VETAGRI

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31522775100023

• Accord sur la classification des emplois de la société VETAGRI (T02226062775)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VETAGRI

• ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ VETAGRI (T02225062745)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VETAGRI

• Accord relatif à la durée du travail et à l'aménagement annuel du temps de travail au sein de la société VETAGRI (T02225062523)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VETAGRI

• Accord sur le forfait annuel en jours (T02225062524)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VETAGRI

• Accord collectif d'entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais médicaux (T02224061328)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VETAGRI

• Négociation Annuelle d'entreprise (T02220002896)
  Début : 19/10/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VETAGRI

• UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (A02218003282)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VETAGRI

• Procès-verbal d'accord sur la négociation annuelle obligatoire de la société VETAGRI de l'année 2025 (T02225062058)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise VETAGRI

• Accord définissant les modalités de négociation d'accords majoritaires portant sur la classification, l'aménagement du temps de travail et le compte épargne temps (T02225061987)
  Début : 10/04/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise VETAGRI

• Procès-verbal d'accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire de la Société VETAGRI de l'année 2024 (T02224060839)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise VETAGRI

• ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T02221003388)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/03/2024
  Accord d'entreprise VETAGRI

• Accord d'Entreprise relatif à la fixation et modification de CP pour faire face à l'épidémie de COVID 19 (T02220002207)
  Début : 14/04/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise VETAGRI

• AVENANT DE PROROGATION DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (T02219001024)
  Début : 18/12/2018 Fin : 18/12/2019
  Accord d'entreprise VETAGRI

• AVENANT PROROGATION DU (T02219001025)
  Début : 18/12/2018 Fin : 18/12/2019
  Accord d'entreprise VETAGRI