Accord d'entreprise VG MEYZIEU

PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Application de l'accord
Début : 01/07/2019
Fin : 01/01/2999

11 accords de la société VG MEYZIEU

Le 23/05/2019


PROCES-VERBAL D’ACCORD

A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Entre :

LA

SOCIETE VG MEYZIEU SAS situé à Meyzieu 124 rue de la république


D’une part

Et:

Le syndicat

CGT pris en la personne de son représentant……………………………. , délégué syndical,

D’autre part

Il a été convenu ce qui suit :



  • DISPOSITIONS GENERALES

Au terme des réunions de négociations qui se sont déroulées du 14 mars au 11 avril 2019, les parties se sont rejointes pour finaliser le présent accord.

La volonté qui a prévalu lors de ces négociations est de reconnaitre les progrès réalisés sur le site de Meyzieu et maintenir la dynamique de progression, tout en préservant l’avenir et la compétitivité du site.


  • REMUNERATION



  • Augmentation générale


Les parties conviennent qu’une augmentation générale sera opérée sur les salaires bruts des salariés appartenant aux niveaux VI B à III, ouvriers, employés et agents de maitrise et ayant au moins six mois d’ancienneté au 31 décembre 2018.
  • 42€ bruts, pour un horaire base temps plein, à partir du 1er mai 2019.

Cette somme sera proratisée en fonction du temps de travail.

  • Augmentation individuelle

Il est convenu qu’une enveloppe de 1% de la masse salariale sera consacrée aux augmentations individuelles et primes, toute catégorie socio professionnelle confondue, sur proposition des responsables de service.

Ces augmentations individuelles ou primes seront effectives avec effet rétroactif au 1er avril 2019.



  • Prime mensuelle collective

  • Principe

Compte tenu du niveau important de l’augmentation générale des salaires, et des résultats peu significatifs de la prime mensuelle collective, les parties conviennent de ne pas reconduire pour 2019 le principe de la prime mensuelle collective.


3- ACCORD D’INTERESSEMENT

Les parties ont échangé sur la mise en place d’un accord d’intéressement pour permettre aux salariés d’être associés aux résultats et performances de l’entreprise.

Les parties conviennent de la pertinence de mettre en place un accord d’intéressement et décident de remettre ce sujet à l’ordre du jour des prochaines NAO, aucun accord sur ce sujet n’ayant pu être trouvé à ce jour.



4- PUBLICITE


Ce protocole d’accord donnera lieu à dépôt par voie dématérialisée auprès de la DIRECCTE du Rhône.





Fait à …Meyzieu…………………., le 23 mai 2018



Pour la société :

VG MEYZIEU SAS

.






Pour le personnel :

.

Mise à jour : 2019-07-23

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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