Entre Verallia France, établissement de Cognac situé Avenue Claude Boucher, Siret : 722 034 592 001 20 (pour Cognac), représentée par Monsieur XXXXXX, Directeur Usine | Verallia France, mandaté pour conclure le présent accord,
Ci-après, « l’Etablissement De Cognac »
D’une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives de salariés :
Le syndicat CGT, représenté par Monsieur XXXXXX en sa qualité de Délégué Syndical,
Le syndicat UNSA Monsieur XXXXXX en sa qualité de Délégué Syndical,
,
Ci-après Les « Partenaires sociaux »
D’autre part
Préambule
Dans le cadre de sa stratégie tournée vers l’amélioration des conditions de travail des salariés qui réalisent les changements de fabrication au Bout Chaud, un groupe de travail comprenant des salariés de l’ETF et de la moulerie a été constitué en septembre 2023 dont l’objectif était double :
Tendre vers le Zéro port de charges durant les changements
Remettre en cohérence les ressources avec le besoin opérationnel
Dès lors, le présent accord définit les règles de base du projet « Zéro port de charge », pour les mois d’août et septembre 2024, car il est d’ores et déjà convenu avec les différentes parties que cette période de deux mois doit permettre de définir l’organisation des changements pour assurer une bonne utilisation des ressources humaines et matérielles. Ce travail d’optimisation, piloté par le service excellence opérationnelle, donnera lieu à des groupes de travail avec les services ETF et Moulerie. Il est également entendu que ce travail d’optimisation doit conduire au montage des moules ébaucheurs : moules chauds.
Objet et portée
Le présent accord définit les modalités d’organisation des changements de fabrication au Bout Chaud ainsi que les primes des salariés réalisant cette tâche pour les mois d’août et septembre 2024.
Champ d'application de l’accord
Le présent accord s'applique à l’effectif dit « assiette de changement bout chaud », comprenant des membres des ateliers ETF et Moulerie, aptes à participer aux changements. Le présent accord se substitue immédiatement à l’ensemble des accords, usages, décisions unilatérales ou tolérances relatifs aux changements au bout-chaud et aux primes et modalités de rémunération des changements.
Organisation du personnel par changement
Afin de définir les effectifs nécessaires par changement, deux paramètres sont pris en compte :
La difficulté du changement de fabrication
Le nombre de sections changées
Ainsi, le nombre de salariés par changement sera comme ci-dessous décrit :
La prime de changement de fabrication bout chaud
Conditions de versement de la prime changement de fabrication
La prime de changement de fabrication au bout chaud est une prime mensuelle attribuée aux salariés habilités et effectuant au moins 12 changements de fabrication au bout chaud, par mois. Si un salarié effectue moins de 12 changements de fabrication dans le mois, il percevra alors une prime calculée suivant le nombre des changements réellement effectués sur la base suivante :
Si sur un mois particulier, un salarié effectuant habituellement plus de 12 changements par mois, n’a pas réalisé au moins 12 changements pour un motif quelconque notamment d’absence (CP, maladie…), sa prime de changement sera exceptionnellement maintenue. Dans le cadre de la prorogation de cet accord, ce maintien exceptionnel ne sera valable qu’un seul mois par année civile.
Montant de la prime de changement de fabrication au bout chaud
Le montant de la prime de changement de fabrication au Bout Chaud est de 70 SCR.
Durée et entrée en vigueur de l’accord
Cet accord est conclu pour une durée déterminée de deux mois soit du 1er août 2024 au 30 septembre 2024.
Suivi de l'accord et clause de rendez-vous
Les parties à l’accord ont d’ores et déjà prévu de se retrouver en septembre pour faire le suivi de l’application de l’accord. Le présent accord cessera tout effet à la date du 30 septembre 2024. La reconduction des dispositions devra nécessairement être acté et signé au sein d’un accord à durée indéterminée pour que les mesures continuent à s’appliquer au-delà du 30 septembre 2024.
Modalités de révision et de dénonciation de l'accord
Il n’est pas prévu de disposition quant à la révision ou la dénonciation de l’accord compte tenue de la durée déterminée de 2 mois de celui-ci et de l’absence d’automaticité dans sa reconduction ou sa prolongation, l’accord cessera de produire tout effet au 30 septembre 2024,
Publicité de l’accord
Un exemplaire original de cet accord sera remis à chacun des signataires. L'accord complet ainsi que sa version anonymisée seront déposés par la Direction sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail « TéléAccords ». Un exemplaire original sera remis au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes d’Angoulême.
Fait à Cognac, le 29 juillet 2024
Verallia France, établissement de Cognac représentée par Monsieur XXXXX Directeur Usine de Cognac | Verallia France
Le syndicat CGT, représenté par Monsieur XXXXX en sa qualité de Délégué Syndical
Le syndicat UNSA, représenté par Monsieur XXXXX en sa qualité de Délégué Syndical
