AVENANT A L’ACCORD TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 21 DECEMBRE 2016 AVEC APPLICATION 1er JANVIER 2017 AU SEIN DE LA SOCIETE VIDELIO
ENTRE
La Société Videlio Société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 141 avenue des Grésillons – 92230 Gennevilliers, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro SIREN B 350 093 704 et représentée par son Président, la Société MONROE HOLDING, Société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 141 avenue des Grésillons – 92230 Gennevilliers, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro SIREN B 985 175 009 représentée par la Directrice des Ressources Humaines du Groupe, Madame dument habilitée par délégation de pouvoirs.
Ci-après dénommée la « Société »,
D’UNE PART
ET
L’organisation syndicale représentative suivante : - La CFTC représentée par le Délégué syndical Monsieur.
Ci-après dénommée l’ « Organisation syndicale »
D’AUTRE PART
Ci-après dénommées ensemble « les parties ».
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
À la suite des échanges pour la signature d’un accord de renonciation aux jours de fractionnement et de la volonté de la Direction de mettre à plat la prise des jours de congé, des RTT/RS et des jours de télétravail, des réflexions ont conduit au souhait d’amender l’accord temps de travail qui prévoyait une restriction sur le nombre de jours RTT/RS à poser consécutivement et en lien avec les congés payés.
Une délégation de 2 représentants du CSE et du délégué syndical a été constituée pour amender l’accord temps de travail. Les parties ont eu des échanges au cours de l’été et se sont réunis officiellement le 13 septembre 2024 afin de négocier et d’aboutir à la signature du présent avenant.
ARTICLE 1 - OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant amende
l’article 6.2 durée du travail-décompte page 11 qui mentionne :
« Le salarié ne peut pas prendre plus de 2 jours de repos par mois. Il ne peut pas non plus accoler plus de 2 jours de repos à des congés payés. » Dorénavant les salariés devront régulièrement poser des jours de repos (RTT/RS) et pourront une fois par an poser plus de 2 jours consécutifs de repos (RTT/RS) accolés ou non à des congés payés.
ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION
Sont concernés l’ensemble des salariés de la Société Videlio.
ARTICLE 3 – DUREE, ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le lendemain de son dépôt auprès des services compétents.
ARTICLE 4 – REVISION, DENONCIATION
4.1 Toute révision du présent accord devra faire l'objet d'une négociation entre les parties signataires et donner lieu à l'établissement d'un avenant.
La demande de révision devra être notifiée à l'ensemble des signataires par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Une réunion devra être organisée dans le délai d’un mois pour examiner les suites à donner à cette demande.
4.2 La dénonciation devra être portée à la connaissance des salariés par voie d’affichage.
En cas de dénonciation, un préavis de trois mois est à respecter. Pendant la durée du préavis, la direction s'engage à réunir les parties afin de négocier un éventuel accord de substitution.
ARTICLE 5– INDIVISIBILITE
Les parties rappellent que le présent accord repose sur un équilibre global et que les engagements et concessions de l'une trouvent leur contrepartie dans les engagements et concessions de l'autre.
ARTICLE 6 – DEPOT DE L’ACCORD ET MODALITES D’INFORMATION DES SALARIES
Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr accompagné des pièces prévues à l'article D 2231-7 du code du travail par le représentant légal de l'entreprise.
Conformément à l'article D 2231-2 du code du travail, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Nanterre.
Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l'objet des mêmes mesures de publicité.
Les salariés seront informés de la mise en place de l’accord par courrier électronique. L’accord sera également affiché un mois avant sa date d’application sur les panneaux d’affichage de la Direction.
Fait en 5 exemplaires à Gennevilliers Le 27/09/2024
Pour La Société Videlio L’organisation syndicaleDélégation du CSE
