VERRE SOLUTIONS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32763035600191

• Accord de substitution de la société VERRE SOLUTIONS (T04425066744)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VERRE SOLUTIONS

• Accord de révision n°2 de l'accord d'adaptation et substitution, signé le 01/03/2023 (T04425066745)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VERRE SOLUTIONS

• Accord de révision de l'accord d'adaptation et de substitution du 1er mars 2023 (T06725063465)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VERRE SOLUTIONS

• Accord de substitution de la société Verre Solutions (T06725063475)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VERRE SOLUTIONS

• Accord d'entreprise sur le recours au vote électronique (T03523060094)
  Début : 24/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VERRE SOLUTIONS

• ACCORD D'ADAPTATION ET DE SUBSTITUTION DE LA SOCIETE VERRE SOLUTIONS (T04423017257)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VERRE SOLUTIONS

• Accord d'entreprise sur la reconnaissance du CSE unique VERRE SOLUTIONS (T04423060549)
  Début : 08/12/2023 Fin : 07/12/2027
  Accord d'entreprise VERRE SOLUTIONS

• Procès-verbal d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires pour l'année 2025 (T04425065403)
  Début : 25/03/2025 Fin : 25/03/2026
  Accord d'entreprise VERRE SOLUTIONS

• PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2024 AU SEIN DE VERRE SOLUTIONS (T04424062304)
  Début : 05/04/2024 Fin : 04/04/2025
  Accord d'entreprise VERRE SOLUTIONS

• PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2023 AU SEIN DE VERRE SOLUTIONS (T04423017818)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise VERRE SOLUTIONS