VICAT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 05750553900379

• UN AVENANT A L'ACCORD ARTT DU 10/03/00 (T03826065626)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise VICAT

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T03824060864)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise VICAT

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 10/03/00 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T03824060815)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise VICAT

• UN ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE (T03824060814)
  Début : 10/11/2023 Fin : 10/01/2024
  Accord d'entreprise VICAT

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T03822012144)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise VICAT

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 10/03/00 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T03822012147)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise VICAT

• UN ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE (T03823013084)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/07/2023
  Accord d'entreprise VICAT

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 10/03/00 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T03822009664)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise VICAT

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T03822009457)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise VICAT

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T03821007213)
  Début : 09/03/2021 Fin : 09/03/2022
  Accord d'entreprise VICAT

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 10/03/00 SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T03821006854)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise VICAT

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T03820004940)
  Début : 12/03/2020 Fin : 12/03/2021
  Accord d'entreprise VICAT

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 10/03/00 RELATIF A LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T03820004427)
  Début : 02/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise VICAT

• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T03819002368)
  Début : 11/03/2019 Fin : 10/03/2020
  Accord d'entreprise VICAT

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 10/03/00 SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T03819002192)
  Début : 01/02/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise VICAT

• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T03818000353)
  Début : 01/03/2018 Fin : 28/02/2019
  Accord d'entreprise VICAT