Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019
Application de l'accord
Début : 01/03/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 01/03/2019
Fin : 01/01/2999
2 accords de la société VEOLIA PROPRETE
Le 13/03/2019
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
- Evolution des primes
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019
A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :
- VEOLIA Propreté SAS – établissement Centre de Services Mutualisés (CSM), représenté par xxxxxxxxxxxx agissant en qualité de xxxxxxxxxxxxxxxx
Et
L’organisation syndicale suivante :
- xxxxxxxxxx, représentée par xxxxxxxxxx, en sa qualité de Déléguée Syndicale.
Article 1 : Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel du Centre de Services Mutualisés de VEOLIA Propreté SAS.Article 2 : Objet de l’accord
Rémunération
Il est rappelé que le personnel Cadre et non Cadre fait l’objet d’une gestion individualisée.
Les augmentations seront donc fixées sur proposition du responsable hiérarchique, après validation de la Direction Générale.
Les augmentations seront effectives à compter du 1er janvier 2019.
Durée du travail
- la parentalité,
- l’aménagement des fins de carrière,
- l’engagement de salariés sur des projets humanitaires et environnementaux.
Jours enfants malades
Ces jours seront rémunérés après présentation du certificat médical de l’enfant.
Cette disposition sera applicable à compter du 1er mars 2019.
Rentrée scolaire
Travail à distance
Abonnement transport
Egalité professionnelle
L’analyse des indicateurs n’a pas révélé d’écarts de rémunération à poste, qualification et compétences équivalents, entre les collaborateurs femmes et hommes.
D’autre part, la Direction rappelle que l’accord prévoit d’autres modalités en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qu’un bilan des actions entreprises seront débattues périodiquement au sein de la Délégation Unique du Personnelle du CSM.
Dotation exceptionnelle pour les œuvres sociales de la DUP CSM
Article 3 : Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, il entrera en application à compter de sa date de signature.Article 4 : Publicité de l’accord
Le présent accord sera signé en 5 exemplaires, dont une version pour chacune des parties.Une version sur support électronique signée des parties sera adressée à la direction régionale des entreprises de la concurrence, du travail et de l’emploi compétente.
Une copie sera aussi déposée auprès du conseil de prud’homme compétent.
Enfin, une version électronique sera destinée à être publiée de façon anonyme dans la base de données nationale.
Le présent accord sera communiqué au personnel par voie d’affichage.
Fait à Villeurbanne, le 13 mars 2019
La Responsable ressources humainesLa Déléguée Syndicale CFDT
Xxxxxxxxxxxxx
Mise à jour : 2019-03-25
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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