Entre Verallia France, établissement d’ALBI situé 9 rue François Arago, dont le siège social est situé Tour Carpe Diem, Place des Corolles, Esplanade Nord, 92400 Courbevoie, Siret : 722 034 592 00286 (pour Albi), représentée par Monsieur X, Directeur Usine Verrerie d’ALBI | Verallia France, mandaté pour conclure le présent accord,
Ci-après, indifféremment « VOA » ou « l’Etablissement d’Albi »
D’une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives de salariés :
Le syndicat CGT, représenté par Monsieur X en sa qualité de Délégué Syndical
Le syndicat CGT-UGICT, représenté par Monsieur X en sa qualité de Délégué Syndical
Le syndicat UNSA, représenté par Madame X et Monsieur X en leur qualité de Délégués Syndicaux
Ci-après Les « Partenaires sociaux »
D’autre part
Préambule
Dans le cadre de sa stratégie tournée vers les petites séries, la Verrerie d'Albi confirme sa volonté de répondre au mieux aux attentes de ses clients, et de se différencier par rapport aux grands acteurs du marché dans un environnement concurrentiel de plus en plus soutenu. Soucieuse de la qualité des produits qu'elle délivrera dans les temps, consciente que nous ne pouvons rivaliser avec les établissements qui font de gros volume. La Verrerie d'Albi se doit de se donner les moyens notamment à travers une prime de changement qui encourage et récompense les contributions.
Objet et portée
Le présent accord définit les modalités de la prime de changement.
Champ d'application de l’accord
Le présent accord s'applique à l’effectif participant aux changements bout chaud :
Le présent accord se substitue immédiatement à l’ensemble des accords, usages, décisions unilatérales ou tolérances sur le sujet abordé.
La prime de changement de fabrication bout chaud
La prime de changement de fabrication au bout chaud est une prime mensuelle attribuée aux salariés habilités et effectuant régulièrement les changements de fabrication au bout chaud. A la demande des parties, une évaluation de la complexité des changements est mise en place. Cet outil doit permettre de mesurer, par un cumul de points, la charge de travail effectuée par les salariés lors des changements et veiller à une répartition homogène entre les personnes habilitée à faire des changements au bout chaud.
Grille d’analyse des changements
Manut
Agent
Changement niveau 1
1 1.25 Remontage après passage
Changement niveau 2
1.25 1.75 Changement supérieur à 8 sections Déflecteurs De cracking à entonnoir ou inverse Bras de transfert Plaques vertiflow Charnières
Changement niveau 3
1.5 2.5 Rehausse vertiflow Delivery Changement de 2 éléments de niveau 2 Equipe qui réalise le passage Personnes concernées : le personnel réalisant les changement BC uniquement (Le personnel du bureau soufflage, personnel posté, personnel TAC TAF, Enfournement feederman, régleurs n’entrent pas dans le système de notation)
A noter :
Pondération pour les + de 55 ans : +0.5
Pondération pour les + de 60 ans : + 0.75
Pas de doublement pour les changements de coefficient supérieur à 1.25
1 doublement par semaine sera autorisé pour uniquement équilibrer la répartition les points
1 doublement maximum sur la période de juillet et aout
Lorsqu’un changement de procédé est programmé (passage de SP en DP ou DP en SP), le nombre maximal de changements complets est réduit d’une unité. La planification des congés doit être réalisée afin de garantir 2 changements par jour. Quand les effectifs seront suffisants (maintenance BF, moulerie, IS, MAP BC et MAP BF et feederman), il pourra y avoir un 3ème changement. Cette analyse sera présentée en CSE tous les mois. Elle sera ensuite affichée dans l’atelier. Pour arriver à une répartition homogène des points, une montée en compétences est prévue pour que tous puissent tenir tous les postes tout en tenant compte des aptitudes de chacun.
Montant de la prime de changement de fabrication au bout chaud
Le montant de la prime Bout Chaud est de 256.57€ en 2024.
Conditions générales applicables à cette prime
Elle est indexée sur les augmentations générales de salaire. Elle continue à être versée pour toute absence (formation, congés, maladie, délégation) d'une durée inférieure ou égale à un mois. Au-delà, le versement des primes est suspendu (ou stoppé dans le cas d'une inaptitude définitive par le médecin du travail).
Organisation liée aux changements
Une nouvelle réflexion est menée sur l’organisation du travail lié au changement pour en améliorer la sécurité et l’efficience. L’organisation actuelle (annexe 1) reste en place tant que la nouvelle organisation n’aura pas été soumise à Information Consultation auprès du CSEE au plus tard en décembre 2024. L’organisation du Bout Froid mise en place pour participer aux changements Bout Chaud reste identique, un agent Bout Froid sur chaque changement au Bout Chaud. Le montant de la prime Bout Froid est de 93.61€ en 2024. Une pause de 20 minutes sera prise à la fin de chaque changement.
Durée et entrée en vigueur de l’accord
Cet accord est conclu pour une durée indéterminée.
Suivi de l'accord et clause de rendez-vous
Conformément à l'article L.2222-5-1 du Code du travail, les parties conviennent d’un suivi une fois par an lors d'une réunion du Comité Social et Économique d'établissement afin de faire le point sur l'application dudit accord.
Modalités de révision et de dénonciation de l'accord
Tout modification importante de l’organisation engendrera une révision de l’accord et de la grille de cotation. Tout signataire du présent accord pourra demander aux autres parties signataires, l’organisation d’une réunion en vue d’une éventuelle révision de l’accord. La demande de révision devra être formulée par écrit et préciser son objet. La réunion demandée dans ces conditions se tiendra dans les trois (3) mois au plus tard suivant la demande. Toute révision éventuelle du présent accord fera l’objet de la conclusion d’un accord écrit. L’accord révisant tout ou partie du présent accord se substituera de plein droit aux stipulations du texte qu’il modifie. Le présent accord, conclu sans limitation de durée, pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de trois mois. Cette dénonciation devra être notifiée à l’ensemble des autres signataires par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Dans ce cas, la direction et les organisations syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour négocier les possibilités d’un nouvel accord.
Article 7. Publicité de l’accord
Un exemplaire original de cet accord sera remis à chacun des signataires. L'accord complet ainsi que sa version anonymisée seront déposés par la Direction sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail « TéléAccords ». Un exemplaire original sera remis au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes de Nanterre.
Fait à Albi, le 27 juin 2024
Verallia France, établissement d’ALBI représentée par Monsieur X, Directeur Usine Verrerie d’ALBI | Verallia France
Le syndicat CGT, représenté par Monsieur X en sa qualité de Délégué Syndical
Le syndicat CGT-UGICT, représenté par Monsieur X en sa qualité de Délégué Syndical
Le syndicat UNSA, représenté par Madame X et Monsieur X en leur qualité de Délégués Syndicaux
Liste des annexes
Annexe 1 : Organisation du changement du 21/06/2018
