AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
DU 07 FEVRIER 2023
Entre les soussignés,
La Société VIAMEDIS dont le siège social est situé, immatriculé au RCS de PARIS sous le numéro, représentée par Monsieur, en sa qualité de Directeur Général D’une part,
ET
La CFDT, organisation syndicale représentative au sein de, représentée par Madame, Déléguée Syndicale dûment habilitée
La CGT, organisation syndicale représentative au sein de, représentée par Madame, Déléguée Syndicale dûment habilitée
D’autre part,
Préambule
Le 07 février 2023, la Direction a signé avec l’ensemble des organisations syndicales un accord relatif au télétravail, conclu pour une durée déterminée, dont l’échéance était fixée au 31 décembre 2023. Le présent avenant a pour objet la prorogation de l’accord précité. Les parties sont convenues de ce qui suit :
ARTICLE 1- Prolongation de la durée de l’accord d’entreprise relatif au télétravail
Par le présent avenant, les parties signataires conviennent de proroger l’application de l’accord relatif au télétravail du 07 février 2023, jusqu’au 04 février 2024.
ARTICLE 2 - Dispositions finales
2.1. Durée et date d’entrée en vigueur
Le présent avenant est conclu pour la durée suivante et entrera en vigueur à compter du lendemain de son dépôt auprès des services compétents, et ce, jusqu’au 04 février 2024.
2.2. Révision
Le présent avenant pourra faire l’objet d’une demande de révision conformément aux dispositions des articles L.2261-7-1 et suivants du code du travail.
2.3. Dénonciation
Le présent avenant pourra être dénoncé dans les formes et conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.
2.4. Dépôt et publicité de l’accord
Le présent avenant sera porté à la connaissance de l’ensemble des personnels entrant dans son champ d’application. Le texte de l’avenant sera tenu à la disposition des salariés qui pourront en prendre connaissance sur l’intranet de l’entreprise. Conformément aux dispositions de l’article L.2231-5 du code du travail, le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives à l’issue de la procédure de signature. Conformément aux dispositions de l’article L.2231-6 du code du travail, cet accord fera l’objet des formalités de dépôt prévues par la réglementation.
Fait à Paris, le 21 décembre 2023. (En 4 exemplaires)
Pour la société VIAMEDIS Monsieur, Directeur Général
