Accord relatif à l’actualisation du périmètre et du champ d’application de l’UES Veolia Eau – Générale des Eaux
ENTRE
La Direction des sociétés de l’UES Veolia Eau - Générale des Eaux 30 rue Madeleine Vionnet 93300 AUBERVILLIERS, ayant dûment mandaté X, Directeur des Ressources Humaines de l’UES Veolia Eau-Générale des Eaux, pour les représenter en vue de la conclusion du présent accord,
d’une part,
ET
Les organisations syndicales nationales représentatives au niveau de l’UES Veolia Eau - Générale des Eaux
La CFDT, représentée par X, Délégué Syndical Central de l’UES Veolia Eau - Générale des Eaux, dûment habilité pour les présentes par la Fédération Interco CFDT.
La
CFE-CGC, représentée par X, Déléguée Syndicale Centrale de l’UES Veolia Eau - Générale des Eaux, dûment habilitée pour les présentes par le Syndicat de l’Encadrement des Sociétés de Distribution d’Eau et d’Assainissement de l’UES Veolia Eau-Générale des Eaux.
La CGT, représentée par X, Délégué Syndical Central de l’UES Veolia Eau - Générale des Eaux, dûment habilité pour les présentes par l’Union nationale des syndicats CGT de l’UES Veolia Eau- Générale des Eaux.
FO, représentée par X, Déléguée Syndicale Centrale de l’UES Veolia Eau - Générale des Eaux, dûment habilitée pour les présentes par l’Union générale des syndicats FO Veolia Secteur Eau.
d’autre part,
PREAMBULE
Conformément à l’article 2 de l’accord relatif à l’actualisation du périmètre et du champ d’application de l’UES Veolia Eau-Générale des Eaux du 3 décembre 2015, les partenaires sociaux ont examiné la nécessité d’actualiser le périmètre de l’UES Veolia Eau-Générale des Eaux.
Suite au gain de contrats de délégation de service public dans le domaine de l’eau (distribution d’eau et assainissement), de nouvelles sociétés ont été créées. Ces sociétés ayant un objet social et des activités similaires à celles des sociétés constituant l’UES Veolia Eau-Générale des Eaux, les Parties ont convenu de les intégrer à cette UES, par le présent accord.
Toutefois, il est convenu entre les Parties que ces intégrations ne constituent pas la reconnaissance et l’acceptation par la Direction d’un principe d’intégration automatique de toutes les sociétés créées ou à naître au sein de l’UES Veolia Eau – Générale des Eaux. Cette question demeure ouverte et devra être examinée ultérieurement soit dans le cadre de la clause de revoyure périodique stipulée à l’article 2 de l’accord du 3 décembre 2015, soit dans le cadre d’une négociation spécifique.
Ceci étant rappelé, le présent accord constitue une révision de l’accord relatif à l’actualisation du périmètre et du champ d’application de l’UES – Générale des Eaux du 25 juin 2018.
ARTICLE 1
CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE D’UNE SOCIETE DE L’UES
La société OTV Exploitation intégrée à l’UES Veolia Eau-Générale des Eaux par avenant n°2 à l’accord du 3 juin 2002 sur le périmètre de l’UES, a changé de dénomination sociale le 1er juillet 2018 pour s’appeler la « Société d’Exploitation de Systèmes et d’Installations d’Eau et d’Assainissement » et par abréviation « SESIEA ».
Le présent accord prend donc acte de ce changement de dénomination sociale.
ARTICLE 2
NOUVEAU PERIMETRE DE L’UES VEOLIA EAU - GENERALE DES EAUX
Art- 2.1- Sociétés incluses dans le périmètre de l’UES VEOLIA EAU - GENERALE DES EAUX tel que défini par l’accord relatif à l’actualisation du périmètre et du champ d’application de l’UES – Générale des Eaux du 25 juin 2018 précité.
En vertu de cet accord, l’UES VEOLIA EAU - GENERALE DES EAUX comprend dans son périmètre la société en commandite par actions VEOLIA EAU-COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, SCA au capital de 2.207.287.340,98€, immatriculée au RCS de Paris, sous n° 572 025 526, dont le siège social est situé 21, rue La Boétie, 75008 PARIS
et les filiales suivantes:
LA CHAMPENOISE DE DISTRIBUTION D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT,
CEBH (Compagnie des Eaux de la Banlieue du Havre)
CEC (Compagnie d’Exploitation et de Comptage)
COMPAGNIE DES EAUX DE MAISONS-LAFFITTE
CEO (Compagnie des Eaux et de l’Ozone)
SET (Société des Eaux du Touquet)
CMESE (Compagnie Méditerranéenne d’Exploitation des Services d’Eau)
CFSP (Compagnie Fermière de Service public)
ECHM (Eau et Chaleur Haute Montagne)
SAGEBA (Société d’Assainissement et de Gestion des Eaux du Bassin d’Arcachon)
SABATP (Société Auxiliaire de bâtiment et Travaux Publics)
SADE - Compagnie Générale des Exploitations du Nord de la France, par abréviation SADE-Exploitations du Nord de la France
SADE - Compagnie Générale des Exploitations du Sud-Est de la France, par abréviation SADE-Exploitations du Sud-Est de la France
SADE - Compagnie Générale des Exploitations du Sud-Ouest de la France, par abréviation SADE-Exploitations du Sud-Ouest de la France
SADE - Compagnie Générale des Exploitations de Normandie, par abréviation SADE-Exploitations de Normandie
SADE - Compagnie Générale des Exploitations de l’Est de la France, par abréviation SADE-Exploitations Est de la France
SADE - Compagnie Générale des Exploitations du Languedoc Roussillon, par abréviation SADE-Exploitations du Languedoc Roussillon
SAE (Société Avignonnaise des eaux)
SEAO (Société des Eaux et de l’Assainissement de l’Oise)
SEAT (Société des Eaux de l’Agglomération Troyenne)
Société des Eaux de Cambrai
SED (Société des Eaux de Douai),
SEM (Société des Eaux de Melun)
Société des Eaux de Picardie
Société des Eaux de Saint Omer
SFDE (Société Française de Distribution d’Eau)
SEBL (Société d’Environnement du Bassin de Lacq),
SETDN (Société des Eaux de Trouville Deauville et Normandie)
SEG (Société d’Entreprises et de Gestion)
SMADEC (Société Mâconnaise d’Assainissement de Distribution d’Eau)
Société Mosellane des Eaux
SRDE (Société régionale de distribution d’eau)
TEC (Société Technique d’Exploitation et de Comptage)
VAG (Société Varoise d’Aménagement et de Gestion)
Société OTV Exploitations
Cergy Pontoise Assainissement
Société Dauphinoise d’Assainissement
OTV Exploitations Rouennaises
Veolia Eau- Exploitations Le Havre
CYO
SEIPJ (Société des Eaux Industrielles de Port Jérôme)
RUAS MICHEL SA
EPUR (Epuration Pompage Urbain et Rural)
Société EQUALIA Services
Société des Eaux de Toulon
VEDIF (Veolia Eau d’Ile de France)
Royan Eau et Environnement
Société Eau du Grand Lyon (Eau du Grand Lyon)
Société des Eaux du Boulonnais
Société VALYO
Société Assainissement Presqu’île de Guérande
Flaine Energie
Société d’Exploitation d’Eau du Bassin d’Arcachon Sud (SEEBAS)
Société d’Assainissement du Boulonnais (SAB)
Société des Eaux du Grand Arras (SEGA)
Société Seine Ouest Assainissement
Société d’Exploitation des Eaux Veolia Vendée (SEEVV)
Société d’exploitation des Eaux Agen Garonne
RUNEO
Société d’Exploitation des Eaux de Seine Eure Normandie
Société Grand Prado 360 D
Société Mâconnaise des Eaux
CREUSOT-MONCEAU (C.M.E)
Eaux de la Possession
Société des Eaux de la Ville de Millau
Société des Eaux Potables du Granvillais et de l’Avranchin (SEPGA)
Art- 2.2- Société sortant du périmètre de l’UES Veolia Eau-Générale des Eaux
Par application du présent accord, sort du périmètre le 1er mars 2019 :
La Société d’Environnement du Bassin de Lacq (SEBL), SNC immatriculée au R.C.S de Toulouse, sous le n° 495 219 123, dont le siège social est situé 22, avenue Marcel Dassault, Zone d’activité de la grande Plaine, 31 500 Toulouse, suite à l’arrivée à échéance du contrat de délégation, pour le Syndicat Mixte de Traitement des Boues à Lacq, le 28 février 2019.
Art- 2.3- Sociétés intégrées au périmètre de l’UES Veolia Eau-Générale des Eaux
En vertu du présent accord, sont intégrées au sein de l’UES Veolia Eau-Générale des Eaux :
La Société d’Assainissement du Grand Avignon (SAGA), SA immatriculée au R.C.S d’Avignon, sous le n° 817 492 382, dont le siège social est 305, avenue de Colchester, 84 000 Avignon, à compter du 1er mai 2019.
La société Cycle de l’Eau Expertise et Assistance, SASU immatriculée au R.C.S de Bobigny, sous le n° 817 493 075, dont le siège social est 30, rue Madeleine Vionnet, 93 300 Aubervilliers, à compter du 1er janvier 2019.
La société Eaux de Dinan – Eau Potable, Société d’Economie Mixte à Opération unique (SEMOP) immatriculée au R.C.S de Saint-Malo sous le n° 843 352 303, dont le siège social est 8, boulevard Simone Veil, 22 100 Dinan, à compter du 1er janvier 2019.
La Société des Eaux de la Métropole Nîmoise, SA immatriculée au R.C.S de Bobigny, sous le n° 842 535 486 dont le siège social est 30, rue Madeleine Vionnet, 93 300 Aubervilliers, à compter du 1er janvier 2020.
La Compagnie Locale d’Investissement et de Gestion 38 (CLIG 38), SASU immatriculée au R.C.S de Bobigny sous le n° 812 023 760 dont le siège social est 30, rue Madeleine Vionnet, 93 300 Aubervilliers, à compter du 1er juillet 2019, sous réserve de la finalisation de l’ensemble des formalités juridiques préalables nécessaires à la mise en œuvre de son activité. Cette société sera en charge de l’exploitation de la station d’épuration de la métropole du Grand Nancy.
La SETOM, SA en cours d’immatriculation au R.C.S de Toulouse, sous le numéro 842 404 659, dont le siège social est situé 22, avenue Marcel Dassault, 31 506 Toulouse Cedex 5, à compter du 1er janvier 2020.
Art- 2.4- Nombre de sociétés constitutives de l’UES Veolia Eau- Générale des Eaux
A titre indicatif, l’UES Veolia Eau-Générale des Eaux, jusqu’alors constituée de la société-mère, Veolia Eau-Compagnie Générale des Eaux, et de 66 filiales comportera dorénavant, la société mère et 71 de ses filiales. La liste des sociétés constituant l’UES Veolia Eau – Générale des Eaux, à la date de signature du présent accord, figure en annexe.
ARTICLE 3
ACTUALISATION DU PERIMETRE DE L’UES
Il reste convenu que chaque année, avant le 1er juin, les partenaires sociaux se réunissent dans le cadre de la CNNC, afin d’examiner la nécessité d’actualiser ou non le périmètre de l’UES Veolia Eau – Générale des Eaux tel que défini par le présent accord.
ARTICLE 4
CHAMP D’APPLICATION DE L’UES VEOLIA EAU - GENERALE DES EAUX
Le champ d’application du présent accord concerne les Institutions Représentatives du Personnel suivantes jusqu’au déroulement des élections professionnelles qui se dérouleront en novembre 2019 au sein de l’UES Veolia Eau – Générale des Eaux :
Le Comité Central d’Entreprise de l’UES et ses Comités d’Etablissement
Les délégués du personnel
Les Comités d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de travail
Les délégués syndicaux.
Une fois les élections professionnelles intervenues en novembre 2019, le champ d’application du présent accord concernera l’ensemble des Instances Représentatives du Personnel mises en place ainsi que les délégués syndicaux.
ARTICLE 5
INTEGRATION DES SOCIETES DANS L’UES VEOLIA EAU – GENERALE DES EAUX ET ADHESION A L’ENSEMBLE DES ACCORDS AU SEIN DE L’UES
Les sociétés visées expressément à l’article 2-3 du présent accord intègrent le périmètre de l’UES Veolia Eau–Générale des Eaux et adhèrent à l’ensemble de ses accords collectifs (conclus au sein de celle-ci et communs à l’ensemble des sociétés de cette UES), ainsi qu’aux accords applicables au sein des Etablissements au sens Comité d’établissement et des futurs CSE d’établissement, de l’UES auxquels les sociétés seront rattachées.
ARTICLE 6
MODALITES D’APPLICATION
Art- 6.1- Information des salariés
Le présent accord sera diffusé sur l’intranet RH afin que chaque salarié de l’UES Veolia Eau-Générale des Eaux puisse y avoir accès.
Art- 6.2- Entrée en vigueur
La validité du présent accord est subordonnée, en application de l’article L. 2232-12 du Code du travail, à sa signature par une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives au niveau de l’UES ayant recueilli, au niveau de l’UES, au moins 50% des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections professionnelles des membres titulaires de l’ensemble des Comités d’établissement de l’UES Veolia Eau-Générale des Eaux.
Il entrera en vigueur dès son dépôt auprès de la plateforme de télé procédure du Ministère du Travail « Télé Accords » selon les modalités définies par l’article D. 2231-7 du Code du travail.
Un exemplaire du présent accord sera transmis, en application des dispositions l’article L.2231-5, R.2262-2 du Code du travail à l’ensemble des organisations syndicales signataires et une copie sera adressée à l’ensemble des élus des Comités d’Etablissements et du Comité Central d’Entreprise, des Délégués du Personnel de l’UES Veolia Eau- Générale des Eaux.
En application de l’article D.2231-2 du Code du travail, un exemplaire du présent accord sera également déposé auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Bobigny.
A défaut de conclusion de cet accord dans les conditions de l’article L. 2232-12 du Code du travail, la Direction des sociétés de l’UES s’engage à saisir l’autorité judiciaire (le Tribunal d’Instance d’Aubervilliers) sur la base du présent projet d’accord, afin que celle-ci statue sur le périmètre de l’UES et le champ d’application de l’UES Veolia Eau-Générale des Eaux.
Art- 6.3- Durée
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Art- 6.4- Révision
Chaque partie signataire ou chacune de celles ayant adhéré ultérieurement, peut demander la révision du présent accord. La demande de révision peut porter sur tout ou partie des dispositions de l’accord. A l’issue de ce cycle électoral, toutes les organisations syndicales représentatives au niveau de l’UES Veolia Eau – Générale des Eaux, signataires ou non du présent accord, pourront engager la procédure de révision. La demande de révision peut porter sur tout ou partie des dispositions de l’accord. La ou les parties prenant l’initiative d’une demande de révision doivent la notifier à chacun des autres signataires, par lettre recommandée avec avis de réception ou par lettre remise en main propre. La demande doit être accompagnée d’une proposition de nouvelle rédaction des dispositions dont la révision est demandée. Une première réunion pour examiner cette demande de révision, doit avoir lieu dans les 3 mois suivant sa notification.
Art- 6.5- Dénonciation
Le présent accord peut être dénoncé, avec préavis minimum de trois mois, par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée par la partie à l’initiative de la dénonciation à l’autre partie avec dépôt de la copie auprès de la plateforme de télé procédure du Ministère du Travail « Télé Accords » selon les modalités définies par l’article D. 2231-7 du Code du travail. La dénonciation par une ou plusieurs organisations syndicales ne représentant pas la totalité des organisations syndicales signataires du présent accord n’a pas d’effet sur l’application de cet accord. Il est de convention expresse entre les parties que le présent accord constitue un tout indivisible et que la remise en cause de l’une des dispositions de l’accord entraîne la remise en cause de son économie générale et donc de l’ensemble de l’accord. Cette disposition a pour effet d’interdire la dénonciation partielle du présent accord. Par partie, il convient d’entendre, d’une part l’ensemble des organisations syndicales signataires du présent accord et y ayant adhéré intégralement et sans réserve, et, d’autre part la Direction des sociétés constitutives de l’UES.
Fait à Aubervilliers, le 4 juillet 2019 , en 7 exemplaires,
Pour la Direction des sociétés de l’UES, XX
Pour les Organisations Syndicales
- CFDT, représentée par
- CFE – CGC, représentée par
- CGT, représentée par
Annexe : Liste des sociétés constitutives de l’UES Veolia Eau- Générale des Eaux à la date du présent accord
VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
, et les 70 filiales suivantes :
LA CHAMPENOISE DE DISTRIBUTION D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT,
CEBH (Compagnie des Eaux de la Banlieue du Havre)
CEC (Compagnie d’Exploitation et de Comptage)
COMPAGNIE DES EAUX DE MAISONS-LAFFITTE
CEO (Compagnie des Eaux et de l’Ozone)
SET (Société des Eaux du Touquet)
CMESE (Compagnie Méditerranéenne d’Exploitation des Services d’Eau)
CFSP (Compagnie Fermière de Service public)
ECHM (Eau et Chaleur Haute Montagne)
SAGEBA (Société d’Assainissement et de Gestion des Eaux du Bassin d’Arcachon)
SABATP (Société Auxiliaire de bâtiment et Travaux Publics)
SADE - Compagnie Générale des Exploitations du Nord de la France, par abréviation SADE-Exploitations du Nord de la France
SADE - Compagnie Générale des Exploitations du Sud-Est de la France, par abréviation SADE-Exploitations du Sud-Est de la France
SADE - Compagnie Générale des Exploitations du Sud-Ouest de la France, par abréviation SADE-Exploitations du Sud-Ouest de la France
SADE - Compagnie Générale des Exploitations de Normandie, par abréviation SADE-Exploitations de Normandie
SADE - Compagnie Générale des Exploitations de l’Est de la France, par abréviation SADE-Exploitations Est de la France
SADE - Compagnie Générale des Exploitations du Languedoc Roussillon, par abréviation SADE-Exploitations du Languedoc Roussillon
SAE (Société Avignonnaise des eaux)
SEAO (Société des Eaux et de l’Assainissement de l’Oise)
SEAT (Société des Eaux de l’Agglomération Troyenne)
Société des Eaux de Cambrai
SED (Société des Eaux de Douai),
SEM (Société des Eaux de Melun)
Société des Eaux de Picardie
Société des Eaux de Saint Omer
SFDE (Société Française de Distribution d’Eau)
SETDN (Société des Eaux de Trouville Deauville et Normandie)
SEG (Société d’Entreprises et de Gestion)
SMADEC (Société Mâconnaise d’Assainissement de Distribution d’Eau)
Société Mosellane des Eaux
SRDE (Société régionale de distribution d’eau)
TEC (Société Technique d’Exploitation et de Comptage)
VAG (Société Varoise d’Aménagement et de Gestion)
Société d’Exploitation de Système et d’Installations d’Eau d’Assainissement (SESIEA)
Cergy Pontoise Assainissement
Société Dauphinoise d’Assainissement
OTV Exploitations Rouennaises
Veolia Eau- Exploitations Le Havre
CYO
SEIPJ (Société des Eaux Industrielles de Port Jérôme)
RUAS MICHEL SA
EPUR (Epuration Pompage Urbain et Rural)
Société EQUALIA Services
Société des Eaux de Toulon
VEDIF (Veolia Eau d’Ile de France)
Royan Eau et Environnement
Société Eau du Grand Lyon (Eau du Grand Lyon)
Société des Eaux du Boulonnais
Société VALYO
Société Assainissement Presqu’île de Guérande
Flaine Energie
Société d’Exploitation d’Eau du Bassin d’Arcachon Sud (SEEBAS)
Société d’Assainissement du Boulonnais (SAB)
Société des Eaux du Grand Arras (SEGA)
Société Seine Ouest Assainissement
Société d’Exploitation des Eaux Veolia Vendée (SEEVV)
Société d’exploitation des Eaux Agen Garonne
RUNEO
Société d’Exploitation des Eaux de Seine Eure Normandie
Société Grand Prado 360 D
Société Mâconnaise des Eaux
CREUSOT-MONCEAU (C.M.E)
Eaux de la Possession
Société des Eaux de la Ville de Millau
Société des Eaux Potables du Granvillais et de l’Avranchin (SEPGA)
Société d’Assainissement du Grand Avignon (SAGA)
Cycle de l’Eau Expertise et Assistance
Eaux de Dinan – Eau Potable
Société des Eaux de la Métropole Nîmoise
Compagnie Locale d’Investissement et de Gestion 38 (CLIG 38)
