Entre Verallia France, établissement d’ALBI situé 9 rue François Arago, dont le siège social est situé Tour Carpe Diem, Place des Corolles, Esplanade Nord, 92400 Courbevoie, Siret : 722 034 592 00286 (pour Albi), représentée par Monsieur X, Directeur Usine Verrerie d’ALBI | Verallia France, mandaté pour conclure le présent accord,
Ci-après, indifféremment « VOA » ou « l’Etablissement d’Albi »
D’une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives de salariés :
Le syndicat CGT, représenté par Monsieur X en sa qualité de Délégué Syndical
Le syndicat CGT-UGICT, représenté par Monsieur X en sa qualité de Délégué Syndical
Le syndicat UNSA, représenté par Madame X et Monsieur X en leur qualité de Délégués Syndicaux
Ci-après Les « Partenaires sociaux »
D’autre part
Préambule
Dans le but d’organiser au mieux le service EV à la fois dans la montée en compétences et le leur maintien, dans la transmission d’information et la reconnaissance, cette note entérine les éléments suivants :
Formation
Un cursus de formation est déjà mis en place pour suivre l'intégration des nouveaux embauchés, avec une période minimale en double et une période de journée, le tout sur les 6 premiers mois. Des détachements réguliers à la journée (à minima 2 fois 2 jours chaque année) seront organisés dans la mesure du possible de l'organisation du service pour favoriser le maintien des compétences acquises. Pour formaliser les compétences acquises ou en cours d’acquisition, une matrice de compétences par poste est en place. Elle permet de positionner chaque salarié selon leur degré de maîtrise et d'autonomie et permet également de pouvoir identifier les besoins en formation. Une mise à jour régulière est faite tout au long de l’année.
Communication
Différents moments sont organisés pour favoriser la communication soit au sein du service via des réunions de services soit au niveau de l’entreprise avec les réunions trimestrielles organisées par la Direction.
Reconnaissance
L’ensemble des postes du service Elaboration Verre sont inscrits dans la grille de classification générale d’Albi avec les modalités d’application.
Pour rappel :
Durée et entrée en vigueur de l’accord
Cet accord est conclu pour une durée indéterminée. Le présent accord entre en vigueur à compter du 1er juillet 2024, c’est-à-dire à l’échéance de l’accord anticipé de transition d'un projet de fusion de la société VOA vers la société Verallia France du 8 mars 2021.
Révision de l’accord
Tout signataire du présent accord pourra demander aux autres parties signataires, l’organisation d’une réunion en vue d’une éventuelle révision de l’accord. La demande de révision devra être formulée par écrit et préciser son objet. La réunion demandée dans ces conditions se tiendra dans les trois (3) mois au plus tard suivant la demande. Toute révision éventuelle du présent accord fera l’objet de la conclusion d’un accord écrit. L’accord révisant tout ou partie du présent accord se substituera de plein droit aux stipulations du texte qu’il modifie.
Dénonciation de l’accord
Le présent accord, conclu sans limitation de durée, pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de trois (3) mois. Cette dénonciation devra être notifiée à l’ensemble des autres signataires par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Dans ce cas, la direction et les organisations syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour négocier les possibilités d’un nouvel accord.
Publicité de l’accord
Un exemplaire original de cet accord sera remis à chacun des signataires. L'accord complet ainsi que sa version anonymisée seront déposés par la Direction sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail « TéléAccords ». Un exemplaire original sera remis au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes.
Fait à Albi, le 27 juin 2024
Verallia France, établissement d’ALBI représentée par Monsieur X, Directeur Usine Verrerie d’ALBI | Verallia France
Le syndicat CGT, représenté par Monsieur X en sa qualité de Délégué Syndical
Le syndicat CGT-UGICT, représenté par Monsieur X en sa qualité de Délégué Syndical
Le syndicat UNSA, représenté par Madame X et Monsieur X en leur qualité de Délégués Syndicaux
