Les Papeteries de Vizille – Etablissement de la société VICAT, situé au 1176 avenue Arsitide Briand – 38220 VIZILLE représenté par Monsieur en sa qualité de Directeur Général,
D’une part,
Et :
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
D’autre part,
Il a été convenu, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, ce qui suit :
Préambule :
Le présent accord s’inscrit dans le cadre de l’accord sur la périodicité des négociations obligatoires en date du 21/12/2022, par lequel les partenaires sociaux ont réaffirmé leur volonté de maintenir une périodicité annuelle pour la négociation sur les salaires.
En effet, les partenaires sociaux sont convenus que cette périodicité permet de prendre en compte année après année le contexte dans lequel évolue l’entreprise, notamment en termes d’activité et de marchés.
Article 1 : Augmentation générale 2024
Les partenaires sociaux sont convenus d’appliquer une augmentation générale de
3,6 % en une fois, le 1er janvier 2024.
Cette augmentation de
3,6 % s’applique à l’ensemble des salaires des collaboratrices et collaborateurs Cadres et Non-Cadres Vicat liés par un contrat de travail, à l’exception des contrats particuliers qui suivent leur propre régime.
Il est rappelé que les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les Femmes et les Hommes sont prévues dans l’accord égalité professionnelle conclu en date du 26 avril 2023, et qui fait l’objet d’un suivi annuel dans le cadre de la commission du CSE Central.
Article 2 : Durée et organisation du temps de travail
Le lundi de Pentecôte sera chômé sauf pour les activités à feu continu. La journée de travail supplémentaire prévue dans la loi sur l’autonomie et la solidarité sera imputée sur une des deux journées de fractionnement octroyées dans le cadre de l’accord sur la réduction du temps de travail. En conséquence, l’alimentation du compteur congés de fractionnement sera limitée à un jour par an.
Les autres dispositions concernant l’organisation et la durée du temps de travail ne sont pas modifiées.
Il est noté que le faible recours à l'intérim et aux CDD en 2023 a été essentiellement pour palier à des absences. Les partenaires sociaux constatent également que, à nouveau en 2023, des difficultés de recrutements importantes ont engagé à des motifs de surcroit. Enfin, les partenaires sociaux soulignent que l’activité à temps partiel (1 collaboratrice au 31/12/2023), ou la situation familiale, ne doivent en aucun cas constituer un frein à une évolution de carrière
Article 3 : Mobilité
Le télétravail a été initié par les partenaires sociaux par un accord signé en mai 2019, complété par un avenant de juillet 2020. Par ailleurs, les Papeteries de Vizille ont installé sur le site, des bornes de recharge pour véhicules électriques et un lieu permettant d’abriter des vélos.
Ces démarchent, incitant à l’usage des modes de transports vertueux, s’inscrivent dans un travail plus vaste à objectif carbone neutre entrepris par le groupe. Partant de cet objectif, les Papeteries de Vizille – établissement de la société VICAT s’engage dans une démarche globale de management de l’énergie visant à l’amélioration continue de nos activités.
De ce fait, l’impact environnemental des déplacements et des trajets domicile-lieu de travail a été diminué de façon significative, et les partenaires sociaux conviennent qu’il n’est pas nécessaire, à ce stade, de prévoir davantage de mesures de mobilité.
Article 4 : Gratification 2024
4 -1 : Détermination des montants de la partie fixe et partie Variable
Les partenaires sociaux sont convenus d’appliquer l’augmentation générale définis à l’article 1 aux montants de la partie fixe et partie variable de la gratification. Les montants accordés au titre de la gratification 2024 sont répartis de la façon suivante : -Partie fixe : montant maximum pour les catégories Ouvriers/Employé/Agent de maîtrise = 1 204.63 € -Partie variable sur objectif : montant maximum pour la catégorie Ouvrier = 281.82 € -Partie variable sur objectif : montant maximum pour la catégorie Employé/Agent de maîtrise = 368.95 €
4 - 2 : Détermination des objectifs du site au titre de l’année 2024
Les partenaires sociaux sont convenus pour la gratification 2024 que le mode de calcul du montant de la partie variable sur objectif dépendra de la réalisation de l’objectif de production nette vendable de l’année présenté en budget à savoir pour l’exercice 2024 : -18 000 Tonnes de papier -63 000 K de Sacs.
Le calcul de la partie variable octroyée est établi selon la règle suivante : -100% et plus de l’objectif atteint= 100% de la partie variable sera octroyée -Entre 99,9% et 90% de l’objectif atteint = 75% de la partie variable sera octroyée -89,9% à 80% de l’objectif atteint= 50% de la partie variable sera octroyée -Atteinte de l’objectif en deçà de 80% = pas de partie variable
Il est rappelé que les montants de la partie fixe et de la partie variable sur objectif seront modulés en fonction de la durée individuelle de présence. La période de présence prise en compte pour le calcul est du 01/12/2023 au 30/11/2024.
Le montant maximum des acomptes de juin et de novembre sera maintenu pour cette année à 500 euros.
Article 5 – durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une période déterminée d’une année à la date de la signature du présent accord. Passé ce délai, il cessera automatiquement de produire ses effets.
Article 4 : Dépôt et publicité
Conformément au Décret n° 2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, le dépôt du présent accord sera effectué par l’entreprise sur la plateforme « TéléAccords » de téléprocédure du ministère du travail, et un exemplaire en sera adressé au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes de Grenoble.
Le présent accord fera l'objet d'un affichage et sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise.
Fait à Vizille, Le 15 janvier 2024
Pour l’organisation syndicale FO Pour l’établissement VICAT
