VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43404361800058

• Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2025 (T01625060908)
  Début : 16/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES

• Accord de négociation annuelle obligatoire 2024 société veolia proprete poitou-charentes (T01624060296)
  Début : 14/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (T01723004790)
  Début : 28/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord de négociation annuelle obligatoire 2023 (T01723004465)
  Début : 04/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise de prorogation des mandats des membres du CSE (T01723004466)
  Début : 04/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T01722003551)
  Début : 23/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T01720001957)
  Début : 26/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE SOCIETE VPPC (T01719001015)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 SOCIÉTÉ VEOLIA PROPRETÉ POITOU CHARENTES (T01719000964)
  Début : 06/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur la mise en place du Comité Social et Economique au sein de l'entreprise VEOLIA PROPRETÉ POITOU CHARENTES (T01719000938)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SOCIÉTÉ VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES (T01718000079)
  Début : 28/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2023-2026 (T01723004672)
  Début : 24/05/2023 Fin : 23/05/2026
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• Accord pour l’utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections 2024 pour le renouvellement des Représentants du personnel au Comité Social et Économique de Veolia Propreté Poitou-Charentes (T01724060304)
  Début : 31/01/2024 Fin : 15/04/2024
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• ACCORD EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2019-2022 VPPC (T01719001294)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise portant sur les modalités de prise de congés payés (T01720001835)
  Début : 14/04/2020 Fin : 31/05/2020
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