Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire s’étant déroulée lors des réunions des 20 novembre 2024, 15 décembre 2024,14 janvier 2025 et 23 janvier 2025, les parties ont convenu et arrêté ce qui suit :
1. Rémunération
Salaires effectifs
Il a été décidé une augmentation de 1,6% des salaires de base bruts pour l’ensemble du personnel, hors cadre dirigeant qui prendra effet au 1er février 2025.
Les autres dispositions en vigueur au sein de l’entreprise restent inchangées.
2. egalite professionnelle et qualité de vie au travail
Prime exceptionnelle de remplacement
Le cadre actuel est maintenu mais le montant des primes a été revalorisé suivant le tableau suivant :
Remplacement de son N+1
1 semaine
80€
Congés payés, maladies
Les adjoints ne sont pas concernés par cette prime
2 à 4 semaines
180€
1 mois et +
250€
Les autres dispositions en vigueur au sein de l’entreprise restent inchangées.
3. LE DROIT A LA DECONNEXION
La direction réaffirme sa position quant à l’importance d’un bon usage des outils informatiques en vue d’un nécessaire respect des temps de repos et de congé ainsi que de l’équilibre entre vie privée et familiale et vie professionnelle. Les signataires ont décidé de poursuivre la politique menée dans ce domaine, conformément à la charte de droit à la déconnexion en vigueur dans l’entreprise.
4. DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACCORD
Le présent accord peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires, par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve du respect d’un préavis de 3 mois, courant à compter de la notification de la dénonciation à la DREETS ainsi qu’au Conseil des Prud’hommes.
Cet accord, issu de la négociation annuelle obligatoire de l’année 2024, est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article D.2231-2 du Code du Travail (deux à la DREETS, dont une version sur papier et une version sur support électronique, et un au conseil des prud’hommes).
Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise dans le champ d’application de l’accord. Les formalités de dépôt seront effectuées au plus tôt 8 jours après cette notification.
Le dépôt à l’Administration du Travail s’accompagnera de la copie de la notification de l’accord aux organisations syndicales, de la copie des résultats (ou du PV de carence) des dernières élections professionnelles, et d’un bordereau de dépôt.
Il entre en vigueur à compter du jour suivant son dépôt auprès de la DREETS (ex DIRECCTE).
