ACCORD COLLECTIF DU 2 FEVRIER 2023 RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ENTRE
La
Société VIGNAL ABL, 3/5 Rue de la Cotonnière, 14000 CAEN, représenté par
, Président, D’une part
ET
Les organisations syndicales représentatives,
Le syndicat CGT, représenté par,
D’autre part
PREAMBULE
Les parties se sont rencontrées à trois reprises : les 24 janvier 2023, 31 janvier 2023 et 02 février 2023, pour traiter des différents thèmes se rapportant à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.
La direction a remis les documents comportant les données nécessaires à l’échange et a présenté les résultats financiers de l’année 2022.
Le syndicat CGT a fait état de ses revendications.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
Article 1 – MESURES SALARIALES
Pour les salariés non-cadres, il a été convenu une augmentation générale de 3.8 %, avec un minimum garanti de 100 € brut mensuel.
Pour les salariés cadres, une enveloppe d’augmentation individualisée de 3.8% sera allouée.
Article 2 – PRIME DE TRANSPORT
Pour l’ensemble des collaborateurs, à compter du 1er janvier 2023, Il est convenu de modifier la prime de transport comme suit :
Une prime de transport brute de 9 €
Une prime de transport nette à 33 €
Cette modification de la prime de transport est valable pour l’année 2023 et pourra être renouvelée.
Article 3 – PREVOYANCE
Le taux de prévoyance non-cadre est actuellement de 1.849 % du salaire brut, avec une prise en charge employeur de 43%. Il est convenu de porter cette prise en charge de l’employeur à 60%.
Article 4- PRIME DE POSTE DE NUIT
Il est convenu de passer la prime de poste de nuit à 14€ bruts par nuit au lieu de 10€ bruts lorsque l’organisation du travail de nuit se fait sur 4 jours.
Article 5 – PRISE D’EFFET
Le présent accord est applicable à compter du 1er janvier 2023.
Article 6 – FORMALITES DE DEPOT
Le présent accord est établi en 4 exemplaires. Il sera télédéclaré sur la plateforme de « Téléaccords » du ministère du travail. Le présent accord sera transmis au greffe du conseil de prud’hommes de Caen.
A Caen, le TIME \@ "dd/MM/yyyy" 02/02/2023
Pour la société VIGNAL ABLPour l’organisation Syndicale CGT
