SUR LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
VICAT – BRANCHE PAPIER
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’Etablissement Vicat Papeteries de Vizille situé 1176, avenue Aristide Briand 38220 VIZILLE dont le siège social est situé Les Trois Vallons, 4 rue Aristide Berges 38080 L’ISLE D’ABEAU représenté par M. -------------------------------------------agissant en qualité de Directeur Général
D’une part,
ET :
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise, représentées par leurs délégués syndicaux dûment mandatés à cet effet
Les parties à l’accord collectif sur la réduction et l’aménagement du temps de travail du 10 mars 2000 ont décidé - dans la continuité de l’avenant en date du 1er février 2019 - du présent avenant pour permettre aux collaboratrices et aux collaborateurs de l’entreprise de continuer à bénéficier des dispositions d’exonération de charges sociales et d’exonérations fiscales prévues par la loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018.
Article 1
Le dispositif d’annualisation du temps de travail est suspendu pour la durée du présent avenant.
Article 2 – Durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée d’un an.
Il prendra effet le 1er janvier 2026, et prendra fin le 31 décembre 2026.
Sauf nouvel avenant de prolongation ou de renouvellement signé entre les parties, le dispositif de modulation-annulation redeviendra automatiquement applicable dès le 1er janvier 2027 selon les modalités prévues par l’accord collectif initial du 10 mars 2000.
Article 3 – Révision de l’avenant
Les parties signataires du présent avenant se réservent la faculté de le modifier avant le 31 décembre 2026, date d’échéance automatique de celui-ci.
La demande de révision, qui peut intervenir à tout moment à l’initiative de l’une des parties signataires, notamment en cas de reprise significative des ventes de papiers et sacs, doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres signataires.
L’ensemble des partenaires sociaux se réunit alors dans un délai d’un mois à compter de la réception de cette demande afin d’envisager l’éventuelle conclusion d’un avenant de révision.
L’éventuel avenant de révision se substituera de plein droit aux dispositions du présent avenant qu’il modifiera.
Article 4 – Dépôt de l’avenant, entrée en application et publicité
Conformément au Décret n° 2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, le dépôt du présent accord sera effectué par l’entreprise sur la plateforme « TéléAccords » de téléprocédure du Ministère du Travail, et un exemplaire en sera adressé au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes de Grenoble. Le présent avenant fera l'objet d'un affichage et sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise. Le présent avenant entrera en application dès le jour de sa signature, à savoir dès le 1er janvier 2026. Fait à Vizille, le 24 novembre 2025.
Pour l’organisation syndicale FO Pour l’établissement VICAT
M. -------------------------- Papeteries de Vizille
