La société VERRE SOLUTIONS SAS, capital 5 000 000€, immatriculée au RCS de Nantes, sous le n° 327 630 356, dont le siège est situé 10-12, rue des Grandes Bosses à COUERON, représentée par XXXXX XXXXX, en sa qualité de Président et XXXXX XXXXX, en sa qualité de Directeur Général, Ci-après dénommée « la Société »
D’une part,
Et :
Les organisations syndicales représentatives au sein de la société VERRE SOLUTIONS au sens de l’article L2122-1 du Code du travail, représentées par : - XXXXX, Délégué Syndical CGT, dûment mandaté par son organisation syndicale à cet effet, accompagné de XXXXX, élue du CSE, - XXXXX, Délégué Syndical CFDT, dûment mandaté par son organisation syndicale à cet effet, accompagné de XXXXX, élue du CSE,
D’autre part
PREAMBULE :
Les réunions paritaires, tenues dans le cadre des articles L 2243-1 et suivants du Code du travail relatifs à la négociation annuelle obligatoire, se sont déroulées les :
20 février 2025
5 mars 2025
25 mars 2025
Il est rappelé que le contexte économique de début 2025 est défavorable avec une baisse de l’activité sur tous les segments de marché en raison du ralentissement économique en France. Les dispositions du présent accord s’appliquent aux salariés de VERRE SOLUTIONS présents aux effectifs au 31 décembre 2024 et n’ayant pas bénéficié d’augmentations individuelles depuis le 1er janvier 2025.
CONTENU DE L’ACCORD :
1) LES REMUNERATIONS DU PERSONNEL
Augmentations individuelles :
Il est accordé au personnel non-cadre (ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise) pour l’année 2025, une enveloppe d’augmentation moyenne des salaires de base de 0,4% de la masse salariale (Brut S.S.) à répartir au titre des augmentations individuelles applicables au 1er juillet 2025. Ces augmentations individuelles des salariés non-cadres seront réparties de manière à :
Favoriser la cohérence des salaires pour un même emploi sur la base des éléments de rémunération applicables au 1er juillet 2025,
Favoriser l’égalité hommes/femmes pour un même emploi,
Valoriser les compétences individuelles.
Il est également rappelé que, compte-tenu de la variété des responsabilités qui leur sont confiées impliquant indépendance dans l’organisation de leur travail et large autonomie dans leurs fonctions, les Cadres font, quant à eux, l’objet d’une politique de rémunération totalement individualisée.
2) UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
Une Prime de Partage de la Valeur par salarié pourra être versée en février 2026 si le Résultat d’Exploitation de la société (méthode liasse fiscale), cumulé au 31 décembre 2025 (clôture de l’exercice), est positif. L’enveloppe de calcul pour l’ensemble des salariés de la Prime de Partage de la Valeur est égale au montant positif du Résultat d’Exploitation de la société (après intégration de la PPV et des charges afférentes). Le montant de la Prime de Partage de la Valeur est plafonné à 500€ par salarié. Cette prime sera versée à tous les salariés présents au 31 décembre 2025 et au prorata du temps de présence du salarié au cours de l’année 2025. DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD :
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an à sa date de conclusion. En signant cet accord, les partenaires sociaux concluent la négociation collective obligatoire 2025.
PUBLICITE DE L’ACCORD :
Le présent accord sera déposé par les soins de la Direction de VERRE SOLUTIONS, auprès de la DREETS et un exemplaire au Secrétaire Greffe du Conseil des Prud’hommes. Il sera affiché au sein des établissements de VERRE SOLUTIONS sur les panneaux prévus à cet effet.
