Section 1 – Durée, date d’application et révision de l’accord PAGEREF _Toc13208798 \h 8
Section 2 – Suivi de l’accord PAGEREF _Toc13208799 \h 8
Section 3 – Clause de rendez-vous PAGEREF _Toc13208800 \h 8
Section 4 – Publicité et dépôt de l’accord PAGEREF _Toc13208801 \h 9
PREAMBULE
Les dispositions du présent accord viennent compléter les dispositifs existants au sein de la Société (intéressement et participation) et de promotion professionnelle.
La finalité et les objectifs de cet accord sont de :
Récompenser davantage de salariés au développement de leur performance individuelle et collective, par l’attribution d’une rémunération variable basée sur la performance du salarié dans la tenue de son poste de travail et de sa contribution au résultat au sein de son secteur d’activité, par son implication au travail ainsi que par le respect des valeurs de l’entreprise ;
Responsabiliser les salariés concernés dans l’obtention de leur part variable de rémunération en privilégiant des critères objectifs sur lesquels chacun est acteur concrètement au quotidien.
Les évaluations servant à l’attribution de la prime de performance ne se substituent pas aux évaluations professionnelles individuelles des salariés. Elles ont pour seul objet de déterminer l’attribution des primes de performance.
Pour tenir compte du niveau de performance économique actuel de la Société, de se donner le temps de mesurer l’intérêt d’un tel dispositif et de mesurer son efficacité, les présentes dispositions ont été déployées sur certaines catégories de métier définies ci-après.
En fonction de la pertinence de ce dispositif, il pourra être progressivement déployé sur d’autres métiers existants au sein de la Société.
Etant lié à la performance du salarié à titre individuel et à titre collectif, cet élément complémentaire de rémunération est par nature variable, d’une période à l’autre et ne peut être considérée comme un avantage acquis. Les parties signataires s’engagent à accepter le résultat tel qu’il ressort des calculs.
Dans cet esprit, il a été convenu et arrêté les dispositions ci-après :
Chapitre 1 – Objet
Le présent accord a pour objet de définir les modalités et les critères de mise en place de la rémunération de la performance.
Cette part variable de rémunération est appelée « prime de performance ».
Chapitre 2 – Bénéficiaires
Au jour de la signature du présent accord, les dispositions développées ci-après bénéficient dans les conditions décrites au chapitre 3 du présent accord, aux salariés suivants :
Les conducteurs mécaniciens IS (hors conducteurs en formation)
Les mécanicien bout chaud
Les régleurs production
Les salariés de l’atelier IS/SGP
Les salariés de l’atelier Feeder
Les salariés de l’atelier Moulerie.
Les salariés bénéficiaires sont éligibles à la part variable de rémunération sous condition de présence au dernier jour de la période de référence pour le calcul de la prime.
La période de référence est l’année civile, du 1er janvier au 31 décembre de l’année N.
Des conditions complémentaires d’éligibilité sont décrites ci-après pour chacun des métiers concernés.
Chapitre 3 – Description et modalités de calcul des parts variables de rémunération pour chaque population bénéficiaire
Article 1 – Les conducteurs mécanicien IS
1.1 – Bénéficiaires
En complément de la condition visée au chapitre 2, sont concernés les conducteurs mécanicien IS (hors conducteurs en formation) ayant au moins 12 mois de présence effective dans leur poste au premier jour de la période de référence, soit du 1er janvier au 31 décembre.
Sont exclus, les conducteurs mécanicien IS ayant perçu sur l’année de référence un montant de « différence salaire » au titre de remplacement effectué sur d’autres postes de travail, supérieur à deux fois le montant maximal de la prime de performance « conducteur ».
1.2 – Règles d’attribution et montant de la prime
Le montant individuel maximal de la prime est fixé à 500 euros bruts par an et est versé en une seule fois avec la paie du mois d’avril de l’année suivant la période de référence.
Le montant individuel de cette prime est calculé par l’addition des éléments suivants :
•Un premier montant défini sur la base des résultats de l’indicateur « Pack to cut » (PTC) suivant le barème joint en annexe. Ce montant est au maximum de 250 euros.
•Un second montant attribué sur la base d’une évaluation professionnelle annuelle réalisée par le manager direct du salarié. En fonction des évaluations réalisées, un tiers des salariés concernés reçoit 250 euros, un tiers 125 euros et un tiers 50 euros.
Cette évaluation est basée sur les critères suivants :
•l’implication professionnelle (travail d’équipe, force de proposition…) •l’engagement professionnel (disponibilité, présentéisme…) •le respect des consignes et des standards professionnels.
Les propositions d’attribution de chaque manager sont transmises au Directeur de production et des Ressources Humaines pour consolidation. Lors de cette consolidation, il sera veillé au respect des règles d’attribution de la prime dans chaque équipe de production.
Article 2 – Les mécaniciens Bout Chaud
2.1 – Bénéficiaires
En complément de la condition visée au chapitre 2, sont concernés les mécaniciens BC ayant au moins 12 mois de présence effective dans leur poste au premier jour de la période de référence, soit du 1er janvier au 31 décembre.
Sont inclus les conducteurs mécaniciens IS non éligibles à la prime performance « conducteur ». ayant perçus un montant de différence salaire dans le cadre de leurs relais mécaniciens BC supérieur à deux fois le montant maximal de la prime de performance « conducteur ».
Sont exclus, les mécaniciens Bout Chaud ayant perçu sur l’année de référence un montant de « différence salaire » au titre de remplacement effectué sur d’autres postes de travail, supérieur à deux fois le montant maximal de la prime de performance « mécanicien ».
2.2 – Règles d’attribution et montant de la prime
Le montant individuel maximal de la prime est fixé à 500 euros bruts par an et est versé en une seule fois avec la paie du mois d’avril de l’année suivant la période de référence.
Le montant individuel de cette prime est calculé par l’addition des éléments suivants:
•Un premier montant défini sur la base des résultats de l’indicateur « Pack to cut » (PTC) suivant le barème joint en annexe. Ce montant est au maximum de 250 euros.
•Un second montant attribué sur la base d’une évaluation professionnelle annuelle réalisée par le manager direct du salarié. En fonction des évaluations réalisées, un tiers des salariés concernés reçoit 250 euros, un tiers 125 euros et un tiers 50 euros.
Cette évaluation est basée sur les critères suivants :
•l’implication professionnelle (travail d’équipe, force de proposition…) •l’engagement professionnel (disponibilité, présentéisme…) •le respect des consignes et des standards professionnels.
Les propositions d’attribution de chaque manager sont transmises au Directeur de production et des Ressources Humaines pour consolidation. Lors de cette consolidation, il sera veillé au respect des règles d’attribution de la prime dans chaque équipe de production.
Article 3 – Les Régleurs Production
3.1 – Bénéficiaires
En complément de la condition visée au chapitre 2, sont concernés les régleurs production ayant au moins 12 mois de présence effective dans leur poste au premier jour de l’année de référence.
3.2 – Règles d’attribution et montant de la prime
Le montant individuel maximum de la prime est fixé à 2.000 euros bruts et est versé en une seule fois avec la paie du mois d’avril de l’année suivant la période de référence.
Le montant individuel de cette prime est calculé par l’addition des éléments suivants:
•Un premier montant représentant 50% de la prime est défini sur la base des résultats de l’indicateur T1/T2 suivant les barèmes joints en annexe. 35% de cette première part est calculé sur le T1/T2 du secteur d’affectation du régleur concerné et 15% sur le T1/T2 de l’usine. •Un second montant représentant au maximum 1000 euros est attribué sur la base d’une évaluation professionnelle annuelle réalisée par le manager direct du salarié.
Cette évaluation est basée sur les trois critères suivants :
•l’implication professionnelle (travail d’équipe, force de proposition…) •l’engagement professionnel (disponibilité, présentéisme…) •le respect des consignes et des standards professionnels.
Les propositions d’attribution de chaque manager sont transmises au Directeur de production et des Ressources Humaines pour consolidation.
Article 4 – Les salariés des ateliers IS/SGP et Feeder
4.1 – Bénéficiaires
En complément de la condition visée au chapitre 2, sont concernés les salariés des ateliers IS/SGP et Feeder ayant au moins 12 mois de présence effective dans leur poste au premier jour de la période de référence, soit du 1er janvier au 31 décembre.
4.2 – Règles d’attribution et montant de la prime
Le montant individuel maximum de la prime est fixé à 500 euros bruts par an et est versé en une seule fois avec la paie du mois d’avril de l’année suivant la période de référence.
Le montant individuel de cette prime est calculé par l’addition des éléments suivants:
•Un premier montant est défini sur la base des résultats de l’indicateur « T1T2 Usine » suivant le barème joint en annexe. Ce montant est au maximum de 250 euros.
•Un second montant attribué sur la base d’une évaluation professionnelle annuelle réalisée par le manager direct du salarié. En fonction des évaluations réalisées, un tiers des salariés concernés reçoit 250 euros, un tiers 125 euros et un tiers 50 euros.
Cette évaluation est basée sur les critères suivants :
•l’implication professionnelle (travail d’équipe, force de proposition…) •l’engagement professionnel (disponibilité, présentéisme…) •le respect des consignes et des standards professionnels.
Les propositions d’attribution de chaque manager sont transmises au Directeur de production et des Ressources Humaines pour consolidation.
Article 5 – Les salariés de l’atelier Moulerie
5.1 – Bénéficiaires
En complément de la condition visée au chapitre 2, sont concernés les salariés de l’atelier Moulerie ayant au moins 12 mois de présence effective dans leur poste au premier jour de la période de référence, soit du 1er janvier au 31 décembre.
5.2 – Règles d’attribution et montant de la prime
Le montant individuel maximum de la prime est fixé à 500 euros bruts par an et est versé en une seule fois avec la paie du mois d’avril de l’année suivant la période de référence.
Le montant individuel de cette prime est calculé par l’addition des éléments suivants:
•Un premier montant est calculé sur la base des résultats de l’indicateur « Pack to cut » (PTC) suivant les barèmes joints en annexe. Ce montant est au maximum de 250 euros.
•Un second montant attribué sur la base d’une évaluation professionnelle annuelle réalisée par le manager direct du salarié. En fonction des évaluations réalisées, un tiers des salariés concernés reçoit 250 euros, un tiers 125 euros et un tiers 50 euros.
Cette évaluation est basée sur les critères suivants :
•l’implication professionnelle (travail d’équipe, force de proposition…) •l’engagement professionnel (disponibilité, présentéisme…) •le respect des consignes et des standards professionnels.
Les propositions d’attribution de chaque manager sont transmises au Directeur de production et des Ressources Humaines pour consolidation.
Chapitre 4 – Dispositions juridiques et administratives
Section 1 – Durée, date d’application et révision de l’accord
Le présent accord entrera en vigueur à compter de la signature pour une durée d’un an. Il s’appliquera à l’exercice 2019.
Section 2 – Suivi de l’accord
Les Organisations Syndicales signataires et les représentants de la Direction auront pour mission d’assurer le suivi du présent accord.
Il est institué un point de suivi au terme de l’année d’application de l’accord pour juger de l’opportunité de sa reconduction et/ou de son élargissement.
Section 3 – Clause de rendez-vous
Les parties conviennent, conformément à l’article L.2222-5-1 du Code du travail, de se rencontrer l’année qui suit l’entrée en vigueur du présent accord afin de faire dresser le bilan de son application et, si nécessaire, négocier les modalités de sa révision. L’initiative de ce rendez-vous sera à la charge de la partie la plus diligente. L’absence de rendez-vous ne peut affecter la validité du présent accord.
Section 4 – Publicité et dépôt de l’accord
Conformément à l’article L.2231-5 du code du travail, le texte du présent accord sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise.
En application de l’article D. 2231-2 du Code du travail et de l’article 3345-4 du Code du Travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de télé procédure du Ministère du Travail (télé-accords). Un exemplaire du présent accord est également remis au greffe du Conseil de Prud’hommes.
Fait à Puteaux, le juillet 2019, en 8 exemplaires originaux Pour la Direction, XXXX
