La société VERRE SOLUTIONS SAS, capital 5 000 000€, immatriculée au RCS de Nantes, sous le n° 327 630 356, dont le siège est situé 10-12, rue des Grandes Bosses à COUERON, représentée par XXXXX XXXXX en sa qualité de Président et XXXXX XXXXX, en sa qualité de Directeur Général, Ci-après dénommée « la Société »
D’une part,
Et :
Les organisations syndicales représentatives au sein de la société VERRE SOLUTIONS au sens de l’article L2122-1 du Code du travail, représentées par : - XXXXX XXXXX, Délégué Syndical CGT, dûment mandaté par son organisation syndicale à cet effet, accompagné de XXXXX XXXXX, élu du CSE, - XXXXX XXXXX, Délégué Syndical CFDT, dûment mandaté par son organisation syndicale à cet effet, accompagné de XXXXX XXXXX, élu du CSE,
D’autre part
PREAMBULE :
Les réunions paritaires, tenues dans le cadre des articles L 2243-1 et suivants du Code du travail relatifs à la négociation annuelle obligatoire, se sont déroulées les :
21 mars 2024
29 mars 2024
4 avril 2024
Il est rappelé que le contexte économique de début 2024 est défavorable avec une baisse de l’activité sur tous les segments de marché en raison du ralentissement économique en France. Il est également rappelé que, compte-tenu de la variété des responsabilités qui leur sont confiées impliquant indépendance dans l’organisation de leur travail et large autonomie dans leurs fonctions, les Cadres font l’objet d’une politique de rémunération totalement individualisée. Les dispositions du présent accord s’appliquent aux salariés non-cadres de VERRE SOLUTIONS présents aux effectifs au 31 décembre 2023 et n’ayant pas bénéficié d’augmentations individuelles depuis le 1er janvier 2024.
CONTENU DE L’ACCORD :
Augmentation générale :
Il est accordé à compter du 1er avril 2024, sans effet rétroactif, une augmentation du salaire de base de 2,1% au personnel non-cadre (ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise).
Augmentations individuelles :
Il est accordé au personnel non-cadre (ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise) pour l’année 2024, une enveloppe d’augmentation moyenne des salaires de base de 1,0% de la masse salariale (Brut S.S.) à répartir au titre des augmentations individuelles applicables au 1er avril 2024. Elles seront réparties de manière à :
Favoriser la cohérence des salaires pour un même emploi sur la base des éléments de rémunération applicables au 1er avril 2024,
Favoriser l’égalité hommes/femmes pour un même emploi,
Valoriser les compétences individuelles.
DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD :
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an à sa date de conclusion. En signant cet accord, les partenaires sociaux concluent la négociation collective obligatoire 2024.
PUBLICITE DE L’ACCORD :
Le présent accord sera déposé par les soins de la Direction de VERRE SOLUTIONS, auprès de la DREETS et un exemplaire au Secrétaire Greffe du Conseil des Prud’hommes. Il sera affiché au sein des établissements de VERRE SOLUTIONS sur les panneaux prévus à cet effet.
