Entre Verallia France, établissement d’ALBI situé 9 rue François Arago, dont le siège social est situé Tour Carpe Diem, Place des Corolles, Esplanade Nord, 92400 Courbevoie, Siret : 722 034 592 00286 (pour Albi), représentée par Monsieur X, Directeur Usine Verrerie d’ALBI | Verallia France, mandaté pour conclure le présent accord,
Ci-après, indifféremment « VOA » ou « l’Etablissement d’Albi »
D’une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives de salariés :
Le syndicat CGT, représenté par Monsieur X en sa qualité de Délégué Syndical
Le syndicat CGT-UGICT, représenté par Monsieur X en sa qualité de Délégué Syndical
Le syndicat UNSA, représenté par Madame X et Monsieur X en leur qualité de Délégués Syndicaux
Ci-après Les « Partenaires sociaux »
D’autre part
Préambule
Dans le but d’organiser au mieux le service Atelier central à la fois dans la montée en compétences et le leur maintien, dans la transmission d’information et la reconnaissance, cet accord entérine les éléments suivants :
Structure de l’atelier
L’effectif de l’atelier central est de 15 personnes répartis comme suit :
1 responsable de service
1 électromécanicien jour
5 électromécaniciens postés
5 électromécaniciens polyvalents
3 mécaniciens de maintenance jour
Formation
Des formations régulières à la journée pour les électro postés et polyvalents (1 semaine par trimestre) seront organisées dans la mesure du possible de l’organisation du service. Ce détachement aura pour objectif principal d’approfondir les connaissances dans un domaine spécifique (fusion, matière première…) et de les maintenir dans d’autres secteurs (maintenance BF). Il sera inclus 1 jour de formation sur de l’automatisme et 1 jour de formation sur de l’informatique industrielle. Une matrice de compétences par poste permet de positionner chaque salarié sur leur degré de maitrise et d’autonomie mais également d’identifier leurs besoins en formation.
Communication
Différents moments sont organisés pour favoriser la communication :
au sein du service via des réunions de services tous les 6 mois et
au niveau de l’entreprise avec les réunions trimestrielles organisées par la Direction.
Reconnaissance
L’ensemble des postes du service Atelier Central sont inscrits dans la grille de classification générale d’Albi avec les modalités d’application.
Pour rappel :
Durée et entrée en vigueur de l’accord
Cet accord est conclu pour une durée indéterminée. Le présent accord entre en vigueur à compter du 1er juillet 2024, c’est-à-dire à l’échéance de l’accord anticipé de transition d'un projet de fusion de la société VOA vers la société Verallia France du 8 mars 2021.
Révision de l’accord
Tout signataire du présent accord pourra demander aux autres parties signataires, l’organisation d’une réunion en vue d’une éventuelle révision de l’accord. La demande de révision devra être formulée par écrit et préciser son objet. La réunion demandée dans ces conditions se tiendra dans les trois (3) mois au plus tard suivant la demande. Toute révision éventuelle du présent accord fera l’objet de la conclusion d’un accord écrit. L’accord révisant tout ou partie du présent accord se substituera de plein droit aux stipulations du texte qu’il modifie.
Dénonciation de l’accord
Le présent accord, conclu sans limitation de durée, pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de trois (3) mois. Cette dénonciation devra être notifiée à l’ensemble des autres signataires par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Dans ce cas, la direction et les organisations syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour négocier les possibilités d’un nouvel accord.
Publicité de l’accord
Un exemplaire original de cet accord sera remis à chacun des signataires. L'accord complet ainsi que sa version anonymisée seront déposés par la Direction sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail « TéléAccords ». Un exemplaire original sera remis au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes.
Fait à Albi, le 27 juin 2024
Verallia France, établissement d’ALBI représentée par Monsieur X, Directeur Usine Verrerie d’ALBI | Verallia France
Le syndicat CGT, représenté par Monsieur X en sa qualité de Délégué Syndical
Le syndicat CGT-UGICT, représenté par Monsieur X en sa qualité de Délégué Syndical
Le syndicat UNSA, représenté par Madame X et Monsieur X en leur qualité de Délégués Syndicaux
