Avenant à l’accord relatif à la prime annuelle de 13ème mois et à la prime de vacances de l’établissement d’Albi
Entre Verallia France, établissement d’ALBI situé 9 rue François Arago, dont le siège social est situé Tour Carpe Diem, Place des Corolles, Esplanade Nord, 92400 Courbevoie, Siret : 722 034 592 00286 (pour Albi), représentée par Monsieur X, Directeur Usine Verrerie d’ALBI | Verallia France, mandaté pour conclure le présent accord,
Ci-après, indifféremment « VOA » ou « l’Etablissement d’Albi »
D’une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives de salariés :
Le syndicat CGT, représenté par Monsieur X en sa qualité de Délégué Syndical
Le syndicat CGT-UGICT, représenté par Monsieur X en sa qualité de Délégué Syndical
Le syndicat UNSA, représenté par Madame X et Monsieur X en leur qualité de Délégués Syndicaux
Ci-après Les « Partenaires sociaux »
D’autre part
Préambule
Le présent avenant a pour objet de confirmer la volonté des parties de simplifier le bulletin de salaire tout en respectant les règles particulières de versement en matière de prime annuelle de treizième mois et de prime de vacances prévu par l’accord collectif Verallia France du 16 mai 1974.
Modalités de versement
Sur la paie de juin : sur la base des droits acquis sur la période du 1er janvier au 30 juin pour la prime de vacances et pour la prime de 13ème mois.
La totalité des sommes seront versées en même temps que l’échéance de paie.
Sur la paie de décembre : sur la base des droits acquis sur la période du 1er juillet au 31 décembre pour la prime de vacances et pour la prime de 13ème mois.
Un acompte (2 000 € brut pour l’année 2024) sera versé aux alentours du 10 décembre aux salariés sous contrat à durée indéterminée.
Durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Révision de l’avenant
Tout signataire du présent avenant pourra demander aux autres parties signataires, l’organisation d’une réunion en vue d’une éventuelle révision de l’avenant.
La demande de révision devra être formulée par écrit et préciser son objet. La réunion demandée dans ces conditions se tiendra dans les trois (3) mois au plus tard suivant la demande.
Toute révision éventuelle du présent avenant fera l’objet de la conclusion d’un avenant écrit. L’avenant révisant tout ou partie de l’accord initial se substituera de plein droit aux stipulations du texte qu’il modifie.
Dénonciation de l’avenant
Le présent avenant, conclu sans limitation de durée, pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de trois mois.
Cette dénonciation devra être notifiée à l’ensemble des autres signataires par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Dans ce cas, la direction et les organisations syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour négocier les possibilités d’un nouvel avenant.
Les autres articles de l’accord initial restent inchangés.
Dépôt légal et publicité de l’avenant
Le présent avenant sera notifié par la partie la plus diligente à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l’avenant, à l’issue de la procédure de signature. Il sera communiqué au CSE pour information.
Il sera ensuite déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et transmis au greffe du Conseil de Prud’hommes d’Albi.
La communication du présent avenant, à l’attention des salariés, sera faite sur les panneaux d’affichage dans un délai de 48 heures après son dépôt auprès de la DREETS.
Fait à Albi, le 27 juin 2024
Verallia France, établissement d’ALBI représentée par Monsieur X, Directeur Usine Verrerie d’ALBI | Verallia France
Le syndicat CGT, représenté par Monsieur X en sa qualité de Délégué Syndical
Le syndicat CGT-UGICT, représenté par Monsieur X en sa qualité de Délégué Syndical
Le syndicat UNSA, représenté par Madame X et Monsieur X en leur qualité de Délégués Syndicaux
