Accord d'entreprise VETAGRI
AVENANT DE PROROGATION DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL
Application de l'accord
Début : 18/12/2018
Fin : 18/12/2019
Début : 18/12/2018
Fin : 18/12/2019
6 accords de la société VETAGRI
Le 10/12/2018
La C.G.T17, Rue Vicairie22015 Saint Brieuc Cedex 1
- Objet : Avenant prorogation DULoudéac, le 14 décembre 2018
Nous vous prions de bien vouloir trouver, ci-joint, un exemplaire de l’accord d’entreprise relatif à la prorogation de la Délégation Unique du Personnel signé le 10 décembre 2018 au sein de notre entreprise.
A l’issue du délai légal d’opposition de 8 jours, nous procèderons aux formalités de dépôt de cet accord.
Vous en souhaitant une bonne réception,
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
Responsable des Ressources Humaines
Fabienne Hamon
Mise à jour : 2019-04-17
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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