Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES
Accord d'entreprise de prorogation des mandats des membres du CSE
Application de l'accord
Début : 04/03/2023
Fin : 01/01/2999
Début : 04/03/2023
Fin : 01/01/2999
15 accords de la société VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES
Le 20/02/2023
- Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
- Droit syndical, IRP, expression des salariés
- Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
- Droit syndical, IRP, expression des salariés
Mise à jour : 2023-05-22
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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