACCORD DE SUBSTITUTION ET DE RACCORDEMENT DE LA SOCIÉTÉ SEMEL SA À L’UES VEOLIA EAU-GÉNÉRALE DES EAUX (T06226064580)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Avenant n°1 à l’Accord sur les moyens mis à la disposition des institutions représentatives du personnel de l'Établissement Hauts de France de l’UES Veolia Eau – Générale des Eaux dans le cadre de la mise en place du CSE (T06225063434)
  Début : 09/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• ACCORD RELATIF AUX MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT ET DE RÉMUNÉRATION DES CHEFS DE QUARTS SUR LA STEP DE MARQUETTE LEZ LILLE DE L'ÉTABLISSEMENT (T06225062901)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• AVENANT A L’ACCORD RELATIF À LA RESTAURATION AU SEIN DE L'ÉTABLISSEMENT HAUTS DE FRANCE DE L’UES GÉNÉRALE DES EAUX (T06224061764)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• AVENANT À L'ACCORD SUR LES INDEMNITÉS DE TRAVAUX SALES,PÉNIBLES, OU DURS AU SEIN DE L'ÉTABLISSEMENT HAUTS DE FRANCE DE L’UES GÉNÉRALE DES EAUX (T06224061765)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Avenant 1 portant révision de l'accord sur l'exercice du droit syndical et du dialogue social de la région hauts de france (T06224061642)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• ACCORD DE SUBSTITUTION ET DE RACCORDEMENT DE LA SOCIÉTÉ SEMEL SA À L'UES VEOLIA EAU- GÉNÉRALE DES EAUX (T06224061472)
  Début : 28/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Accord d'astreinte de la Région Hauts de France de l'UES Veolia- Compagnie Générale des eaux (T06223009862)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Accord relatif à la restauration au sein de l'Etablissement Hauts-de-France (T06221006591)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Accord relatif à l'indemnité eau (T06220004702)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Accord sur les moyens des IRP Etablissement Hauts-de-France (T06220004100)
  Début : 08/06/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• UN ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS D’ATTRIBUTION DE L’INDEMNITE DE TRAVAUX SALES, PENIBLES OU DURS ET DE LA PRIME DE CONDUITE DE VEHICULES AU SEIN DE L'ÉTABLISSEMENT SUD DE L’UES VEOLIA EAU – GENERALE DES EAUX (T03422006649)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• L’AVENANT 1 A L’ACCORD REGIONAL RELATIF A L’ASTREINTE DE L'ETABLISSEMENT SUD DE L’UES VEOLIA EAU - GENERALE DES EAUX (T03422006652)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• UN ACCORD RELATIF À LA RESTAURATION AU SEIN DE L'ÉTABLISSEMENT SUD DE L’UES VEOLIA EAU – GÉNÉRALE DES EAUX (T03421004681)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• l'accord sur les moyens mis à la disposition des Institutions Représentatives du Personnel de l'Etablissement Sud de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux dans le cadre de la mise en place du CSE (T03420003874)
  Début : 23/06/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Accord sur les moyens mis à la disposition des institutions représentatives du personnel de l'Etablissement Est de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux dans le cadre de la mise en place du CSE (T05719002459)
  Début : 05/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Avenant n°1 à l'Accord habillement Sud-Ouest (T03125065961)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Accord relatif à la restauration (titres-restaurant et paniers) - Avenant n° 1 (T03125063929)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Accord Reconnaissance financière des salariés concernant la performance (T03124063519)
  Début : 01/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Accord relatif à la dotation habillement (T03124062012)
  Début : 24/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Avenant n°2 à l'Accord relatif à l'exercice du droit syndical et du dialogue social régional (T03124061940)
  Début : 15/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Avenant 2 - Accord astreinte Sud-Ouest (T03123060425)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Avenant 3 - Accord astreinte Sud-Ouest (T03123060426)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Avenant n°1 à l'Accord sur l'organisation et la rémunération des périodes d'astreinte (T03122012213)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Accord relatif à l'exercice du droit syndical et du dialogue social régional - Avenant N°1 (T03120007628)
  Début : 02/11/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Accord sur les moyens mis à la disposition des institutions représentatives du personnel de l'établissement Sud-Ouest de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux dans le cadre de la mise en place du CSE (T03119004748)
  Début : 01/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Accord relatif à la restauration (titres-restaurant et paniers) (T03118001843)
  Début : 01/01/0019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Accord relatif au versement et aux conditions d’attribution de l’indemnité de travaux sales, pénibles ou durs et de la prime de conduite de véhicules (T03118001845)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Accord sur les modalités d’adaptation et de raccordement des dispositions conventionnelles applicables au sein du Service Eau potable de la Société Méridionale d’Environnement à l’Accord Interentrepri (T03118001847)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Un Accord sur les moyens mis à la disposition des institutions représentatives du personnel de l'Établissement Normandie de l’UES Veolia Eau – Générale des Eaux dans le cadre de la mise en place du CSE (T07520023982)
  Début : 29/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Annexe a l'ACCORD DE SUBSTITUTION ET DE RACCORDEMENT DE LA SOCIÉTÉ SEMEL SA À L’UES VEOLIA EAU-GÉNÉRALE DES EAUX (T06226064580)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Avenant n°1 à l’Accord sur les moyens mis à la disposition des institutions représentatives du personnel de l'Établissement Hauts de France de l’UES Veolia Eau – Générale des Eaux dans le cadre de la mise en place du CSE (T06225063434)
  Début : 09/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• ACCORD RELATIF AUX MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT ET DE RÉMUNÉRATION DES CHEFS DE QUARTS SUR LA STEP DE MARQUETTE LEZ LILLE DE L'ÉTABLISSEMENT (T06225062901)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• AVENANT A L’ACCORD RELATIF À LA RESTAURATION AU SEIN DE L'ÉTABLISSEMENT HAUTS DE FRANCE DE L’UES GÉNÉRALE DES EAUX (T06224061764)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• AVENANT À L'ACCORD SUR LES INDEMNITÉS DE TRAVAUX SALES,PÉNIBLES, OU DURS AU SEIN DE L'ÉTABLISSEMENT HAUTS DE FRANCE DE L’UES GÉNÉRALE DES EAUX (T06224061765)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Avenant 1 portant révision de l'accord sur l'exercice du droit syndical et du dialogue social de la région hauts de france (T06224061642)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• ACCORD DE SUBSTITUTION ET DE RACCORDEMENT DE LA SOCIÉTÉ SEMEL SA À L'UES VEOLIA EAU- GÉNÉRALE DES EAUX (T06224061472)
  Début : 28/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Accord d'astreinte de la Région Hauts de France de l'UES Veolia- Compagnie Générale des eaux (T06223009862)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Accord relatif à la restauration au sein de l'Etablissement Hauts-de-France (T06221006591)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Accord relatif à l'indemnité eau (T06220004702)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Accord sur les moyens des IRP Etablissement Hauts-de-France (T06220004100)
  Début : 08/06/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• UN ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS D’ATTRIBUTION DE L’INDEMNITE DE TRAVAUX SALES, PENIBLES OU DURS ET DE LA PRIME DE CONDUITE DE VEHICULES AU SEIN DE L'ÉTABLISSEMENT SUD DE L’UES VEOLIA EAU – GENERALE DES EAUX (T03422006649)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• L’AVENANT 1 A L’ACCORD REGIONAL RELATIF A L’ASTREINTE DE L'ETABLISSEMENT SUD DE L’UES VEOLIA EAU - GENERALE DES EAUX (T03422006652)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• UN ACCORD RELATIF À LA RESTAURATION AU SEIN DE L'ÉTABLISSEMENT SUD DE L’UES VEOLIA EAU – GÉNÉRALE DES EAUX (T03421004681)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• l'accord sur les moyens mis à la disposition des Institutions Représentatives du Personnel de l'Etablissement Sud de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux dans le cadre de la mise en place du CSE (T03420003874)
  Début : 23/06/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Accord sur les moyens mis à la disposition des institutions représentatives du personnel de l'Etablissement Est de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux dans le cadre de la mise en place du CSE (T05719002459)
  Début : 05/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Avenant n°1 à l'Accord habillement Sud-Ouest (T03125065961)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Accord relatif à la restauration (titres-restaurant et paniers) - Avenant n° 1 (T03125063929)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Accord Reconnaissance financière des salariés concernant la performance (T03124063519)
  Début : 01/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Accord relatif à la dotation habillement (T03124062012)
  Début : 24/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Avenant n°2 à l'Accord relatif à l'exercice du droit syndical et du dialogue social régional (T03124061940)
  Début : 15/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Avenant 2 - Accord astreinte Sud-Ouest (T03123060425)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Avenant 3 - Accord astreinte Sud-Ouest (T03123060426)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Avenant n°1 à l'Accord sur l'organisation et la rémunération des périodes d'astreinte (T03122012213)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Accord relatif à l'exercice du droit syndical et du dialogue social régional - Avenant N°1 (T03120007628)
  Début : 02/11/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Accord sur les moyens mis à la disposition des institutions représentatives du personnel de l'établissement Sud-Ouest de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux dans le cadre de la mise en place du CSE (T03119004748)
  Début : 01/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Accord relatif à la restauration (titres-restaurant et paniers) (T03118001843)
  Début : 01/01/0019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Accord relatif au versement et aux conditions d’attribution de l’indemnité de travaux sales, pénibles ou durs et de la prime de conduite de véhicules (T03118001845)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Accord sur les modalités d’adaptation et de raccordement des dispositions conventionnelles applicables au sein du Service Eau potable de la Société Méridionale d’Environnement à l’Accord Interentrepri (T03118001847)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Un Accord sur les moyens mis à la disposition des institutions représentatives du personnel de l'Établissement Normandie de l’UES Veolia Eau – Générale des Eaux dans le cadre de la mise en place du CSE (T07520023982)
  Début : 29/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• LA DUREE & A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES TRAVAILLANT SUR LE SITE DU MONT-SAINT-MICHEL (T01425062469)
  Début : 07/08/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• LES MODALITES D'ATTRIBUTION DES VETEMENTS DE TRAVAIL & IMAGE (T01424061422)
  Début : 23/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• LES INDEMNITES RESTAURATION (T01424061423)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• LES MOYENS MIS A DISPOSITION DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE L'ETABLISSEMENT NORMANDIE DE L'UES VEOLIA EAU - GENERALE DES EAUX DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU [CSE] (T01424061424)
  Début : 22/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Un accord sur l'exercice du droit syndical et du dialogue social de l'Etablissement Normandie de I'UE.S. Veolia Eau - Générale des Eaux (T02724060580)
  Début : 03/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• L'ASTREINTE DE LA RÉGION NORMANDIE DE L'UES VEOLIA EAU - COMPAGNIE GÉNÉRALE DES EAUX (T01423006912)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• UN ACCORD SUR LES MODALITES D'ATTRIBUTION DE VETEMENTS DE TRAVAIL ET IMAGE (T01423006852)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Un Accord relatif au travail posté semi-continu et le travail de nuit des salariés affectés au pilotage des files eau et boues sur la station d'épuration EDELWEISS (T01422006679)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Un Avenant n°1 au protocole d'accord sur les indemnités de restauration établissement Normandie de l'UES Veolia Eau - Générale des eaux (T01421004807)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Un ACCORD RELATIF AUX INDEMINTES RESTAURATION DU CSE ETABLISSEMENT NORMANDIE (T01421004226)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Un Protocole d'accord sur I'exercice du droit syndical et du dialogue social de l'Etablissement Normandie de I'UES. Veolia Eau - Générale des Eaux (T01420003405)
  Début : 10/06/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Un Avenant n°1 à l'Accord sur les moyens mis à la disposition des institutions représentatives du personnel de l'Établissement Normandie de l’UES Veolia Eau – Générale des Eaux dans le cadre de la mise en place du CSE,(accord initial du 29-11-2019 (T01420003404)
  Début : 16/07/2020 Fin : 13/11/2021
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Annexe a l'ACCORD DE SUBSTITUTION ET DE RACCORDEMENT DE LA SOCIÉTÉ SEMEL SA À L’UES VEOLIA EAU-GÉNÉRALE DES EAUX (T06226064580)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Avenant n°1 à l’Accord sur les moyens mis à la disposition des institutions représentatives du personnel de l'Établissement Hauts de France de l’UES Veolia Eau – Générale des Eaux dans le cadre de la mise en place du CSE (T06225063434)
  Début : 09/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• ACCORD RELATIF AUX MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT ET DE RÉMUNÉRATION DES CHEFS DE QUARTS SUR LA STEP DE MARQUETTE LEZ LILLE DE L'ÉTABLISSEMENT (T06225062901)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• AVENANT A L’ACCORD RELATIF À LA RESTAURATION AU SEIN DE L'ÉTABLISSEMENT HAUTS DE FRANCE DE L’UES GÉNÉRALE DES EAUX (T06224061764)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• AVENANT À L'ACCORD SUR LES INDEMNITÉS DE TRAVAUX SALES,PÉNIBLES, OU DURS AU SEIN DE L'ÉTABLISSEMENT HAUTS DE FRANCE DE L’UES GÉNÉRALE DES EAUX (T06224061765)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Avenant 1 portant révision de l'accord sur l'exercice du droit syndical et du dialogue social de la région hauts de france (T06224061642)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• ACCORD DE SUBSTITUTION ET DE RACCORDEMENT DE LA SOCIÉTÉ SEMEL SA À L'UES VEOLIA EAU- GÉNÉRALE DES EAUX (T06224061472)
  Début : 28/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Accord d'astreinte de la Région Hauts de France de l'UES Veolia- Compagnie Générale des eaux (T06223009862)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Accord relatif à la restauration au sein de l'Etablissement Hauts-de-France (T06221006591)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Accord relatif à l'indemnité eau (T06220004702)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Accord sur les moyens des IRP Etablissement Hauts-de-France (T06220004100)
  Début : 08/06/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• UN ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS D’ATTRIBUTION DE L’INDEMNITE DE TRAVAUX SALES, PENIBLES OU DURS ET DE LA PRIME DE CONDUITE DE VEHICULES AU SEIN DE L'ÉTABLISSEMENT SUD DE L’UES VEOLIA EAU – GENERALE DES EAUX (T03422006649)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• L’AVENANT 1 A L’ACCORD REGIONAL RELATIF A L’ASTREINTE DE L'ETABLISSEMENT SUD DE L’UES VEOLIA EAU - GENERALE DES EAUX (T03422006652)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• UN ACCORD RELATIF À LA RESTAURATION AU SEIN DE L'ÉTABLISSEMENT SUD DE L’UES VEOLIA EAU – GÉNÉRALE DES EAUX (T03421004681)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• l'accord sur les moyens mis à la disposition des Institutions Représentatives du Personnel de l'Etablissement Sud de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux dans le cadre de la mise en place du CSE (T03420003874)
  Début : 23/06/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Accord sur les moyens mis à la disposition des institutions représentatives du personnel de l'Etablissement Est de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux dans le cadre de la mise en place du CSE (T05719002459)
  Début : 05/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'Accord habillement Sud-Ouest (T03125065961)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Accord relatif à la restauration (titres-restaurant et paniers) - Avenant n° 1 (T03125063929)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Accord Reconnaissance financière des salariés concernant la performance (T03124063519)
  Début : 01/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Accord relatif à la dotation habillement (T03124062012)
  Début : 24/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Avenant n°2 à l'Accord relatif à l'exercice du droit syndical et du dialogue social régional (T03124061940)
  Début : 15/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Avenant 2 - Accord astreinte Sud-Ouest (T03123060425)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Avenant 3 - Accord astreinte Sud-Ouest (T03123060426)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Avenant n°1 à l'Accord sur l'organisation et la rémunération des périodes d'astreinte (T03122012213)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Accord relatif à l'exercice du droit syndical et du dialogue social régional - Avenant N°1 (T03120007628)
  Début : 02/11/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Accord sur les moyens mis à la disposition des institutions représentatives du personnel de l'établissement Sud-Ouest de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux dans le cadre de la mise en place du CSE (T03119004748)
  Début : 01/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Accord relatif à la restauration (titres-restaurant et paniers) (T03118001843)
  Début : 01/01/0019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Accord relatif au versement et aux conditions d’attribution de l’indemnité de travaux sales, pénibles ou durs et de la prime de conduite de véhicules (T03118001845)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Accord sur les modalités d’adaptation et de raccordement des dispositions conventionnelles applicables au sein du Service Eau potable de la Société Méridionale d’Environnement à l’Accord Interentrepri (T03118001847)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Un Accord sur les moyens mis à la disposition des institutions représentatives du personnel de l'Établissement Normandie de l’UES Veolia Eau – Générale des Eaux dans le cadre de la mise en place du CSE (T07520023982)
  Début : 29/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• LA DUREE & A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES TRAVAILLANT SUR LE SITE DU MONT-SAINT-MICHEL (T01425062469)
  Début : 07/08/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• LES MODALITES D'ATTRIBUTION DES VETEMENTS DE TRAVAIL & IMAGE (T01424061422)
  Début : 23/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• LES INDEMNITES RESTAURATION (T01424061423)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• LES MOYENS MIS A DISPOSITION DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE L'ETABLISSEMENT NORMANDIE DE L'UES VEOLIA EAU - GENERALE DES EAUX DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU [CSE] (T01424061424)
  Début : 22/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Un accord sur l'exercice du droit syndical et du dialogue social de l'Etablissement Normandie de I'UE.S. Veolia Eau - Générale des Eaux (T02724060580)
  Début : 03/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• L'ASTREINTE DE LA RÉGION NORMANDIE DE L'UES VEOLIA EAU - COMPAGNIE GÉNÉRALE DES EAUX (T01423006912)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• UN ACCORD SUR LES MODALITES D'ATTRIBUTION DE VETEMENTS DE TRAVAIL ET IMAGE (T01423006852)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Un Accord relatif au travail posté semi-continu et le travail de nuit des salariés affectés au pilotage des files eau et boues sur la station d'épuration EDELWEISS (T01422006679)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Un Avenant n°1 au protocole d'accord sur les indemnités de restauration établissement Normandie de l'UES Veolia Eau - Générale des eaux (T01421004807)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Un ACCORD RELATIF AUX INDEMINTES RESTAURATION DU CSE ETABLISSEMENT NORMANDIE (T01421004226)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Un Protocole d'accord sur I'exercice du droit syndical et du dialogue social de l'Etablissement Normandie de I'UES. Veolia Eau - Générale des Eaux (T01420003405)
  Début : 10/06/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Un Avenant n°1 à l'Accord sur les moyens mis à la disposition des institutions représentatives du personnel de l'Établissement Normandie de l’UES Veolia Eau – Générale des Eaux dans le cadre de la mise en place du CSE,(accord initial du 29-11-2019 (T01420003404)
  Début : 16/07/2020 Fin : 13/11/2021
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Avenant à l’Accord sur l'allocation journalière de frais de garde d’enfant de moins de 3 ans au sein de l'Etablissement Centre Ouest de l’UES Veolia Eau - Générale des Eau du 09/01/2009x (T04425064338)
  Début : 01/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Avenant à l'Accord prime Travaux sales pénibles ou durs 16 juin 2009 (T04425064340)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Accord relatif à l’indemnité eau Etablissement CTO UES Veolia Eau - GdE (T04424062324)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Accord sur le processus de Révisions de Situations Promotionnelles non Cadres de l'Etablissement CTO (2) (T04424062334)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Annexe a l'ACCORD DE SUBSTITUTION ET DE RACCORDEMENT DE LA SOCIÉTÉ SEMEL SA À L’UES VEOLIA EAU-GÉNÉRALE DES EAUX (T06226064580)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Avenant n°1 à l’Accord sur les moyens mis à la disposition des institutions représentatives du personnel de l'Établissement Hauts de France de l’UES Veolia Eau – Générale des Eaux dans le cadre de la mise en place du CSE (T06225063434)
  Début : 09/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• ACCORD RELATIF AUX MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT ET DE RÉMUNÉRATION DES CHEFS DE QUARTS SUR LA STEP DE MARQUETTE LEZ LILLE DE L'ÉTABLISSEMENT (T06225062901)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• AVENANT A L’ACCORD RELATIF À LA RESTAURATION AU SEIN DE L'ÉTABLISSEMENT HAUTS DE FRANCE DE L’UES GÉNÉRALE DES EAUX (T06224061764)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• AVENANT À L'ACCORD SUR LES INDEMNITÉS DE TRAVAUX SALES,PÉNIBLES, OU DURS AU SEIN DE L'ÉTABLISSEMENT HAUTS DE FRANCE DE L’UES GÉNÉRALE DES EAUX (T06224061765)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Avenant 1 portant révision de l'accord sur l'exercice du droit syndical et du dialogue social de la région hauts de france (T06224061642)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• ACCORD DE SUBSTITUTION ET DE RACCORDEMENT DE LA SOCIÉTÉ SEMEL SA À L'UES VEOLIA EAU- GÉNÉRALE DES EAUX (T06224061472)
  Début : 28/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Accord d'astreinte de la Région Hauts de France de l'UES Veolia- Compagnie Générale des eaux (T06223009862)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Accord relatif à la restauration au sein de l'Etablissement Hauts-de-France (T06221006591)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Accord relatif à l'indemnité eau (T06220004702)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Accord sur les moyens des IRP Etablissement Hauts-de-France (T06220004100)
  Début : 08/06/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• UN ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS D’ATTRIBUTION DE L’INDEMNITE DE TRAVAUX SALES, PENIBLES OU DURS ET DE LA PRIME DE CONDUITE DE VEHICULES AU SEIN DE L'ÉTABLISSEMENT SUD DE L’UES VEOLIA EAU – GENERALE DES EAUX (T03422006649)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• L’AVENANT 1 A L’ACCORD REGIONAL RELATIF A L’ASTREINTE DE L'ETABLISSEMENT SUD DE L’UES VEOLIA EAU - GENERALE DES EAUX (T03422006652)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• UN ACCORD RELATIF À LA RESTAURATION AU SEIN DE L'ÉTABLISSEMENT SUD DE L’UES VEOLIA EAU – GÉNÉRALE DES EAUX (T03421004681)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• l'accord sur les moyens mis à la disposition des Institutions Représentatives du Personnel de l'Etablissement Sud de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux dans le cadre de la mise en place du CSE (T03420003874)
  Début : 23/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les moyens mis à la disposition des institutions représentatives du personnel de l'Etablissement Est de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux dans le cadre de la mise en place du CSE (T05719002459)
  Début : 05/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Avenant n°1 à l'Accord habillement Sud-Ouest (T03125065961)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Accord relatif à la restauration (titres-restaurant et paniers) - Avenant n° 1 (T03125063929)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Accord Reconnaissance financière des salariés concernant la performance (T03124063519)
  Début : 01/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Accord relatif à la dotation habillement (T03124062012)
  Début : 24/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Avenant n°2 à l'Accord relatif à l'exercice du droit syndical et du dialogue social régional (T03124061940)
  Début : 15/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Avenant 2 - Accord astreinte Sud-Ouest (T03123060425)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Avenant 3 - Accord astreinte Sud-Ouest (T03123060426)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Avenant n°1 à l'Accord sur l'organisation et la rémunération des périodes d'astreinte (T03122012213)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Accord relatif à l'exercice du droit syndical et du dialogue social régional - Avenant N°1 (T03120007628)
  Début : 02/11/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Accord sur les moyens mis à la disposition des institutions représentatives du personnel de l'établissement Sud-Ouest de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux dans le cadre de la mise en place du CSE (T03119004748)
  Début : 01/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Accord relatif à la restauration (titres-restaurant et paniers) (T03118001843)
  Début : 01/01/0019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Accord relatif au versement et aux conditions d’attribution de l’indemnité de travaux sales, pénibles ou durs et de la prime de conduite de véhicules (T03118001845)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Accord sur les modalités d’adaptation et de raccordement des dispositions conventionnelles applicables au sein du Service Eau potable de la Société Méridionale d’Environnement à l’Accord Interentrepri (T03118001847)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Un Accord sur les moyens mis à la disposition des institutions représentatives du personnel de l'Établissement Normandie de l’UES Veolia Eau – Générale des Eaux dans le cadre de la mise en place du CSE (T07520023982)
  Début : 29/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• LA DUREE & A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES TRAVAILLANT SUR LE SITE DU MONT-SAINT-MICHEL (T01425062469)
  Début : 07/08/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• LES MODALITES D'ATTRIBUTION DES VETEMENTS DE TRAVAIL & IMAGE (T01424061422)
  Début : 23/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• LES INDEMNITES RESTAURATION (T01424061423)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• LES MOYENS MIS A DISPOSITION DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE L'ETABLISSEMENT NORMANDIE DE L'UES VEOLIA EAU - GENERALE DES EAUX DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU [CSE] (T01424061424)
  Début : 22/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Un accord sur l'exercice du droit syndical et du dialogue social de l'Etablissement Normandie de I'UE.S. Veolia Eau - Générale des Eaux (T02724060580)
  Début : 03/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• L'ASTREINTE DE LA RÉGION NORMANDIE DE L'UES VEOLIA EAU - COMPAGNIE GÉNÉRALE DES EAUX (T01423006912)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• UN ACCORD SUR LES MODALITES D'ATTRIBUTION DE VETEMENTS DE TRAVAIL ET IMAGE (T01423006852)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Un Accord relatif au travail posté semi-continu et le travail de nuit des salariés affectés au pilotage des files eau et boues sur la station d'épuration EDELWEISS (T01422006679)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Un Avenant n°1 au protocole d'accord sur les indemnités de restauration établissement Normandie de l'UES Veolia Eau - Générale des eaux (T01421004807)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Un ACCORD RELATIF AUX INDEMINTES RESTAURATION DU CSE ETABLISSEMENT NORMANDIE (T01421004226)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Un Protocole d'accord sur I'exercice du droit syndical et du dialogue social de l'Etablissement Normandie de I'UES. Veolia Eau - Générale des Eaux (T01420003405)
  Début : 10/06/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Un Avenant n°1 à l'Accord sur les moyens mis à la disposition des institutions représentatives du personnel de l'Établissement Normandie de l’UES Veolia Eau – Générale des Eaux dans le cadre de la mise en place du CSE,(accord initial du 29-11-2019 (T01420003404)
  Début : 16/07/2020 Fin : 13/11/2021
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Avenant à l’Accord sur l'allocation journalière de frais de garde d’enfant de moins de 3 ans au sein de l'Etablissement Centre Ouest de l’UES Veolia Eau - Générale des Eau du 09/01/2009x (T04425064338)
  Début : 01/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Avenant à l'Accord prime Travaux sales pénibles ou durs 16 juin 2009 (T04425064340)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Accord relatif à l’indemnité eau Etablissement CTO UES Veolia Eau - GdE (T04424062324)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Accord sur le processus de Révisions de Situations Promotionnelles non Cadres de l'Etablissement CTO (2) (T04424062334)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Accord relatif à l'astreinte (T01322015572)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Accord relatif aux moyens des représentants du personnel au sein de l'Etablissement Méditerranée de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux (T01320006413)
  Début : 04/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Annexe a l'ACCORD DE SUBSTITUTION ET DE RACCORDEMENT DE LA SOCIÉTÉ SEMEL SA À L’UES VEOLIA EAU-GÉNÉRALE DES EAUX (T06226064580)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Avenant n°1 à l’Accord sur les moyens mis à la disposition des institutions représentatives du personnel de l'Établissement Hauts de France de l’UES Veolia Eau – Générale des Eaux dans le cadre de la mise en place du CSE (T06225063434)
  Début : 09/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• ACCORD RELATIF AUX MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT ET DE RÉMUNÉRATION DES CHEFS DE QUARTS SUR LA STEP DE MARQUETTE LEZ LILLE DE L'ÉTABLISSEMENT (T06225062901)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• AVENANT A L’ACCORD RELATIF À LA RESTAURATION AU SEIN DE L'ÉTABLISSEMENT HAUTS DE FRANCE DE L’UES GÉNÉRALE DES EAUX (T06224061764)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• AVENANT À L'ACCORD SUR LES INDEMNITÉS DE TRAVAUX SALES,PÉNIBLES, OU DURS AU SEIN DE L'ÉTABLISSEMENT HAUTS DE FRANCE DE L’UES GÉNÉRALE DES EAUX (T06224061765)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Avenant 1 portant révision de l'accord sur l'exercice du droit syndical et du dialogue social de la région hauts de france (T06224061642)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• ACCORD DE SUBSTITUTION ET DE RACCORDEMENT DE LA SOCIÉTÉ SEMEL SA À L'UES VEOLIA EAU- GÉNÉRALE DES EAUX (T06224061472)
  Début : 28/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Accord d'astreinte de la Région Hauts de France de l'UES Veolia- Compagnie Générale des eaux (T06223009862)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Accord relatif à la restauration au sein de l'Etablissement Hauts-de-France (T06221006591)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Accord relatif à l'indemnité eau (T06220004702)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Accord sur les moyens des IRP Etablissement Hauts-de-France (T06220004100)
  Début : 08/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS D’ATTRIBUTION DE L’INDEMNITE DE TRAVAUX SALES, PENIBLES OU DURS ET DE LA PRIME DE CONDUITE DE VEHICULES AU SEIN DE L'ÉTABLISSEMENT SUD DE L’UES VEOLIA EAU – GENERALE DES EAUX (T03422006649)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• L’AVENANT 1 A L’ACCORD REGIONAL RELATIF A L’ASTREINTE DE L'ETABLISSEMENT SUD DE L’UES VEOLIA EAU - GENERALE DES EAUX (T03422006652)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF À LA RESTAURATION AU SEIN DE L'ÉTABLISSEMENT SUD DE L’UES VEOLIA EAU – GÉNÉRALE DES EAUX (T03421004681)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• l'accord sur les moyens mis à la disposition des Institutions Représentatives du Personnel de l'Etablissement Sud de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux dans le cadre de la mise en place du CSE (T03420003874)
  Début : 23/06/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Accord sur les moyens mis à la disposition des institutions représentatives du personnel de l'Etablissement Est de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux dans le cadre de la mise en place du CSE (T05719002459)
  Début : 05/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'Accord habillement Sud-Ouest (T03125065961)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Accord relatif à la restauration (titres-restaurant et paniers) - Avenant n° 1 (T03125063929)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord Reconnaissance financière des salariés concernant la performance (T03124063519)
  Début : 01/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la dotation habillement (T03124062012)
  Début : 24/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'Accord relatif à l'exercice du droit syndical et du dialogue social régional (T03124061940)
  Début : 15/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 2 - Accord astreinte Sud-Ouest (T03123060425)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 3 - Accord astreinte Sud-Ouest (T03123060426)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'Accord sur l'organisation et la rémunération des périodes d'astreinte (T03122012213)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'exercice du droit syndical et du dialogue social régional - Avenant N°1 (T03120007628)
  Début : 02/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les moyens mis à la disposition des institutions représentatives du personnel de l'établissement Sud-Ouest de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux dans le cadre de la mise en place du CSE (T03119004748)
  Début : 01/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Accord relatif à la restauration (titres-restaurant et paniers) (T03118001843)
  Début : 01/01/0019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Accord relatif au versement et aux conditions d’attribution de l’indemnité de travaux sales, pénibles ou durs et de la prime de conduite de véhicules (T03118001845)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Accord sur les modalités d’adaptation et de raccordement des dispositions conventionnelles applicables au sein du Service Eau potable de la Société Méridionale d’Environnement à l’Accord Interentrepri (T03118001847)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord sur les moyens mis à la disposition des institutions représentatives du personnel de l'Établissement Normandie de l’UES Veolia Eau – Générale des Eaux dans le cadre de la mise en place du CSE (T07520023982)
  Début : 29/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• LA DUREE & A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES TRAVAILLANT SUR LE SITE DU MONT-SAINT-MICHEL (T01425062469)
  Début : 07/08/2025 Fin : 01/01/2999
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• LES MODALITES D'ATTRIBUTION DES VETEMENTS DE TRAVAIL & IMAGE (T01424061422)
  Début : 23/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• LES INDEMNITES RESTAURATION (T01424061423)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• LES MOYENS MIS A DISPOSITION DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE L'ETABLISSEMENT NORMANDIE DE L'UES VEOLIA EAU - GENERALE DES EAUX DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU [CSE] (T01424061424)
  Début : 22/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Un accord sur l'exercice du droit syndical et du dialogue social de l'Etablissement Normandie de I'UE.S. Veolia Eau - Générale des Eaux (T02724060580)
  Début : 03/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• L'ASTREINTE DE LA RÉGION NORMANDIE DE L'UES VEOLIA EAU - COMPAGNIE GÉNÉRALE DES EAUX (T01423006912)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• UN ACCORD SUR LES MODALITES D'ATTRIBUTION DE VETEMENTS DE TRAVAIL ET IMAGE (T01423006852)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Un Accord relatif au travail posté semi-continu et le travail de nuit des salariés affectés au pilotage des files eau et boues sur la station d'épuration EDELWEISS (T01422006679)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Un Avenant n°1 au protocole d'accord sur les indemnités de restauration établissement Normandie de l'UES Veolia Eau - Générale des eaux (T01421004807)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Un ACCORD RELATIF AUX INDEMINTES RESTAURATION DU CSE ETABLISSEMENT NORMANDIE (T01421004226)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Un Protocole d'accord sur I'exercice du droit syndical et du dialogue social de l'Etablissement Normandie de I'UES. Veolia Eau - Générale des Eaux (T01420003405)
  Début : 10/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant n°1 à l'Accord sur les moyens mis à la disposition des institutions représentatives du personnel de l'Établissement Normandie de l’UES Veolia Eau – Générale des Eaux dans le cadre de la mise en place du CSE,(accord initial du 29-11-2019 (T01420003404)
  Début : 16/07/2020 Fin : 13/11/2021
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• Avenant à l’Accord sur l'allocation journalière de frais de garde d’enfant de moins de 3 ans au sein de l'Etablissement Centre Ouest de l’UES Veolia Eau - Générale des Eau du 09/01/2009x (T04425064338)
  Début : 01/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Avenant à l'Accord prime Travaux sales pénibles ou durs 16 juin 2009 (T04425064340)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Accord relatif à l’indemnité eau Etablissement CTO UES Veolia Eau - GdE (T04424062324)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le processus de Révisions de Situations Promotionnelles non Cadres de l'Etablissement CTO (2) (T04424062334)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'astreinte (T01322015572)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Accord relatif aux moyens des représentants du personnel au sein de l'Etablissement Méditerranée de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux (T01320006413)
  Début : 04/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Avenant n°2 au protocole d'accord relatif au travail programmé de nuit et de week end (T09224067458)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

• Avenant n°4 au protocole d'accord relatif à l'indemnité eau régionale (T09224067459)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX